marou a écrit :Je pense que toi et quelques autres ne voyez que le côté des choses qui vous intéresse là.
Ce qui, bien sûr, n'est pas ton cas.
marou a écrit :Je pense que toi et quelques autres ne voyez que le côté des choses qui vous intéresse là.
aloxe a écrit :Bien sinon, j'aimerais bien savoir ce qu'une section locale doit mettre dans son RI
Vincent Andrès a écrit :(Quelle horreur que ces quémandeurs ! )
Vincent Andrès a écrit :sur le wiki, on trouve (entre autres) :
http://wiki.partipirate.org/index.php?t ... ur&go=Lire
sûrement matière à inspiration, voire copie/collation
marou a écrit :aloxe, ne nous écartons pas trop du sujet STP. (Je te réponds en privé.)
aloxe a écrit :deux remarques :
je crois qu'on dit "désigné par consensus"
aloxe a écrit :Pour la section démocratique, il y a à mon avis trop de contrainte. Réunir les membres tous les 3 mois pour des élections à l'urne et tout le protocole dans une section très étendue géographiquement risque d'être difficile et contre-productif. Je ne garderais que les principes (suffrage universel direct etc.)
marou a écrit :* L'ensemble des opérations électorales est contrôlable par les adhérents de la section (utilisation d'une urne transparente, d'enveloppes de vote, etc.).
marou a écrit :* L'ensemble du scrutin est contrôlé par la Commission de Contrôle du Parti Pirate (y compris et notamment la liste d'émargement).
marou a écrit :* Les règles de convocation aux assemblées générales respectent des garanties équivalentes de délais et modes de convocation, de moyens de propagande et d'accès à être candidat que celles des assemblées générales nationales.
marou a écrit :* Les postes obligatoires vacants sont renouvelés sous trois mois, extensible d'un mois sur justification.
aloxe a écrit :Pour éviter tout laxisme sur ces points, on peut demander à la Codec ou la CN (au choix) de valider le reglement de la section candidate au niveau démocratique et faire des proposition d'amélioration en cas de doute.
marou a écrit :J'espère t'avoir convaincu que ces points sont plus équilibrés qu'il n'y parait au premier abord.
aloxe a écrit :Sur le point du mode de désignation démocratique, ta focalisation sur le vote électronique te fait exclure d'autres modes quis sont démocratiques comme un caucus ou le consensus.
aloxe a écrit :D'autres détails sont lourd. L'urne transparente est un détail dont on n'a pas besoin quand le scrutin dure 10 minutes par exemple et c'est une contrainte trop forte si la section ne rassemble que 10 personnes.
aloxe a écrit :Il n'y a pas à ma connaissance de système de vote électronique inspirant assez confiance quand au secret. Si un vote doit être secret, il vaut mieux exclure les système électroniques et par correspondance. Mais il n'est pas besoin à mon avis de mentionner tout cela dans la définition des niveaux de section.
aloxe a écrit :Il faut penser que quand nous aurons 30 sections il faudra que la Commission de Contrôle du Parti Pirate, intervienne au minimum 30 fois pour contrôler des scrutins. C'est voulut par les statuts mais il est peut être possible d'autoriser des aides ponctuelles j'espère.
marou a écrit :Je ne suis pas sûr de savoir de quoi tu parles en disant "caucus", mais s'il s'agit d'un système de "grands électeurs" comme aux USA, je préfère vraiment qu'on fasse tout au suffrage direct.
marou a écrit :Pour ce qui est du "consensus", je ne suis pas fan. Des grandes gueules et des beaux parleurs évoluent au sein des sections, et souvent, ce sont les gens qui prennent l'ascendant. Se présenter contre aux élections est sain, cela permet à chacun de s'exprimer sur un pied d'égalité : pas besoin d'être doué en discours ou de crier plus fort que les autres pour voter.
Le paragraphe suivant est rajouté au Règlement Intérieur du Parti Pirate (où 'X' est le numéro de paragraphe) :
X Niveaux des section locales
La liste des niveaux des sections et des règles et responsabilités associées mentionnée par les statuts est la suivante :
X.1 Section en formation
La section en formation est dotée d'un coordinateur temporaire désigné par consensus.
Il se voit confier la gestion de l'accès aux espaces dédiés à la section sur les différentes plateformes électroniques du parti, et a accès à la liste des adhérents, en échange de la signature d'engagements relatifs à chaque responsabilité. Une ligne de budget peut être ouverte pour la section, mais celui-ci est gelé à ce niveau.
La section en formation est représentée à la Coordination Nationale, sans pouvoir de vote.
X.2 Section démocratique
La section démocratique est dotée d'un coordinateur ou de deux co-coordinateurs, et d'un ou deux secrétaires qui gèrent la liste des adhérents. Elle peut se doter d'autres postes comme porte-parole, animateur ou chargé d'accueil, mais ceux-ci sont facultatifs. Les mandats des responsables sont d'un an maximum, éventuellement renouvelables.
La section respecte les fondements de la démocratie :
— Ses responsables sont élus soit au consensus, soit au suffrage universel, égal, secret, et direct. Ces responsables peuvent former un Bureau ou Conseil de section. Les postes facultatifs peuvent être pourvus au scrutin indirect par un vote au suffrage universel, égal, et public du Bureau ou Conseil de section ; le cas échéant ils ne siègent pas au Bureau ou Conseil.
— L'ensemble des opérations électorales est contrôlable par les adhérents de la section (utilisation d'une urne transparente, d'enveloppes de vote, etc.).
— L'ensemble du scrutin est contrôlé par la Commission de Contrôle du Parti Pirate (y compris et notamment la liste d'émargement).
— Les règles de convocation aux assemblées générales respectent des garanties équivalentes de délais et modes de convocation, de moyens de propagande et d'accès à être candidat que celles des assemblées générales nationales.
— Les postes obligatoires vacants sont renouvelés sous trois mois, extensible d'un mois sur justification.
La section démocratique est représentée à la Coordination Nationale avec pouvoir de vote. Pour le reste, elle suit les mêmes règles et a les mêmes responsabilités que la section en formation.
X.3 Section plénière
La section plénière est une section démocratique dotée d'un trésorier gérant le budget.
Le trésorier de la section est habilité à engager des dépenses à concurrence du budget de la section. Il publie une fois par trimestre les comptes de la section.
Dispositif transitoire :
Au passage du présent amendement, les sections déjà représentées à la Coordination Nationale ne remplissant pas les conditions pour être une section démocratique pourront conserver leur pouvoir de vote à la Coordination Nationale pendant 6 mois.
Revenir vers « Amendements aux Statuts/R.I. »
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invités