Forum du Parti Pirate

L'Hadopi contre la communauté internationale
L'Hadopi a déjà été épinglée par l'ONU qui considère que l'accès à Internet est un droit fondamental. "Couper des utilisateurs de l'accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l'article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques", a écrit le rapporteur Frank La Rue.