Forum du Parti Pirate

Le traité de Lisbonne, qui entre en vigueur mardi, prévoit deux nouveaux sièges d'eurodéputés pour la France. Des eurodéputés pas encore désignés...

A Matignon, on explique ce retard par la complexité du mode de scrutin français, par grandes régions. «Nous ne pouvions pas décider quelles régions allaient bénéficier d'un eurodéputé supplémentaire. Cela aurait posé un problème constitutionnel et demandé une modification de la loi électorale puisque c'est elle qui désigne les grandes régions», affirme Myriam Lévy, la conseillère en communication du premier ministre. «Après une longue réflexion, nous avons donc jugé que la désignation des deux nouveaux eurodéputés par le président de l'Assemblée nationale était la solution la plus adéquate». Un procédé qui répondait également à l'exigence du Parlement européen d'avoir deux députés élus au suffrage universel direct.

Selon Catherine Trautmann, l'option la plus simple aurait pourtant été de désigner les deux candidats à qui il manquait le moins de voix pour rejoindre le Parlement européen en juin dernier. «J'attends du gouvernement qu'il applique la règle démocratique et qu'il désigne ceux qui auraient été élus si nous avions voté pour 74 députés», confirme l'eurodéputée Vert Hélène Flautre qui a dénoncé mardi le mode de désignation choisi par le gouvernement.

Si les électeurs français avaient élus 74 représentants en juin 2009, ils auraient envoyé à Strasbourg un candidat UMP de la région Ouest et un candidat de Génération Ecologie du Nord-Ouest. Un résultat qui aurait fait passer la délégation française d'Europe Ecologie devant celle des socialistes avec 15 fauteuils contre 14.

Raphaël Florès a écrit :

Le traité de Lisbonne, qui entre en vigueur mardi, prévoit deux nouveaux sièges d'eurodéputés pour la France. Des eurodéputés pas encore désignés...

A Matignon, on explique ce retard par la complexité du mode de scrutin français, par grandes régions. «Nous ne pouvions pas décider quelles régions allaient bénéficier d'un eurodéputé supplémentaire. Cela aurait posé un problème constitutionnel et demandé une modification de la loi électorale puisque c'est elle qui désigne les grandes régions», affirme Myriam Lévy, la conseillère en communication du premier ministre. «Après une longue réflexion, nous avons donc jugé que la désignation des deux nouveaux eurodéputés par le président de l'Assemblée nationale était la solution la plus adéquate». Un procédé qui répondait également à l'exigence du Parlement européen d'avoir deux députés élus au suffrage universel direct.

Selon Catherine Trautmann, l'option la plus simple aurait pourtant été de désigner les deux candidats à qui il manquait le moins de voix pour rejoindre le Parlement européen en juin dernier. «J'attends du gouvernement qu'il applique la règle démocratique et qu'il désigne ceux qui auraient été élus si nous avions voté pour 74 députés», confirme l'eurodéputée Vert Hélène Flautre qui a dénoncé mardi le mode de désignation choisi par le gouvernement.

Si les électeurs français avaient élus 74 représentants en juin 2009, ils auraient envoyé à Strasbourg un candidat UMP de la région Ouest et un candidat de Génération Ecologie du Nord-Ouest. Un résultat qui aurait fait passer la délégation française d'Europe Ecologie devant celle des socialistes avec 15 fauteuils contre 14.

http://www.lefigaro.fr/international/20 ... cants-.php

Une égalité qui aurait pu faire très mal pour les régionales, on comprends peut-être mieux le changement de ton pour l'amendement 138 ...

L'Elysée invente les députés-eurodéputés cumulards
02 Décembre 2009 Par Mathilde Mathieu
D'ici la fin de l'année, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, désignera deux députés «maison» pour les envoyer siéger au Parlement européen. C'est la solution trouvée par l'Elysée, six mois après les élections européennes, pour attribuer les deux fauteuils supplémentaires offerts à la France par le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre). Les écologistes, à qui ces deux sièges devraient échapper, dénoncent une «procédure illégitime» et un «magma pseudo-démocratique».

Les eurodéputés ont accepté aujourd'hui le projet français de nommer à titre transitoire des élus nationaux au Parlement européen à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,

Dans un vote préliminaire, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement admet que "si les difficultés techniques ou politiques devaient se révéler insurmontables", la solution de nommer des élus nationaux "serait une option acceptable".

Reste qu'elle "n'est pas conforme à l'esprit de la loi de 1976" sur l'élection au suffrage universel direct des membres du Parlement européen et ne devrait pas constituer "un précédent", soulignent les eurodéputés.