La mission Zelnik remet son rapport cet après-midi à 16H30 au ministre de la culture, Frédéric Mitterrand. Son contenu est plus ou moins bien connu, depuis un mois, mais il manquait un point. Et celui-ci devrait faire du bruit. En effet, les membres de la commission recommandent que soit instaurée une licence légale sur le streaming !
ElectronLibre.info révèle ce matin un point clé qui risque de faire beaucoup de vague: la légalisation massive du streaming musical, c’est-à-dire la mise en place d’une licence appliquée à l’écoute en direct de musique. Ainsi, les catalogues des maisons de disque seront intégralement disponibles pour les sites comme Deezer selon le même principe que les radios hertziennes: un pourcentage est versé aux majors en fonction du chiffre d’affaire du diffuseur.
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a exprimé sa "forte déception" face au rapport de la mission Zelnik sur les moyens d'améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs, parlant de "mesurettes".
"Les solutions retenues ne répondent que très partiellement à ces objectifs et sont clairement insuffisantes pour soutenir rapidement et significativement un marché en transition affecté par une violente dégradation", estime la Sacem dans un communiqué.
La Sacem déplore "l'absence totale de propositions" concernant la compensation des pertes subies ou une revalorisation de leur rémunération.
Olivier Esper, directeur général de Google France, juge qu’Internet étant un « écosystème », une telle mesure aurait une répercussion sur l’ensemble des acteurs français et européens. Esper invite le gouvernement à « privilégier la coopération ». Et à ne pas « prolonger une logique d’opposition entre les mondes de l’Internet et de la culture, par exemple via la logique de la taxation. »
Dans cet objectif de croissance économique, le rapport préconise trois solutions:
- Étendre le prix unique au livre numérique et défendre le passage au taux
réduit de TVA ;
- Créer une plateforme unique de distribution des livres numériques ;
- Investir plus massivement dans la numérisation des livres.
A l'occasion de ses voeux au monde de la culture, Nicolas Sarkozy a repris à son compte certaines des propositions phares du rapport Zelnik que Frédéric Mitterrand a reçu la veille. Il souhaite "réhabituer les jeunes à acheter ce qu'ils écoutent", et demande que des expérimentations sur le filtrage des contenus piratés soient menées "sans délai".
Un petit coup de gueule de temps en temps, ça fait du bien. Et puis ça permet de bien commencer l'année. Parmi toutes les propositions retenues par Nicolas Sarkozy du rapport Zelnik, le président de la République a insisté sur la "carte musique jeune" qu'il souhaite mettre en place d'ici l'été 2010. "Il faut réhabituer les jeunes à acheter leur musique et je souhaite la mise en place de la carte musique, fixée - je ne sais pas - à 200 euros de potentiel d'achat, et l'Etat en prendra la moitié", a-t-il expliqué. Admettons.
Mais c'est vraiment se foutre de la gueule des Français, après le bouclier fiscal et les honneurs faits à Johnny Hallyday qui a chanté au 14 juillet sous la Tour Eiffel pendant qu'il organisait la fuite de ses capitaux.
La moitié du montant de la "carte musique" sera en effet financé par l'Etat, donc par le contribuable.
Plusieurs lecteurs me font le reproche, à juste titre, de m’attarder un peu trop sur le streaming dans mon dernier billet sur le rapport de la mission Zelnik et sur sa préconisation de mettre en place une gestion collective des revenus du numérique dans la musique. Je n’évoque en effet que brièvement, à la fin, le fait qu’elle concerne aussi le téléchargement.
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