Dans le Règlement Intérieur, au chapitre "Refus d’alliance ou de soutien à des élus condamnés", on modifie le texte ainsi :
Le Parti Pirate ou ses représentants ne peuvent, quelle que soit l’élection externe, soutenir de candidat ou de liste comportant un candidat ayant été définitivement condamné pour des faits de corruption, fraude, ou ayant trait à la gestion de l’argent public.
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Impossibilité de soutenir des fraudeurs
Impossibilité de soutenir des fraudeurs
Cet amendement étend les limites au-delà desquelles le Parti Pirate ne peut plus soutenir de candidat aux élections.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges
Re: Impossibilité de soutenir des fraudeurs
Pour la corruption pas de problème. Qu'entends tu par fraude? Si c'est de la fraude fiscale, je soutiens, mais j'attends les détails.
Re: Impossibilité de soutenir des fraudeurs
Suite à une discussion avec Clémencee (mes compétences juridiques atteignant leurs limites), je modifie légèrement l'amendement pour le compléter et assouplir le dispositif :
Cet amendement étant au Règlement Intérieur, si un problème est détecté, il sera aisé de le corriger y compris en cours d'année.
Dans le Règlement Intérieur, au chapitre "Refus d’alliance ou de soutien à des élus condamnés", on modifie le texte ainsi :
Le Parti Pirate ou ses représentants ne peuvent, quelle que soit l’élection externe, soutenir de candidat ou de liste comportant un candidat ayant été définitivement condamné pour des faits :
— de corruption,
— de fraude fiscale,
— d'abus de biens sociaux,
— ou ayant trait à la gestion de l’argent public ou à la passation de marchés.
Cet amendement étant au Règlement Intérieur, si un problème est détecté, il sera aisé de le corriger y compris en cours d'année.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges
Re: Impossibilité de soutenir des fraudeurs
L'amendement est sur la page wiki, merci de passer le soutenir si vous souhaitez qu'il soit soumis à la prochaine Assemblée Générale !
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges
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Re: Impossibilité de soutenir des fraudeurs
Fraude tout court, j'aurais pensé qu'il s'agissait de fraude électorale
Re: Impossibilité de soutenir des fraudeurs
Tant que c'est pas fraude sur l'échange de biens culturels ou détention illégale de semences potagères et fruitières, tout va bien...
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