Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate


Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org

Tirage au sort de la Codec

Avatar de l’utilisateur
Drenskin
Pirate
Messages : 342
Inscription : lun. 05 juil. 2010, 07:57
Localisation : Paris

Tirage au sort de la Codec

Messagepar Drenskin » mar. 02 avr. 2013, 17:47

Wiki : Tirage au sort de la Codec

A la suite du changement du mode de désignation des membres de la Commission de Contrôle, qui a eu lieu lors de la dernière Assemblée Générale, son renouvellement a été bloqué jusqu'à maintenant. En effet, il était impossible de procéder à cette élection hors AG. Avec cet amendement, nous proposons donc de tirer au sort la Codec lors des AG annuelles, tout en permettant le renouvellement en cours d'année. Ainsi, nous ne serons plus amenés à organiser une AG spécifiquement pour cela, et cela permettra de palier à toute vacance de poste (démissions ou révocations) en permettant de compléter la Codec en cours d'année. Par ailleurs, le tirage au sort offre, notamment du point de vue de l'indépendance, de meilleures garanties démocratiques que les solutions envisagées précédemment. En effet, l'élection suscite le risque que le juge élu soit parfois tiraillé entre justice et popularité tandis que la nomination par les instances peut potentiellement amener une relation de dépendance entre le juge et celui qu'il sera peut être amené à juger un jour.

Dès lors, avec le tirage au sort, les membres de la Codec n'auront de comptes à rendre qu'uniquement devant les adhérents qui eux disposent à leur encontre du pouvoir de révocation.

Avatar de l’utilisateur
clemage
Loup de mer
Messages : 861
Inscription : sam. 04 déc. 2010, 17:52

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar clemage » mar. 02 avr. 2013, 18:58

Je soutiens.

Avatar de l’utilisateur
marou
Capitaine pirate
Messages : 1351
Inscription : lun. 22 juin 2009, 19:39

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar marou » mar. 02 avr. 2013, 19:50

Avant de faire des propositions de tirage au sort, vous auriez dû regarder cette conférence d'Etienne Chouard par exemple (à partir de 33"17 pour les flemmards et le quart d'heure qui suit jusqu'à la phrase "la démocratie, à l'époque, permettait de mettre à l'écart quelqu'un dont on avait peur").

Il y parle volontariat mais aussi et surtout docimasia, ostracisme, reddition des comptes, etc.

Le système athénien permettait au tirage au sort de ne pas mettre au pouvoir des fous ou des personnes dangereuses. Où sont les garde-fous dans votre proposition ?
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

Dante
Quartier-Maître pirate
Messages : 440
Inscription : mar. 08 nov. 2011, 19:25

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar Dante » mar. 02 avr. 2013, 20:19

marou a écrit :Le système athénien permettait au tirage au sort de ne pas mettre au pouvoir des fous ou des personnes dangereuses. Où sont les garde-fous dans votre proposition ?


Les membres de la CODEC peuvent être révoqués par les adhérents.
On pourrait y ajouter une reddition de compte à chaque AG avec un vote d'approbation.

Après pour être plus exact, les tirés au sort à Athènes avait surtout le pouvoir de contrôler les élus à l'issue de leurs mandats.
Cela supposerait chez nous une augmentation des compétences de la CODEC. Ce qui n'est pas précisément l'objet de l'amendement même si cette augmentation serait souhaitable.
Les Hommes, donc, se trompent en ce qu'ils pensent être libres; et cette opinion consiste uniquement pour eux à être conscients de leurs actions, et ignorants des causes par lesquelles ils sont déterminés. L'idée de leur liberté c'est donc qu'ils ne connaissent aucune cause à leurs actions. Spinoza

On ne peut pas crier au loup en permanence puis jouer les brebis affligées le jour où des chasseurs prennent le pouvoir. Laurent Mucchielli

Avatar de l’utilisateur
marou
Capitaine pirate
Messages : 1351
Inscription : lun. 22 juin 2009, 19:39

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar marou » mer. 03 avr. 2013, 20:12

Dante a écrit :Les membres de la CODEC peuvent être révoqués par les adhérents.

À l'issue d'une procédure de plusieurs semaines, qui ne peut survenir au cours du premier mois de leur mandat.

À Athènes cela faisait partie des préalables avant de siéger et après avoir été tiré au sort. Pas trois mois après !

Dante a écrit :On pourrait y ajouter une reddition de compte à chaque AG avec un vote d'approbation.

Je pense que de manière générale il y a une perte de la responsabilisation au sein de ce parti. Il faut arrêter de vouloir mettre à des mandats des adhérents qui ne s'engagent pas un minimum. On ne peut pas demander à tout le monde d'être trop actif, mais quand on prend des responsabilités, il faut quand même faire son possible pour les assumer.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

Avatar de l’utilisateur
harpalos
Terreur des océans
Messages : 2665
Inscription : mer. 24 mars 2010, 22:35
Localisation : IdF

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar harpalos » mer. 03 avr. 2013, 21:59

Drenskin a écrit :Wiki : Tirage au sort de la Codec

A la suite du changement du mode de désignation des membres de la Commission de Contrôle, qui a eu lieu lors de la dernière Assemblée Générale, son renouvellement a été bloqué jusqu'à maintenant. En effet, il était impossible de procéder à cette élection hors AG. Avec cet amendement, nous proposons donc de tirer au sort la Codec lors des AG annuelles, tout en permettant le renouvellement en cours d'année. Ainsi, nous ne serons plus amenés à organiser une AG spécifiquement pour cela, et cela permettra de palier à toute vacance de poste (démissions ou révocations) en permettant de compléter la Codec en cours d'année. Par ailleurs, le tirage au sort offre, notamment du point de vue de l'indépendance, de meilleures garanties démocratiques que les solutions envisagées précédemment. En effet, l'élection suscite le risque que le juge élu soit parfois tiraillé entre justice et popularité tandis que la nomination par les instances peut potentiellement amener une relation de dépendance entre le juge et celui qu'il sera peut être amené à juger un jour.

Dès lors, avec le tirage au sort, les membres de la Codec n'auront de comptes à rendre qu'uniquement devant les adhérents qui eux disposent à leur encontre du pouvoir de révocation.


Le problème du tirage au sort, que tu es certains d'avoir un proportion d'"incompétent" dans la commission. Quand je dis incompétent, c'est une façon de parler. Tu auras des gens qui ne s'investissent pas, qui laissent tomber, qui prennent à la légère, qui ne comprennent pas, qui s'énerve au moindre écart, qui utilisent leurs pouvoir pour régler des comptes personnels, qui ne viendront pas aux réunions, qui rendront jugement sans avoir lu le dossier, qui se laissent intimider, qui ne sauront pas respecter le secret de l'instruction ou protéger les données personnelles.... Il y a de tout dans tout groupe humain (et surtout dans le milieu associatif, et surtout dans les partis politiques, et surtout au PP). En tirant au hasard tu es certain de récupérer de tout dans ta commission, et le résultat, tu n'es même pas sûr qu'il sera viable, que tu auras des gens qui sauront s'organiser à faire des réunions et à prendre des décisions logiques ou cohérentes.


Les autres systèmes ne sont pas parfait, mais au moins la désignation par les conseils fait que les conseils essayaient de désigner des gens compétents qui seront efficace dans leurs responsabilités, et d'écarter les personnes qui posent problèmes (mouillées dans des procédures disciplinaires, liées par du clientélisme). En tirant au sort, non seulement tu te retrouves avec ce problème, mais rien ne garantis l'indépendance. En effet, tu vas tirer au sort des adhérents, et certains parmi eux seront des copains (ou l'inverse, des antipatiques) de untel ou untel. Donc en fait, ta codec ne sera ni efficace ni indépendante.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

Dante
Quartier-Maître pirate
Messages : 440
Inscription : mar. 08 nov. 2011, 19:25

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar Dante » jeu. 04 avr. 2013, 02:06

Il s'agit d'un tirage au sort sur une liste de candidat. On peut supposer qu'ils sont dès lors prêt à assumer la responsabilité qui découle de leur candidature.
Les Hommes, donc, se trompent en ce qu'ils pensent être libres; et cette opinion consiste uniquement pour eux à être conscients de leurs actions, et ignorants des causes par lesquelles ils sont déterminés. L'idée de leur liberté c'est donc qu'ils ne connaissent aucune cause à leurs actions. Spinoza

On ne peut pas crier au loup en permanence puis jouer les brebis affligées le jour où des chasseurs prennent le pouvoir. Laurent Mucchielli

Avatar de l’utilisateur
marou
Capitaine pirate
Messages : 1351
Inscription : lun. 22 juin 2009, 19:39

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar marou » ven. 05 avr. 2013, 13:45

Bon, je réfléchis depuis un moment à une refonte de la Commission de contrôle, qui cumule trop de responsabilités. Je ne voulais pas la proposer pour cette Assemblée générale parce qu'il y a déjà trop de choses plus urgentes à traiter, mais puisqu'il y a un risque que votre amendement soit adopté et qu'il sera discuté, je vais m'efforcer de rédiger ma proposition d'ici demain pour qu'elle soit proposée en concurrence.

Ma proposition mêle tirage au sort pour les décisions (inspiré du système des jurés aux tribunaux français donc avec garde-fous), désignation par les responsables nationaux pour les postes non décisionnels mais nécessitant flexibilité et/ou compétences particulières (pour la constitution de dossiers à charge ou encore le conseil juridique des jurés par exemple), et élection (pour plusieurs postes de contrôle des élections, chaque élu ayant le pouvoir à lui seul de donner suite à une infraction du règlement lors des élections).

Voici le brouillon que j'ai rédigé pour modifier le paragraphe des statuts concerné dans un premier temps, je vais tâcher d'écrire d'ici ce soir la procédure de tirage au sort avec gardes-fous (qui sera au Règlement Intérieur pour permettre de l'améliorer plus facilement) et je ferai une passe pour les mentions de la Commission de contrôle dans les statuts qui devront être mises à jour...

12 Commissions de contrôle

12.1 Commission d'enquête

La Commission d'enquête est composée de trois membres permanents, ainsi que jusqu'à deux membres ponctuels sur chaque dossier. Les membres de la Commission d'enquête sont nommés par la Coordination Nationale pour enquêter et constituer un dossier dans les procédures disciplinaires et d'exclusions.

La Commission d'enquête est saisie par la Coordination Nationale, la Commission des élections, la Commission d'arbitrage, ou un nombre de membres actifs précisé au Règlement Intérieur. Elle transmet le dossier de l'enquête dans un délai d'au plus un mois à ceux qui l'en auront saisie, ainsi qu'à la Coordination Nationale et au Bureau National.

Elle effectue avec le Bureau National l'audition des membres de l'association dans les procédures disciplinaires. Elle peut ajouter des points à l'ordre du jour de la Coordination Nationale, et rend un avis motivé lors de la révocation d'un membre du Bureau National par cette dernière.


12.2 Commission d'arbitrage

La Commission d'arbitrage est composée de trois juges permanents élus en Assemblée Générale, et de six jurés tirés au sort parmi la liste des membres actifs pour chaque affaire dont elle est saisie, selon une procédure définie au Règlement Intérieur.

Elle se réunit pour statuer dans les procédures disciplinaires et d'exclusions à la demande de la Commission des élections, de la Coordination Nationale, du Bureau National, ou d'un nombre de membres actifs défini au Règlement Intérieur.

Chacun de ses membres s'engage à ne statuer que sur le respect des présents statuts et des textes auxquels ils renvoient, ainsi qu'à respecter le droit à un procès équitable et à la présomption d'innocence. La Commission d'abitrage peut juger un dossier incomplet et le renvoyer à la Commission d'enquête.

La Commission d'arbitrage statue à la majorité des deux tiers. La voix des juges permanents est consultative. Le jugement est motivé.

La fonction de juge permanent de la Commission d'arbitrage est incompatible avec celle de membre de la Coordination Nationale ou du Bureau National. Un membre de la Commission d'arbitrage ne peut siéger sur un dossier constitué par la Commission d'enquête s'il en était membre au moment de sa constitution.


12.3 Commission des élections

La Commission des élections est composée de l'ensemble des commissaires aux élections potentiels suivants :
— un commissaire élu en Assemblée générale ;
— un commissaire désigné par le Bureau National ;
— un commissaire désigné par la Coordination Nationale ;
— un commissaire élu par chacune des sections locales ou interne, ou tiré au sort en leur sein.

La Commission des élections :
— Veille à la bonne tenue des scrutins internes et au respect des principes impératifs de vote, que ce soit leur préparation, leur tenue et leur dépouillement ;
— Effectue un contrôle formel sur la validité de l’élection des coordinateurs de Sections Locales et Internes ;
— Effectue un contrôle formel sur la création de nouvelles Sections Locales et internes ;
— Effectue un contrôle formel sur la validité du tirage au sort des jurés de la Commission d'arbitrage ;
— Peut s’adjoindre des assesseurs parmi les membres actifs présents pour l’assister dans la tenue des élections internes. Ceux-ci sont tirés au sort ou volontaires.
— Établit et publie les listes de candidats aux élections internes.

Les commissaires élus ou désignés par l'Assemblée générale, le Bureau National et la Coordination Nationale forment le Comité national de la Commission des élections. Les commissaires élus ou désignés par l'Assemblée générale, la Coordination Nationale, et une section locale ou interne forment un Comité de section de la Commission des élections.

Afin de réaliser le mandat de la Commission des élections, le Comité national ou le Comité de section compétent aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste d'émargement. Tout membre d'un Comité national ou de section peut saisir la Commission d'enquête ou d'arbitrage au nom de la Commission des élections.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

Avatar de l’utilisateur
marou
Capitaine pirate
Messages : 1351
Inscription : lun. 22 juin 2009, 19:39

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar marou » ven. 05 avr. 2013, 16:53

J'avance et j'ai apporté quelques modifications à mon texte ci-dessus (je republierai le tout quand ça sera terminé), pour le moment je mets surtout ma proposition de modification du RI avec le tirage au sort des jurés de la Commission d'arbitrage qui est dotée de quelques garde-fous (et il sera possible d'en ajouter).

11.2 Modes de scrutin électifs et Méthode de nomination
(...)
L'élection des membres de la Commission de Contrôle se fait en Assemblée Générale. par votes successifs à l’appel des noms de chaque candidat, par ordre alphabétique.Ceux qui réunissent le plus de voix sont élus. Les candidatures peuvent être déclarées jusqu'au moment du vote

Les membres des Commissions de contrôle se fait à la discrétion de l'instance concernée. L'élection du membre de la Commission d'enquête qui se fait en Assemblée Générale est faite au suffrage universel direct égal et secret.

11.3 Méthode de tirage au sort

Lorsque la Commission d'arbitrage est saisie d'une enquête, elle fait organiser par le Secrétaire National un tirage au sort pour obtenir une suite finie aléatoire de vingt numéros d'adhérents.

Le tirage au sort est organisé publiquement sur les numéros des adhérents du Parti Pirate avec au moins un mois d'ancienneté, sous contrôle du Comité national de la Commission des élections.

Chacun des trente adhérents est contacté pour l'informer qu'il a été tiré au sort et des chefs d'inculpation de l'affaire qu'il aurait à juger. Il lui est alors demandé de répondre sous cinq jours ouvrés à la question de savoir s'il accepterait la charge de juré. À défaut de réponse dans le temps imparti, la réponse est considérée comme négative.

Le Bureau National tient à jour une liste des jurés volontaires. Le statut de juré volontaire est ouvert à chaque membre actif et indiqué au moment de l'adhésion.

Si le nombre de jurés acceptant la charge est inférieur à douze, le Secrétaire National complète la liste par un nouveau tirage au sort parmi la liste des jurés volontaires. S'il est supérieur, la Commission d'arbitrage prend les douze premiers jurés de la liste.

Le ou les membres actifs visés par la procédure disciplinaire ou d'exclusion, puis la partie ayant saisi la Commission d'arbitrage, peuvent chacun leur tour écarter l'un des jurés de la liste un maximum de trois fois chacun. Les six premiers adhérents de la liste constituent alors les jurés de la Cour d'arbitrage qui statueront sur le dossier.


19 Commissions de contrôle

Le nombre minimum de membres actifs requis pour saisir la Commission de Contrôle d'enquête est égal au vingtième du à la racine carrée du nombre total des membres actifs de l’association, arrondie à l'unité supérieure.

Le nombre minimum de membres actifs requis pour saisir la Commission d'enquête est égal au nombre total des membres actifs de l’association à l'exposant deux tiers, arrondi à l'unité supérieure.

La commission de contrôle administre une liste d’enquêteurs (noms, éléments de contacts, localisation géographique) qu’elle désigne parmi les adhérents. Ces enquêteurs sont à disposition de la commission de contrôle pour procéder à des enquêtes sur les sujets pour lesquels la commission de contrôle est compétente. Tout adhérent peut consulter cette liste et demander, anonymement ou non, à ce qu’un enquêteur ouvre une enquête. Les membres de la commission de contrôle, les membres du CAP et du CN les membres de la Coordination Nationale et du Bureau National ne peuvent pas être enquêteurs.

Tout investigateur peut saisir la commission de contrôle.


19.1 Serment des membres de la Commission d'arbitrage

Les jurés doivent prêter serment le suivant :
« Je jure et promets d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de l'association qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après notre jugement ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de ne me décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de mes fonctions. »
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

Avatar de l’utilisateur
AmoK
Pirate
Messages : 369
Inscription : ven. 11 mars 2011, 13:54
Localisation : Toulouse, Haute-Garonne, Midi-Pyrénées, France, Europe
Contact :

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar AmoK » ven. 05 avr. 2013, 17:21

marou a écrit :« Je jure et promets d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de l'association qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après notre jugement ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de ne me décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de mes fonctions. »[/u]


un homme probe et libre --> j'aurai mis une personne probe et libre

Qu'entends-tu par secret des délibérations ? Et selon toi pourquoi est-ce nécessaire ?
Décentralisation in progress...
█████████████░░░░░

FAQ LiquidFeedback http://wiki.partipirate.org/wiki/LiquidFeedback/FAQ
Tuto LiquidFeedback http://wiki.partipirate.org/wiki/LiquidFeedback/Tutoriel

Avatar de l’utilisateur
marou
Capitaine pirate
Messages : 1351
Inscription : lun. 22 juin 2009, 19:39

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar marou » ven. 05 avr. 2013, 19:41

AmoK a écrit :un homme probe et libre --> j'aurai mis une personne probe et libre

Je n'ai fait que reprendre (en l'adaptant très légèrement) le serment des jurés, inscrit dans l'article 304 du code de procédure pénale. Mais je suis d'accord avec toi pour prendre un terme plus neutre au niveau du sexe.

AmoK a écrit :Qu'entends-tu par secret des délibérations ?

Les membres de la Commission d'arbitrage doivent pouvoir parler de manière libre au sein de cette commission, poser des questions aux autres, etc. Prendre la parole en public est plus délicat, surtout lorsqu'on n'est pas sûr de comment il faut procéder, de ce qu'on va dire, etc. Il ne faut pas que les jurés soient intimidés pour participer en craignant que quelqu'un ne les attaque ensuite sur telle ou telle maladresse.

Le contrecoup d'avoir des jurés qui ne sont pas des professionnels (ou dans notre cas des habitués disons) c'est qu'il leur faut un cadre où on ne leur met pas la pression. C'est aussi dans un souci de permettre à tous les adhérents de participer que des membres permanents sont là pour les aider sur les points de règlement ou de procédure : le but est que n'importe quelle personne adhérente du PP puisse être juré, même ceux qui ne veulent pas se mettre en avant publiquement.

AmoK a écrit :Et selon toi pourquoi est-ce nécessaire ?

Ce serment est en place pour les jurés de nos tribunaux pour tout un tas de bonnes raisons, il me semblait évident de le reprendre.

Et il y a d'autres raisons plus spécifiques à notre PP, qui le rendent selon moi d'autant plus important. Pour commencer, si les délibérations étaient publiques ou publiées a posteriori, il y aurait rapidement des attaques personnelles. Je ne veux pas que les jurés tirés au sort soient attaqués et pourris par des trolls ensuite, pour avoir défendu telle ou telle position.

Il y a par ailleurs des problématiques de corruption, de conflit d'intérêt. Nous ne sommes pas si nombreux et il y a de fortes chances qu'un lot de 6 jurés tirés au sort pour juger quelqu'un d'assez actif contienne plusieurs personnes qu'il aura déjà croisées. Il vaut qu'elles puissent débattre et se prononcer sans se demander en permanence comment la personne visée par la procédure prendrait telle ou telle remarque.

Pour pas mal de raisons, il me semble mieux d'écrire noire sur blanc une règle qui a de toute manière été appliquée tacitement jusque-là : la CODEC délibérait jusqu'à présent en secret, et tout le monde trouve ça naturel. En revanche, on peut demander que le jugement soit motivé par l'ensemble de la Commission (c'est le cas dans mon amendement).

Si tu veux prendre la question sur un autre angle, tu peux voir qu'au final la question de sanctionner quelqu'un est une sorte d'élection inversée. Pour une instance ou pour un représentant politique je trouve normal qu'il y ait publication de la position prise ; mais pour de simples citoyens ou adhérents, de même qu'il ne serait pas bon de renoncer au secret du scrutin pour une élection, il ne faudrait pas le faire dans le sens inverse lorsqu'il est question d'exclusion ou équivalent.

En résumé, je crains que si nous obligions les juges à délibérer publiquement, nous nous privions de l'intérêt du tirage au sort qui est de donner le pouvoir à un simple citoyen/adhérents, et que seuls des adhérents ayant le souhait de jouer un rôle public ne soient volontaires pour cette charge.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

Avatar de l’utilisateur
harpalos
Terreur des océans
Messages : 2665
Inscription : mer. 24 mars 2010, 22:35
Localisation : IdF

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar harpalos » sam. 06 avr. 2013, 00:35

Dante a écrit :Il s'agit d'un tirage au sort sur une liste de candidat. On peut supposer qu'ils sont dès lors prêt à assumer la responsabilité qui découle de leur candidature.


D'accord pour cette partie là, mais le reste est d'autant plus vrai en tirant N commissaires au sort sur une liste de x candidats. Si N >= x, tu es certains qu'ils seront tous nommés, y compris ceux ne sont pas du tout aptes au poste.

Je rappelle que l'ensemble de nos statuts donnent un pouvoir très fort à la codec. Si N < x, tu peux aussi être *certain* qu'une proportions significative de commissaires n'ayant pas le profil pour le job s'y retrouve (statistiquement: ce sera à la proportion identique de celle dans les candidatures). Alors qu'en ayant des commissaires nommés ou élus, au moins tu as un processus qui permet de n'avoir à ce poste que des gens qualifiés. Je dis "permet" et pas "garantit". Il peut y avoir des erreurs de casting, certes, mais au moins tout le monde cherche à les minimiser. Avec le tirage au sort, tu es certain d'avoir des erreurs de casting. Je ne suis pas contre l'usage du tirage au sort au PP. ça pourrait être bien pour les assesseurs, pour éventuellement des corps électoraux spécifiques, des jurés, des observateurs, etc. Mais tous ces gens tirés au hasard ne doivent pas se retrouver dans des corps constitués (sur volontaires ou sur adhérents) dotés des pouvoir démesurés ou sans gardes-fous.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

Avatar de l’utilisateur
marou
Capitaine pirate
Messages : 1351
Inscription : lun. 22 juin 2009, 19:39

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar marou » sam. 06 avr. 2013, 08:20

Le texte de ma proposition est finalisé et publié sur le wiki.

Merci de la soutenir pour qu'elle puisse être soumise au vote des adhérents à l'AGE.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

ensemble
Quartier-Maître pirate
Messages : 465
Inscription : dim. 27 mai 2012, 05:26

Re: Tirage au sort de la Codec

Messagepar ensemble » mar. 03 sept. 2013, 16:01

.
.
. reponse a detailler a l'occasion ou si le sujet revient...

que de belles intentions et de travail precis...
mais aussi... mais surtout... quelles horreurs... quelle logique... pour moi, tragique!

toutes ces idées sanctions jugement pression secret accusations...
...tout cela engendré, imho, justement par ce type de mode de fonctionnement /de vie / de rapport a la vie...

ref pour etablir un peu de bases de discussions ds l'incommensurable faille separant nos modes de penssée et perceptions a ces sujets...

par ex
- rupture (ou aussi qu'est ce que le droit ds guidejuridique.net ) et http://infokiosques.net
- catherine baker "pourquoi faudrait-il 'punir'? "
chez vos amis (j'espere!), en librairies, biblis etc
et en telech non payant bien-sur chez l'editeur http://tahin-party.org

.
.


Revenir vers « Amendements aux Statuts/R.I. »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité