Forum du Parti Pirate

http://www.itespresso.fr/un-internaute- ... 44382.html

Robert Tollot, un professeur de sciences économiques et sociales du lycée François-Mauriac dans la Loire, âgé de 54 ans, devra expliquer à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
pourquoi son adresse IP a été repérée par les ayants droit en train d’échanger des chansons de David Guetta et de Rihanna, ainsi que le film Iron Man 2, sur les réseaux P2P.

Le problème : il affirme n’avoir jamais téléchargé quoi que ce soit. « Je ne sais même pas comment on fait !« , précise l’enseignant.

à 8h13 du matin, il était « en cours avec [ses] élèves. » Notons que Robert Tollot se précise « petitement » instruit sur les choses du Web.

« Si les choses allaient plus loin, je ferais un recours devant la Cour Européenne de Justice« , avance-t-il même, très remonté.

il y à une vidéo en bas de page

Les paris sont ouverts :
1 la hadopi annule la procédure et se ridiculise devant les Français
2 La hadopi maintient sa requète il va jusqu'a la cour européenne de justice et la hadopi se ridiculise devant les Européens.
Ils sont tellement fiers d'eux (la hadopi est enviée) qu'ils sont capables de vouloir "faire le show" devant les Européens.
A suivre...

La HADOPI n'accuse pas les gens de partage d'œuvre mais de défaut de sécurisation. C'est un truc pour ne pas avoir à s'encombrer des trucs encombrants qui viennent trop souvrnt avec la démocratie (la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable, ce genre de choses...)

Même s'il n'a pas partagé ces œuvres, la loi Création et Internet a été rédigée pour qu'on puisse quand même lui couper son accès, lui mettre une amende de 1500€ (et maintenant lui coller des dommages et intérêts) tout en continuant à payer son abonnement, etc...

De toute manière la HADOPI n'a pas peur de se ridiculiser au niveau international (c'est déjà fait...) et le seul moyen d'avancer sur le dossier sera de leur forcer la main en utilisant les procédures prévues à cet effet que notre gouvernement n'a pas encore abolies.

Le recours devant la Cour européenne des droits de l'homme est le dernier stade, mais il y a plusieurs trucs à tenter avant, qui ont des chances de donner des résultats avant les années que prendraient les démarches devant la CEDH.