L'UMP veut punir la consultation de vidéos terroristes de 2

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http://www.numerama.com/magazine/24363- ... rison.html
et preuve officielle

AMENDEMENT N°25

présenté par

Mme Kosciusko-Morizet, M. Abad, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M. Bénisti, M. Bonnot, M. Brochand, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Couve, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, M. Gest, M. Philippe Gosselin, M. Goujon, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Lamblin, M. Larrivé, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mancel, M. Marc, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. de Mazières, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, M. Quentin, M. Reitzer, M. Salen, M. Siré, M. Solère, M. Suguenot, M. Teissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin, M. Woerth et M. Zumkeller

Après l’article 421‒2‒3 du code pénal, il est inséré un article 421‒2‒4 ainsi rédigé :
« Art. 421‒2‒4. – Est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie.
« Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de créer un délit permettant de punir pénalement toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui diffusent à cette fin des images d’actes de terrorismes d’atteinte à la vie.
Cependant, aucune infraction ne sera commise si cette consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.

Bon, je montre ça a mes parents et je vous dits leur avis ( vous pouvez faire des Paris sur leur réactions... )
[Edit] Je suis atterré. Mes parents, en plus d'être d'accord avec cette proposition de loi, demande d'aller plus loin encore ! La, je suis démotivé... [Edit]

[clemage]

Ce genre de proposition de loi est très révélateur des problèmes de nos politiques.
Ils voient un cas particulier, l'affaire Merah et pour se donner bonne conscience, ils écrivent une loi liberticide.
Pire que de bafouer la liberté d'expression de façon traditionnelle, elle la bafoue en interdisant la réception d'un message.
Bien évidemment si on peut vérifier qu'untel va sur des sites terroristes, on peut vérifier quantité d'autre choses qu'il fait.

Et nous politiciens dont la politique n'est pas le métier, si on regarde un site terroriste, (et c'est d'ailleurs sûrement très intéressant, pour comprendre comment ils arrivent à laver le cerveau des futurs fanatiques) on va se faire traîner en justice?