Les nominations au Conseil constitutionnel

[Conundrum]

Les nominations au Conseil constitutionnel auraient lieu mardi :

REUTERS - Les trois nominations attendues au Conseil constitutionnel devraient avoir lieu mardi et aucune personnalité étiquetée à gauche n'y figurerait, apprend-on de sources parlementaires Lire la suite l'article

Les personnalités nommées doivent être auditionnées mercredi par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat.

Trois des "sages" ayant achevé leur mandat de neuf ans non renouvelable, les nominations doivent avoir lieu, l'une par le président Nicolas Sarkozy, l'autre par le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP) et la troisième par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).

Plusieurs noms circulent à l'Assemblée nationale et au Sénat, où l'on affirme que les choix sont désormais faits.

http://fr.news.yahoo.com/4/20100222/tts ... 02f96.html

[Conundrum]

Les trois nouveaux Sages choisis :

Nicolas Sarkozy aurait décidé de nommer le sénateur Michel Charasse (ex-PS) au Conseil constitutionnel.

C'est qu'ont annoncé plusieurs sources parlementaires dont l'une rapporte que "les trois noms (Jacques Barrot, Hubert Haenel et Michel Charasse) ont été annoncés ce matin lors du petit-déjeuner de la majorité à l'Elysée".

Sauf événement majeur, ces nominations devraient être officialisées mercredi matin.

http://info.france2.fr/france/les-trois ... 95996.html

[pers]

Qui a dit "alibi" ?

[Sims]

Ouah zut, ils ont pas du recevoir mon CV...

[Mourioche]

En voila une de nomination (lien numerama)

On a un organisme qui est en théorie la pour éviter que le gouvernement fasse n'importe quoi, mais c'est le pouvoir en place qui nomme ceux qui y siège.
Son avis devrait être "mécanique" : il regarde des textes et dit "c'est conforme ou non", mais j'ai de moins en moins l'impression que c'est ce qui se passe (ou alors ca a toujours été comme ca, mais je ne le savais pas)

Le CC va t il être capable de remplir son rôle encore longtemps ? (enfin, pour ce qu'il a fait...)

Personnellement j'ai de plus en plus envie de quitter ce pays.

[Raphaël Florès]

Je vous enverrai mon petit exposé (1h en fait) sur le Conseil Constitutionnel d'ici quelques temps, si ça intéresse des férus de droit constit' ...

Pour faire vite, non le C.C°l n'a pas pour seule ambition de contrôler le gouvernement, à la base c'est même tout l'opposé de sa fonction qui était d'empêcher le Parlement de se retourner contre De Gaulle.

[Iv]

Pour faire vite, non le C.C°l n'a pas pour seule ambition de contrôler le gouvernement, à la base c'est même tout l'opposé de sa fonction qui était d'empêcher le Parlement de se retourner contre De Gaulle.

Je suis pas un spécialiste de la question mais il me semble que le rôle du CC est de contrôler les gens faisant la loi. Donc oui, le Parlement à la base, mais là on est dans la situation ubuesque où c'est le président qui décide des lois. Le CC peut le contenir un moment mais il est logique que sa capacité de contre-pouvoir s'érode.

De Gaulle savait que les partis politiques, leurs calculs et les jeux d'alliance étaient des pourritures qu'il rendait responsable des échecs de la 3e République, mais il admet lui même n'avoir rien trouvé pour empêcher leur émergence à part quelques bricolages et quelques contre-pouvoirs. Comme prévu, c'est en train de s'effondrer...

[Arkados]

(oui ça fait pas mal de temps que j'ai plus rien posté ici )

La nomination de Charasse me pose quelques soucis. J'aime pas particulièrement être traité d'intégriste du libre. Je serais intrigué de savoir son avis sur le(s) parti(s) pirate(s): une bande de geeks qui pensent faire de la politique ? un groupuscule de nazis et pédophiles ? En fait non, je me fiche bien de son avis personnel, je ne m'intéresserai qu'à ses avis en tant que membre du CC à présent.

Si un temps le CC permettait de calmer les ardeurs législatives du parlement, jusqu'il y a peu il calmait les ardeurs législatives de l'exécutif (allons donc, z'allez pas me dire que le coup de massue de la Hadopi 1 était envisagé par Sarkozy depuis le début).
Soyons fous: imaginons que le Parti Pirate entre à l'Assemblée Nationale et commence à légiférer en ce sens: on en revient à l'utilité du CC sous Charles de Gaulle.

Situation simplifiée à l'extrême, je sais, je suis pas né avec la médaille de la Légion d'Honneur dans la poche.

[Arkano]

Situation simplifiée à l'extrême, je sais, je suis pas né avec la médaille de la Légion d'Honneur dans la poche.

T'inquiète, tout le monde peut avoir la légion d'honneur maintenant Il suffit d'avoir braillé en français dans un microphone sponsorisé par Universal.

[Raphaël Florès]

A priori ça pourrait vaguement poser un problème avec la CEDH mais rien de bien pressant.

[Iv]

Les légalistes vont me dire que c'est pas exactement pareil, mais l'équivalent US ce serait la Cour Suprême et c'est à peu près pareil sauf que le sénat doit valider les nominations.

En France on a une séparation de l'executif et du judiciaire qui n'est pas totalement parfaite : le président de la république qui préside au conseil de la magistrature, qui décide de qui se trouve au conseil constitutionnel, qui est au dessus des lois pendant son mandat...