L’Assemblée nationale a voté le fichage intégral (Piazza P.)
Publié : mar. 06 mars 2012, 19:12
par Dante
Re: L’Assemblée nationale a voté le fichage intégral (Piazza P.)
Publié : mar. 06 mars 2012, 19:17
par cry-stof
L’Assemblée nationale a ainsi définitivement adopté, mardi 6 mars, après-midi la proposition de loi sur la « protection de l’identité »
Rappelons que la CNIL a toujours été réticente à la création de telles bases de données biométriques centralisées. Cette institution a par exemple souligné, dans son avis en date du 11 décembre 2007 relatif au décret du ministère de l’Intérieur (4 mai 2008)
Re: L’Assemblée nationale a voté le fichage intégral (Piazza P.)
Publié : mer. 07 mars 2012, 04:47
par Rackham
Bon maintenant, la saisine du CC…
Re: L’Assemblée nationale a voté le fichage intégral (Piazza P.)
Publié : jeu. 08 mars 2012, 15:02
par Jerome06
Encore une loi de
Que pourrait-on faire pour alerter l'opinion ?
Re: L’Assemblée nationale a voté le fichage intégral (Piazza P.)
Publié : jeu. 08 mars 2012, 21:24
par Patriator
j'aime beaucoup (façon de parler) les subtiles(?) modifications intervenues sur la dernière version.
Par exemple dans l'article 5 ou la différence ouvre la place pour un traitement automatisé du fichier par exemple pour faire de la reconnaissance faciale.
Et vue que le code de la route et le code des transports rentrent dans les cas de recours... il va y avoir des radars sur les resquilleurs bientôt.
Au sénat :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2011-2012/340.htmlA l'assemblée :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/4398-p.pdf