Relaxé en appel, le cinéphile aux 1565 DivX trainé en cassa
Publié : mar. 11 mai 2010, 12:20
http://www.pcinpact.com/actu/news/56882-telechargement-p2p-recel-contrefacon-copie.htm
Épilogue de courte durée pour ce cinéphile poursuivi pour avoir gravé 1565 DivX depuis son poste de TV ou numérisés depuis son stock de VHS : condamné à 150 euros avec sursis devant les juges du fond, il vient d’être relaxé en appel ce 24 mars devant la Cour de Metz. Soulagement pour ce particulier qui voulait améliorer le quotidien de sa compagne handicapée… Cependant, les ayants droit s’entêtent et viennent de déposer un pourvoi en cassation.