Les statuts ne prévoient pas de disposition particulière pour la sélection des candidats que le Parti Pirate investira aux élections. Actuellement, ce choix reviendrait donc à la Coordination Nationale. Même si celle-ci décide de déléguer cette décision aux sections locales, rien n'est prévu au niveau de la plupart de ces dernières.
Le présent amendement a pour but de confier le pouvoir de désigner les candidats investis par le Parti Pirate aux adhérents, et de limiter l'intervention des responsables du parti à un simple contrôle du respect des valeurs du Parti Pirate par ces derniers.
Après le chapitre "Programme", dans le Règlement Intérieur, on ajoute le chapitre suivant :
Investitures aux élections par les adhérents
Les candidats investis aux élections de la République par le Parti Pirate, ou le cas échéant les têtes de liste, sont désignés selon les modalités suivantes :
— pour les scrutins locaux (élections régionales, cantonales ou municipales) : élus par les adhérents de la section régionale.
— pour les scrutins nationaux et internationaux (élections législatives, sénatoriales, européennes, et des Français de l'Étranger) et les éventuels autres : élus par tous les adhérents de l'association.
Lorsque le nombre de candidats à l'investiture est trop faible pour que l'élection les départage, la Coordination Nationale peut y déroger.
Seules les têtes de liste en position éligible doivent impérativement être désignées par l'élection, le reste sera déterminé au consensus ou, à défaut, par tirage au sort. Sont considérés comme positions éligibles le plus haut nombre de sièges atteint par le Parti Pirate dans cette élection par le passé ou dans les sondages pour l'élection à venir, plus un.
La majorité absolue de la Coordination Nationale dispose d'un droit de véto sur toute investiture. Elle peut l'exercer dans la semaine précédent l'élection des candidats, ou dans la semaine suivant le vote. Dans le second cas, la personne ayant recueilli le plus de suffrages, une majorité absolue de soutiens par les adhérents s'étant exprimés, et n'étant pas visée par un véto, peut être investie sans procéder à un nouveau vote. En dernier recours, et en cas de blocage uniquement, la Coordination Nationale est compétente pour investir les candidats sur les circonscriptions n'en étant pas déjà pourvues.
À tout moment, la Coordination Nationale peut retirer l'investiture à un candidat ou à une liste, par un vote à la majorité des deux tiers. Dans tous les cas, toute décision de véto ou de retrait d'investiture par la Coordination Nationale est motivée.