Cet amendement impose que la stratégie pour les élections soit décidée directement par les adhérents en Assemblée Générale. Il fixe par ailleurs un cadre par défaut qui correspond à un Parti Pirate indépendant et équitable dans le soutien qu'il apporte à ses différents candidats ou listes pour chaque élection.
Les initiatives de type Parti Pirate Européen, qui permettraient de se soutenir mutuellement entre Partis Pirates de différents pays, resteront possibles. Les éventuelles subventions publiques européennes, le cas échéant, pourront être perçues. Toutefois, la proposition par défaut empêchera une alliance financière avec un autre parti politique non pirate au niveau Européen, quel qu'il soit.
Au niveau local, la présente rédaction rendra nécessaire un vote des adhérents sur une stratégie différente, par exemple pour pouvoir contracter une alliance avec un autre parti politique. En revanche, cette stratégie par défaut n'empêche pas de présenter des candidats pirates sur une liste indépendante, le cas échéant.
Cette stratégie constitue une base commune qui sera valable par défaut, il suffira ensuite de se concentrer au cas par cas sur les démarches stratégiques différentes en les soumettant au jugement des adhérents. Par ailleurs, elle impose que les candidats aux élections soient élus par lesdits adhérents et non désignés par telle ou telle instance nationale ou locale.
Après le chapitre "Programme", dans les statuts, on ajoute le chapitre suivant :
Stratégie électorale
Les grandes lignes de la stratégie électorale du Parti Pirate, et notamment les modalités d'alliance, de soutien, les montages financiers avec d'autres formations politiques, ou la participation financière du Parti Pirate aux frais de campagne, sont votés directement par les adhérents lors d'une Assemblée Générale se tenant au plus tard cinq mois avant l'élection.
En l'absence de la définition d'une stratégie électorale en Assemblée Générale avant une élection, les candidats et listes du Parti Pirate :
— ne contracteront pas d'alliance avec d'autres formations politiques,
— ne soutiendront pas d'autres candidatures,
— ne s'engageront pas dans des montages financiers avec d'autres mouvements,
— recevront du Parti Pirate une contribution à leur campagne nulle ou, le cas échéant, répartie équitablement entre toutes les circonscriptions où le Parti Pirate aura investi des candidats ou listes, proportionnellement au montant du plafond pour les frais de campagne défini par la préfecture ou l'administration concernée pour chacune.
Les alliances, soutiens, montages et contributions avec des formations et partis politiques déclarés comme Partis Pirates hors du territoire de la République Française, dans les limites autorisées par la loi, seront possibles à la condition qu'ils soient exclusifs.
Au cas où une stratégie électorale soit proposée au vote sur l'un ou plusieurs de ces points en Assemblée Générale, elle sera mise en concurrence avec la stratégie par défaut et les autres stratégies proposées.
Les candidats investis par le parti ou, le cas échéant, les têtes de liste, sont élus au suffrage universel direct égal et secret par les adhérents, selon des modalités définies au Règlement Intérieur.
Note : un amendement au règlement intérieur est également soumis au vote pour compléter le renvoi au RI du présent amendement.