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Libres vaches à lait

Dante
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Libres vaches à lait

Messagepar Dante » ven. 11 nov. 2011, 19:22

Je me permet de relayer un petit article trouvé sur un blog qui devrait vous intéresser Libres vaches à lait--Metaxu
Plus généralement voici un portail d'information sympa http://rezo.net/.
Les Hommes, donc, se trompent en ce qu'ils pensent être libres; et cette opinion consiste uniquement pour eux à être conscients de leurs actions, et ignorants des causes par lesquelles ils sont déterminés. L'idée de leur liberté c'est donc qu'ils ne connaissent aucune cause à leurs actions. Spinoza

On ne peut pas crier au loup en permanence puis jouer les brebis affligées le jour où des chasseurs prennent le pouvoir. Laurent Mucchielli

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pers
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Re: Libres vaches à lait

Messagepar pers » ven. 11 nov. 2011, 19:40



Bien vu.

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Rackham
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Re: Libres vaches à lait

Messagepar Rackham » ven. 11 nov. 2011, 21:37

Et ferrailler là-dessus me paraitrait plus pertinent que de chercher des poux dans la tête de ceux qui bossent et qui font leur job.

Mais pendant qu'on s'engueule sur des conneries, on ne s'occupe pas des choses importantes.
Retiré sur son île pour cultiver ses orchidées, draguer les mecs, et manger du popcorn en profitant du spectacle. N'a pas de temps à perdre avec la novlangue, la démagogie, et l'oligarchie expérimentale, même amendée.
Aussi membre du PPS, section Fribourg • Identica @rackham • touiteur @rackham_PP

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J/B
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Re: Libres vaches à lait

Messagepar J/B » ven. 11 nov. 2011, 21:51

A rapprocher de : http://forum.partipirate.org/discussions/droit-lire-t6685.html

A la lecture de ce genre de news, je suis consterné et effrayé. Dès lundi, j'envoie mon bulletin d'adhésion au PP.
La fierté et la bêtise sont faites du même bois.

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Le-Dore
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Re: Libres vaches à lait

Messagepar Le-Dore » sam. 12 nov. 2011, 00:19

Tiens morceaux choisis de la proposition de loi :
L'introduction pleine de bonnes intentions ...
Dans ce contexte, la numérisation est le seul horizon envisageable pour faire renaître cet important corpus, mais elle n’est juridiquement pas possible, car la titularité des droits numériques est incertaine.

Néanmoins, en l’état du droit, la reproduction numérique par les bibliothèques d’œuvres protégées, sans qu’elles y soient autorisées, constitue une contrefaçon, quand bien même lesdites œuvres ne seraient plus exploitées par les ayants droit.

Là au moins le problème est bien posé :mrgreen: (à part "ayant droit, pas joli mot ...
La situation est incompréhensible pour le lecteur, puisqu’elle crée une discontinuité d’un siècle dans le corpus des livres disponibles au format numérique. C’est pourquoi elle a facilité les attaques contre le droit d’auteur, perçu comme une entrave au développement de la société de l’information.

Et comment !!!

Ensuite, ils décrivent le dispositif de loi et la procédure :
L-334-2
-On inscrit le bouquin dans une base de donnée
L-334-4
-L'auteur ou l'éditeur a 6 mois pour s'opposer à la transmission de ses droits à la société de gestion collective.
-Si l'auteur s'oppose, il n'y a aucune condition pour que l'opposition soit valide
-Si l'éditeur s'oppose il a deux ans pour exploiter le livre, sinon la société de gestion collective peut en décider l’exploitation de manière définitive.
L334-5
-La société de gestion donne les droits à la société d'édition initiale pour une durée de dix ans tacitement renouvelable. Et ce de façon exclusive. L'éditeur a deux mois pour accepter et 3 ans pour publier. L'auteur peut s'y opposer si il prouve avoir coupé les liens avec l'éditeur.
-Si la société d'édition ne veut pas exploiter, la société peut autoriser, moyennant rétribution la mise en ligne par utilisateur(peut être personne morale) de façon non-exclusive. Pour maximum 5 ans.
L334-6
-A tout moment, l'éditeur et l'auteur (seul si le contrat avec l'éditeur n'est plus valide) peuvent reprendre l'exploitation de l'oeuvre, dans ce cas, la maison d'édition (10 ans exclusif) doit cesser l'exploitation numérique, mais pas l'utilisateur(5 ans non exclusif). L'auteur a alors 18 mois pour éditer son oeuvre. La société de gestion se charge d'informer les éditeurs.

Propositions d'amendements basiques rendant cette loi supportable :
-L334-5 :Ajouter :
La durée d'exploitation de l'éditeur ne peut pas entrer en concurrence avec la chute dans le domaine public de l'oeuvre.

-L334-5 : Remplacer :
Si la société d'édition ne veut pas exploiter, la société peut autoriser, moyennant rétribution la mise en ligne par utilisateur(peut être personne morale) de façon non-exclusive. Pour maximum 5 ans.

par
Si la société d'édition ne veut pas l'exploiter, toute personne (physique ou morale) peut, sous réserve de notification à la société de gestion, exploiter numériquement l'oeuvre, sans frais et de façon non-exclusive pour une durée de 5 ans.

L334-5 : Ajouter
Le renouvellement de l'exploitation numérique de l'oeuvre se fait par notification à la société de gestion


L'intérêt de ces amendements de l'article 5, est qu'ils ne remettent pas en cause totalement le fonctionnement du droit d'auteur (ce qui les rends votables au Sénat par exemple). Mais s'adapte très bien à une modification ultérieure de la durée du droit d'auteur par exemple. Cela revient à un passage contrôlé dans le domaine public de l'exploitation numérique.
La différence fondamentale c'est que la société de gestion ne décide pas de qui exploite, mais gère qui exploite l'oeuvre.

Une possibilité plus radicale (moins de chance d'être votée mais plus proche de nos idées).
C'est de basculer définitivement l'exploitation numérique dans le domaine public si l'auteur ne se manifeste pas dans les 6 mois.

Enfin une possibilité intermédiaire, passer l'exploitation numérique dans le domaine public après six mois sans intervention de l'auteur. Si l'auteur se manifeste, les utilisateurs exploitant l'oeuvre ont 5 ans pour cesser l'exploitation.

Si vous êtes ok je vais rédiger une des versions de façon juridique.

Edit :http://piratepad.net/EDmkf21eSp
voilà une proposition d'amendement.

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J/B
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Re: Libres vaches à lait

Messagepar J/B » sam. 12 nov. 2011, 17:23

Ca a un rapport plus ou moins lointain mais l'industrie du disque continue de nous montrer ses volontés oligopolistiques puisque vivendi/universal vient de racheter EMI et blue note. Il ne reste que 3 majors (avec Sony et Warner).

http://www.lemonde.fr/culture/article/2011/11/11/universal-va-acquerir-une-partie-d-emi_1602640_3246.html

(...)Alors nous vivrons dans ce meilleur des mondes où l'unité règnera, à l'image de ce 11/11/11 : une major pour produire tous les disques, un Google pour tous les trouver, un iTunes pour tous les acheter, un iPod pour tous les écouter et un Facebook pour tous les liker.


http://fr.audiofanzine.com/audio-fanzine/forums/t.475595,editorial-du-12-novembre-2011-commentaires.html
La fierté et la bêtise sont faites du même bois.

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Le-Dore
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Re: Libres vaches à lait

Messagepar Le-Dore » sam. 12 nov. 2011, 18:56

Le plus drôle c'est qu'il est censé avoir des lois anti trust :p


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