La SACEM dans le Monde

[Vouze]

Dans le journal Le Monde daté du 21 décembre 2010, Bernard Miyet fait son opération de com' gratuite pour justifier de ses revenus mirobolant :

http://www.lemonde.fr/culture/article/2 ... _3246.html

La première question, il répond à côté : les coiffeurs n'en ont pas après la SACEM mais le système de collecte dans son ensemble. La qualité de la musique n'a pas spécialement monté d'un cran ces dernières années, donc rien ne justifie une telle augmentation.

Deuxième question : l'art de justifier des salaires astronomiques par une société dont les revenus sont garantis uniquement par l'état. C'est une sorte d'impôt levé par une société privée, sauf que les patrons n'ont pas des salaires de haut fonctionnaire mais sont "au prix du marché", mais celui du privé, alors que la SACEM n'a pas de concurrence sur le territoire français ; chercher l'erreur !

Troisième question ; plusieurs problèmes de transparence sont récurant dans la SACEM. Les sociétaires n'osent pas parler de la SACEM, car son système de répartition est opaque. La cour des comptes estime qu'elle n'a pas assez de moyens de contrôles.

Cinquième question : la réponse est fausse. Une association qui fait une chorale ne paient rien, ne vend rien : les locaux sont prêtés, la lumière est naturelle ou offerte, et voudrait faire des concerts gratuits, sinon personne ne viendrait. Or, le montant minimum perçu par la SACEM et la SPRE est de 85 euro TTC.

Au final, on pourrait dire "tout ça pour pas grand chose pour les sociétaires", car la SACEM ne représente que très peu de revenu pour l'artiste ; mais l'argent se trouve surtout au niveau du collecteur-répartiteur : la SACEM. Il le dit lui-même, 1 400 salariés pour 135 000 sociétaires.

Ils perçoivent 770 millions et redonnent 650 millions.

Donc en moyenne :
- 86 000 par salariés et par an (à diviser par deux pour avoir le salaire nette)
- 4 800 par sociétaires et par an

Et encore, ils paient les sociétaires avec 6 mois de retard (le temps de calculer la répartition), et font travailler l'argent en attente. On peut donc rajouter plus de 3 à 6 millions d'intérêts en plus soit plus de 2100 euros par salariés et par ans.

http://www.ffdanse.fr/publish/pdf/Calcu ... T_SPRE.pdf

[RafCorDel]

C'est sûr que ça coute cher la Sacem...

Je connais plusieurs pubs/bars qui ne passent que de la musique provenant de webradios étrangères...
Doivent-ils payer une redevance à la Sacem?

[marou]

C'est sûr que ça coute cher la Sacem...

Je connais plusieurs pubs/bars qui ne passent que de la musique provenant de webradios étrangères...
Doivent-ils payer une redevance à la Sacem?

Tout dépend si les auteurs ont signé avec la SACEM ou pas. A priori, si ces artistes signent chez une major dans le but d'être diffusés en France, je pense qu'il y a pas mal de chances qu'on les ait fait signer auprès de la SACEM.

[marou]

Cinquième question : la réponse est fausse. Une association qui fait une chorale ne paient rien, ne vend rien : les locaux sont prêtés, la lumière est naturelle ou offerte, et voudrait faire des concerts gratuits, sinon personne ne viendrait. Or, le montant minimum perçu par la SACEM et la SPRE est de 85 euro TTC.

L'ensemble de tes déclarations est intéressant, mais ce passage en particulier m'intéresse beaucoup. Comment as-tu eu accès à ces informations ? (Pas le temps de lire le document que tu as donné en lien).

Ce serait très utile pour le PP d'avoir une petite synthèse de ce que prélèvent et redistribuent les sociétés de gestion, et notamment la SACEM, pour pouvoir dénoncer avec des chiffres ce qui a de plus en plus les airs d'un racket...

Quelqu'un serait motivé pour monter un dossier comme celui-ci ? Vouze, ça te dirait de t'en occuper ou de coordoner ?

[Vouze]

http://www.ffdanse.fr/publish/pdf/Calcu ... T_SPRE.pdf

Sans lire tout le document, tu lis le dernier paragraphe :

La redevance est déterminée par application d'un forfait de 25,41 € HT (validité 2009/2011) par jour de stage, étant entendu que la
redevance ne peut être inférieure à 50,82 € HT soit 54,12 € TTC. SPRE = minimum de 27,44 € HT soit 30,88 € TTC
Soit un montant total de 85,00 € TTC.

Tout dépend si les auteurs ont signé avec la SACEM ou pas. A priori, si ces artistes signent chez une major dans le but d'être diffusés en France, je pense qu'il y a pas mal de chances qu'on les ait fait signer auprès de la SACEM.

En fait toutes les "SACEM" du Monde ont signé des accords bilatéraux. Chaque organisme de collecte de droit a perçoit les droits de toutes les musiques sur son territoire, et elles se versent entre elles ce qu'elles ont perçue pour les autres (moins les frais de gestion).

Mais vous n'avez pas tout à fait compris le principe de la SACEM : on paie à tous les niveaux.

- L'éditeur du disque paient quand il presse le disque.
- La radio paie quand elle diffuse le disque
- vous payez la taxe sur les supports vierge quand vous enregistrer la radio sur une cassette ou un CD
- le barman paient quand il diffuse la radio
- le professeur de danse paie quand il donne un cour

Pour répondre :
- la web-radio étrangère paie des droits dans son pays
- le barman paie des droits en France

En gros, c'est plus avantageux d'être en Allemagne, que ce soit pour la webradio ou le bar. Mais encore une fois, pour l'artiste, les revenus générés par la SACEM sont ridicules, sauf pour les 1000 premiers artistes de France, et encore ça ne représente rien comparer à ce que leur rapporte un concert.

Les mécanismes de la SACEM sont très bien expliqué dans "main basse sur la musique" : http://www.amazon.fr/Main-basse-sur-mus ... 856&sr=8-1