Forum du Parti Pirate

Le Règlement Intérieur, contrairement aux Statuts, est un texte qui peut être modifié en cours d'année par les responsables du parti. Cela permet une plus grande souplesse sur des textes d'application notamment.

Par le passé, le Conseil Administratif et Politique pouvait voter un amendement au Règlement Intérieur, mais celui-ci ne pouvait entrer en vigueur que si le Conseil National ne s'y opposait pas. Avec la suppression de ces deux conseils et la création de la Coordination Nationale, celle-ci n'a plus de garde-fou. Si les statuts imposent de prendre avis auprès de la Commission de contrôle, cet avis n'est en effet pas contraignant.

Le présent amendement donne un pouvoir de véto au Bureau National, et permet à un nombre d'adhérents équivalent à celui requis pour déclencher une procédure de révocation le pouvoir de demander que le vote soit effectué plutôt par les adhérents à l'Assemblée Générale suivante.

Dans les Statuts, au chapitre "Charte de Principes et Règlement Intérieur", on ajoute le texte suivant :

La Charte de Principes, et le Règlement Intérieur sont modifiables par l’Assemblée Générale ou par la Coordination Nationale après avis de la Commission de Contrôle en cours d’année, et sous réserve d'absence de véto dans un délais de deux semaines après la publication du vote de la Coordination Nationale. Le Bureau National dispose d'un droit de véto. Un groupe d'adhérent de nombre égal à celui nécessaire pour initier une procédure de révocation peut également utiliser, sous le contrôle de la Commission de contrôle, un droit de véto ayant pour effet de renvoyer la modification au Règlement Intérieur au vote des adhérents à l'Assemblée Générale suivante.

La suite du paragraphe forme un nouveau paragraphe distinct.

Garde fous de base qui ne peut pas faire de mal, je soutiens.

Je soutiens également

J'ai modifié légèrement l'amendement pour s'adapter à la refonte de la Commission de contrôle, si celle-ci était soumise et adoptée.

Merci de passer sur le wiki pour soutenir cet amendement si vous souhaitez qu'il soit soumis à la prochaine Assemblée Générale.