Forum du Parti Pirate

Le nom de « loi sur la liberté de la presse » est aussi trompeur qu’un président de la république française qui affirmerait que son ennemi est la Finance. Elle ne revêt de caractère libéral que dans le contexte particulier de la IIIème République : Sa raison d’être était la correction d’une loi du 16 juillet 1872 imposée dans le cadre de la Commune de Paris qui soumettait les éditeurs à un régime d’autorisation préalable pour la publication et à un cautionnement.

Cette loi française est âprement critiquée par le Conseil de l’Europe, qui appelait à sa dépénalisation en 2007. On notera ici que la France se conforme sans réserve aux directives européennes quand il s’agit par exemple de remettre la militante politique Aurore Martin aux autorités espagnoles, mais fait preuve du plus grand laxisme concernant l’article 10 de la Convention des Droits de l’homme, (un obscur texte français aujourd’hui oublié) au vu duquel il était demandé à la France de « réviser sa loi du 29 juillet 1881 à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ».

Donc avant qu’un juge considère une erreur de bonne foi l’accusé devra prouver : 1. La légitimité du but poursuivi. 2. L’absence d’animosité personnelle. 3. La prudence et la mesure dans l’expression. 4. Le sérieux de l’enquête.
Ainsi en Droit français, tout propos diffusé dans l’espace public devrait être le résultat d’une enquête sérieuse.

Chaque billet de blog, chaque post Facebook, chaque tweet devraient relever d’une investigation aussi méthodique qu’une chasse aux sans-papiers par un ministre de l’intérieur.