De nouveaux barèmes ont été adoptés par la Commission Copie privée, fixant les montants de la redevance que les consommateurs paieront sur leurs achats numériques. Mais la validité est de ces barèmes est contestée par les fabricants d'électronique. Pour eux, le vote de ces montants est illégal.
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Copie privée : combien paieront les consommateurs en 2013?
- cry-stof
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Copie privée : combien paieront les consommateurs en 2013?
http://www.bfmtv.com/economie/copie-pri ... 04944.html
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