Forum du Parti Pirate

Cet amendement étend les limites au-delà desquelles le Parti Pirate ne peut plus soutenir de candidat aux élections.

Dans le Règlement Intérieur, au chapitre "Refus d’alliance ou de soutien à des élus condamnés", on modifie le texte ainsi :

Le Parti Pirate ou ses représentants ne peuvent, quelle que soit l’élection externe, soutenir de candidat ou de liste comportant un candidat ayant été définitivement condamné pour des faits de corruption, fraude, ou ayant trait à la gestion de l’argent public.

Pour la corruption pas de problème. Qu'entends tu par fraude? Si c'est de la fraude fiscale, je soutiens, mais j'attends les détails.

Suite à une discussion avec Clémencee (mes compétences juridiques atteignant leurs limites), je modifie légèrement l'amendement pour le compléter et assouplir le dispositif :

Dans le Règlement Intérieur, au chapitre "Refus d’alliance ou de soutien à des élus condamnés", on modifie le texte ainsi :

Le Parti Pirate ou ses représentants ne peuvent, quelle que soit l’élection externe, soutenir de candidat ou de liste comportant un candidat ayant été définitivement condamné pour des faits :
— de corruption,
— de fraude fiscale,
— d'abus de biens sociaux,
— ou ayant trait à la gestion de l’argent public ou à la passation de marchés.

Cet amendement étant au Règlement Intérieur, si un problème est détecté, il sera aisé de le corriger y compris en cours d'année.

L'amendement est sur la page wiki, merci de passer le soutenir si vous souhaitez qu'il soit soumis à la prochaine Assemblée Générale !

Fraude tout court, j'aurais pensé qu'il s'agissait de fraude électorale

Tant que c'est pas fraude sur l'échange de biens culturels ou détention illégale de semences potagères et fruitières, tout va bien...