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Point Presse de la CPD de l'HADOPI

Solo7
Moussaillon
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Point Presse de la CPD de l'HADOPI

Messagepar Solo7 » mer. 05 sept. 2012, 19:19

Compte rendu de l'activité de la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi
http://www.ecrans.fr/Un-genou-a-terre-H ... 15163.html
Ce passage :
La partie « création » de la loi « création et Internet », qui a créé l’Hadopi, a donc définitivement disparu de la politique publique au profit de la protection d’œuvres déjà très rentables. La présidente de la CPD a d’ailleurs expliqué à Ecrans.fr que « des artistes » indépendants ont contacté l’Hadopi directement après avoir constaté la présence illégale de leurs œuvres en ligne, mais que l’Hadopi ne peut dans ce cas « rien faire » faute de signalement par TMG, l’entreprise missionnée à grands frais par les ayants droit...

me semble particulièrement intéressant.

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