Forum du Parti Pirate

On se demandait un peu ce que faisait Jean-Marie Bockel au gouvernement, en fait, il a au moins une mission au Sénat : il fait le ménage. La haute assemblée examinait, mardi 23 mars, une proposition de loi qui renforçait sensiblement les pouvoirs de la CNIL, la commission nationale informatique et des libertés. Le secrétaire d’Etat à la justice, avec une exquise courtoisie, s’est employé à vider le texte de sa substance. Mais les sénateurs sont têtus, et avec force politesse, ont tranquillement voté leur texte contre l’avis du gouvernement avec le sentiment délicieux de s’être offerts une petite nuit du 4 août.

Désormais, « tout numéro identifiant le titulaire d’un accès à internet » est considéré comme une donnée personnelle et entre dans le champ de la CNIL

M_E a écrit :Article ICI

Désormais, « tout numéro identifiant le titulaire d’un accès à internet » est considéré comme une donnée personnelle et entre dans le champ de la CNIL