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Découpage géographique des sections locales

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Mistral
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Découpage géographique des sections locales

Messagepar Mistral » dim. 31 mars 2013, 16:37

La modification proposée est :
LFB a écrit :13 Sections locales et internes
Avec l’accord de la Coordination Nationale, la validation de la Commission de Contrôle et sur proposition d’au moins cinq membres actifs, des Sections Locales peuvent être formées au niveau régional. minimal de la région sans limite de taille maximum. Il est possible pour une section locale multi-régionale de se scinder en plusieurs régions à posteriori si elle le décide. De plus il est possible de créer une section locale globale pour tous les français de l’étranger. Les lieux géographiques non regroupés en région (tels que les COM) peuvent créer leur propre section locale, se regrouper en une grosse section ou encore se rattacher à une autre sections locale.



Cette modification ne me convient pas. Sur le fond, je l'approuve mais sur la forme elle porte en elle des conflits potentiels. Il faudrait (à minima) :
  • définir dans quelle mesure une section multirégionale peut être scindée : Est-ce à la demande de 5 adhérents d'une région ? Est-ce à la demande de la majorité des adhérents de cette région ? Est-ce à la demande des adhérents des autres régions qui la compose ? Comment est formulée la demande ?
  • Définir ce qu'il se passe lorsqu'une telle section est scindée : est-ce que les parties amputées deviennent directement des SL ? Est-ce qu'elles doivent chacun reconstituer un dossier pour constituer à nouveau une SL plus petite ? Qui arbitre la dévolution des actifs (budget, stock...) ?
  • Le statut des COM, principautés, etc n'est pas clair : à la lecture du texte, je comprends que dans un COM, il n'y a pas de taille minimum. Auquel cas, ça pose quand même un problème d'un point de vue représentativité. Je ne suis pas le défenseur acharné du "un homme = une voix" (au contraire, j'aime la prise en compte des diversités pour arriver à des consensus) mais il faut quand même assurer une certaine équité de traitement.


Il me semble que ces questions peuvent être résolues tout en respectant l'esprit du vote LFB, simplement en ajoutant des éléments à cette proposition. J'avais formulé un texte complet à ajouter au RI pour compléter ce texte. Néanmoins ce texte s'est perdu sur LFB (fausse manipulation ou bug... sait pas bien) et j'ai pas le temps pour le refaire.

Que pensez-vous de mes remarques ? Quelqu'un pour rédiger une contre proposition ?
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marou
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Sections suprarégionales

Messagepar marou » mer. 03 avr. 2013, 20:40

Le statut actuel des sections locales, limitées aux "régions", est flou est imprécis. Il en résulte diverses tensions sur la manière exacte dont ces sections peuvent se créer et sur leur représentation dans les instances nationales du Parti Pirate, notamment pour l'outre-mer.

Cet amendement :
  1. Précise la définition de région dans les statuts pour supprimer toute ambiguïté et placer à égalité une région de France métropolitaine et une région d'outre-mer.
  2. Permet à chacune des 5 collectivités d'outre-mer (à savoir la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) de former également une section locale avec les mêmes pouvoirs.
  3. Permet de même à la Nouvelle-Calédonie de former sa propre section locale.
  4. Permet aux adhérents de l'étranger de créer une section de l'étranger, qui les mêmes pouvoirs qu'une section locale.
  5. Permet, enfin, la création de sections dites suprarégionales (c'est-à-dire couvrant le territoire de plusieurs sections locales), qui auront une voix consultative au sein de la Coordination Nationale en plus des voix de chacune des sections locales les composant (par exemple pour les pirates des Caraïbes).

Ainsi, chaque région ou collectivité pourra être représentée en tant que telle, et plusieurs pourront s'associer sans risque de renforcer ou affaiblir la représentation des sections locales concernées au sein des instances nationales du Parti Pirate.

Dans les Statuts, au chapitre "Sections locales et internes", on remplace le texte suivant :

(...) des Sections Locales peuvent être formées au niveau régional. Des sections internes peuvent être formées dans les mêmes conditions (...)

par ce texte :

(...) des Sections Locales peuvent être formées :
— au niveau de chaque région administrative de France métropolitaine ou d'outre-mer ;
— au niveau de chaque collectivité d'outre-mer ;
— au niveau de la Nouvelle-Calédonie et tant que celle-ci relèvera de la souveraineté française.

Une section de l'étranger peut être formée dans les mêmes conditions qu'une section locale pour représenter les citoyens établis hors du territoire de France.

Des sections suprarégionales peuvent être formées sur un territoire plus étendu que celui d'un section locale. Elles sont formées selon les mêmes conditions, mais ont une voix consultative à la Coordination Nationale.


Des sections internes peuvent être formées dans les mêmes conditions que les sections locales (...)
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

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marou
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Re: Découpage géographique des sections locales

Messagepar marou » sam. 06 avr. 2013, 10:35

Mon amendement est sur le wiki, n'hésitez pas à passer le soutenir pour qu'il puisse être soumis à l'Assemblée Générale.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

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Re: Découpage géographique des sections locales

Messagepar Numero6 » mer. 01 mai 2013, 04:05

Dans les Statuts, au chapitre "Sections locales et internes", on remplace le texte suivant :
13 Sections locales et internes
13 Sections : Locales (SL), SL Virtuelles, Fédération de SL et Sections Internes (SI)
(...) des Sections Locales peuvent être formées au niveau régional. Des sections internes peuvent être formées dans les mêmes conditions (...)
par ce texte :

(...) des Sections Locales peuvent être formées :
— au niveau de chaque région administrative de France métropolitaine ou d'outre-mer ;
— au niveau de chaque collectivité d'outre-mer ;
— au niveau de la Nouvelle-Calédonie et tant que celle-ci relèvera de la souveraineté française.

- Une section des expatriés peut être formée dans les mêmes conditions qu'une section locale pour représenter les membres établis hors du territoire sous souveraineté française.
- Des fédérations de Sections Locales peuvent se formées par regroupement de Sections Locales constituées et/ou virtuelles. Elles sont formées selon les mêmes conditions qu'une Section Locale, elles ont de droit une voix consultative à la Coordination Nationale, néanmoins elles peuvent prétendre au droit de vote que si elles sont composées uniquement de Sections Locales Virtuelles sous réserve de la validation par commission de Contrôle. Les fédérations peuvent représenter l'une ou plusieurs de ses SL constitué à la Coordination Nationale selon et conformément au présent statut et au règlement intérieur. Elles sont nommées ou désignées indifféremment Section Locale ou Fédération de Sections Locales, elles utilisent la dénomination qu'il leur convient sous réserve de la validation par commission de Contrôle. Une section des « sans-Section Locale » peut être formée dans les mêmes conditions qu'une Section Locale pour représenter les membres qui n'ont pas rejoint ou ne sont pas affiliés à une Section Locale formé ou bien qui dépendent d'une Section Locale Virtuelle sans en avoir rejoint une autre au préalable, présentement ou à l'avenir. Il ne peut y avoir une telle Section Locale si une fédération des Sections Locales Virtuelles existe, ayant des prérogatives similaires.
- Une section des « sans-Section Locale » peut être formée dans les mêmes conditions qu'une Section Locale pour représenter les membres qui n'ont pas rejoint ou ne sont pas affiliés à une Section Locale formé ou bien qui dépendent d'une Section Locale Virtuelle sans en avoir rejoint une autre Section Locale en même temps. Il ne peut y avoir une telle Section Locale si une fédération des Sections Locales Virtuelles existe, ayant des prérogatives similaires.
- Les Sections Locales qui ne sont pas formées conformément au présent statut et au règlement intérieur ou qui ne remplissent plus les conditions statuaires pour y prétendre, sont alors qualifiées ou requalifiées comme Section Locale Virtuelle sur proposition du Bureau National pour délibération par la Coordination Nationale et validation par la commission de contrôles, puis retranscription sur l'annexe du règlement intérieur dédié.

Des sections internes peuvent être formées dans les mêmes conditions que les sections locales (...)
- La liste des Sections Locales, SL virtuelles et fédérations de SL sont répertoriés en Annexe 2 du règlement intérieur qui comprend le nom de la section ainsi que leur statut fonctionnel et toutes informations pertinentes à porter à la connaissance des membres par les instances Nationales sur proposition ou non de la Section concernée tout en respectant l'homogénéité du document.
- Le règlement intérieur stipule les autres dispositions qui leurs sont applicables et détaille les modalités d'application.

Annexe 2 du RI 
Sections : Locales (SL), SL Virtuelles, Fédération de SL et Sections Internes (SI)

Métropole :
Aquitaine
Alsace
Auvergne
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Ile-de-France (IDF)
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-De-Calais
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Poitou Charentes
Rhônes-Alpes
Provence Alpes Côtes d'Azur (PACA)
Pays de la Loire (PdL)
Picardie

Outre-mer :
Réunion
Guyane
Archipel de la Guadeloupe
Martinique
Mayotte
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Wallis-et-Futuna
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Terres australes et antarctiques françaises

Autres :
Expatriés
Sans-section

Fédérations :
Antilles-Guyane

Internes :
Diversité


À vos avis ?
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Re: Découpage géographique des sections locales

Messagepar MindHack » sam. 01 juin 2013, 23:37

Clairement et absolument CONTRE l'amendement MAROU et je le dis en tant qu'appartenant à la section Antilles-Guyane.

Il n'y a aucune intelligence de la situation ultra-marine, ni géographique, ni économique, ni démographique, ni historique, ni politique dans ce que Maxime écrit.

Donc c'est typiquement le cas de qqun qui ne connaît rien à la situation qui écrit et décide pour des gens qui y ont vécu, grandit, travaillé ou même développé là bas les idées Pirates. Si vous pensez que l'on peut mieux décider du devenir des peuples en n'en faisant pas partie en totale étrangeté et colon, alors autant retourner au Stalinisme.

Sinon condamnez l'absurdité de l'amendement MAROU et votez pour la proposition de STEPHANIE.

Y compris sur la forme où MAROU écrit un amendement sans même consulter la section concernée... contrairement à STEPHANIE qui a échangé avec nous.

Bref, ni le fond ni la forme ne fond de cet amendement "MAROU" ne ressemble au Parti Pirate.

Je vous prie cher Pirate, pour le respect des peuples, des cultures et d'une certaine capacité des citoyens à décider d'eux-même à - sur toute la ligne - le condamner.

& Je précise que ceci a été fait et discuté en section Antilles-Guyane.
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Re: Découpage géographique des sections locales

Messagepar MindHack » sam. 01 juin 2013, 23:47

Je rappelle aussi, que la section est pour elle-même créée depuis Novembre 2012, lancée médiatisée et dynamique bien au-delà de la moyenne nous diront et qu'elle attend juste la correction d'un "oubli" malheureux car comme souvent on réfléchit depuis Paris pour gérer tout l'Outre-Mer.

Alors arrêtons ces processus d'un autre âge à la MAROU je vous prie, on se croit retourné aux pires heures du Code Noir.

Laissez les sections décider pour elles-mêmes, sauf si vous vous estimez que vous savez mieux pour les autres qu'eux mêmes... mais là vous n'avez rien compris et rien à faire au Parti Pirate.

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Localisation : Clichy
Contact :

Re: Découpage géographique des sections locales

Messagepar stman » sam. 01 juin 2013, 23:52

L'oublie des DOM TOM ça rappelle l'UMP !
----

Ceux qui veulent me joindre de façon confidentielle sont invités à l'envoyer un Email crypté à mon adresse frederic.jouvin@gmail.com en utilisant ma clé PGP disponible sur mon profil sur ce forum ou sur les serveurs de clés GPG publiques en recherchant mon Email : stman@riseup.net

tearmaker
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Re: Découpage géographique des sections locales

Messagepar tearmaker » dim. 02 juin 2013, 00:06

Je trouve que l'amendement Marou divisera les forces. Les petites régions ne trouveront jamais de trésorier etc... (si déjà ils arrivent à être 5).
Pour résumer, il y a autant d'intérêt pour les sections locales d'appartenir au parti pirate national que pour St Barth (par ex) d'appartenir à une section "Antilles-Guyane".
L'approche "supra-régionale" de cet amendement créera des "coquilles vides" vu que l'avis est consultatif.


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