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Détail du niveaux des sections locales

farlistener
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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar farlistener » mer. 02 janv. 2013, 08:38

marou a écrit :Je pense que toi et quelques autres ne voyez que le côté des choses qui vous intéresse là.


Ce qui, bien sûr, n'est pas ton cas.

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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar gna » mer. 02 janv. 2013, 09:40

tsseett....... tsseeett.................
petit rappel aux intervenants :
On ne va pas commencer l'année comme elle a fini, alors SVP rester dans le sujet et pas d'attaque des personnes.
Merci.

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gna

aloxe
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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar aloxe » mer. 02 janv. 2013, 12:35

Bien sinon, j'aimerais bien savoir ce qu'une section locale doit mettre dans son RI parce que notre section en création va justement discuter son réglement dans le courant du mois de janvier. Je n'ai pas envie de me tapper un bottin de regles à la fin pour vérifier si on est compatible PP. Pour l'instant je vais prendre les idées que j'ai envoyées puisque personne ne les a contestées Image

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Vincent Andrès
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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar Vincent Andrès » mer. 02 janv. 2013, 12:53

aloxe a écrit :Bien sinon, j'aimerais bien savoir ce qu'une section locale doit mettre dans son RI

(Quelle horreur que ces quémandeurs ! ;-) )
sur le wiki, on trouve (entre autres) :
http://wiki.partipirate.org/index.php?t ... ur&go=Lire
sûrement matière à inspiration, voire copie/collation

eg, sauf erreur, Le RI de la section Alsace est ici
http://wiki.partipirate.org/wiki/Alsace ... C3%A9rieur

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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar aloxe » mer. 02 janv. 2013, 13:02

Vincent Andrès a écrit :(Quelle horreur que ces quémandeurs ! ;-) )


À qui le dis-tu ! moi ils me gavent...

Vincent Andrès a écrit :sur le wiki, on trouve (entre autres) :
http://wiki.partipirate.org/index.php?t ... ur&go=Lire
sûrement matière à inspiration, voire copie/collation


Oui, on s'est déjà servi et si je me souvient bien, on a pris le premier de ta liste https://expat.pad.partipirate.org/4
Il me reste à savoir quoi dire aux adhérents sur ce qu'il est possible de modifier (ou pas).

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marou
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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar marou » mer. 02 janv. 2013, 16:01

aloxe, ne nous écartons pas trop du sujet STP. (Je te réponds en privé.)
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar Vincent Andrès » mer. 02 janv. 2013, 16:12

marou a écrit :aloxe, ne nous écartons pas trop du sujet STP. (Je te réponds en privé.)

Bien qu'il soit un affreux quémandeur,
le post d' aloxe est un magnifique exemple / illustration pratique dans cette discussion théorique.

... que tu considères cela HS est également parfaitement symptomatique.

(PS: et répondre en privé n'est qu'encourager la quémanderie. )

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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar marou » jeu. 07 mars 2013, 18:49

Bonjour,

Arrivé récemment à la Coordination Nationale, je me suis proposé pour reprendre ce dossier.

J'ai rédigé une proposition d'amendement au Règlement Intérieur basée sur la proposition d'origine et allégée en fonction des divers retours. (J'ai notamment supprimé les minimums d'adhérents, deux niveaux, et assoupli un certain nombre de passages).

Voilà ce que ça donne :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le paragraphe suivant est rajouté au Règlement Intérieur du Parti Pirate (où 'X' est le numéro de paragraphe) :

X Niveaux des section locales
La liste des niveaux des sections et des règles et responsabilités associées mentionnée par le règlement intérieur est la suivante :

X.1 Section en formation
La section en formation est dotée d'un coordinateur temporaire désigné par consensus.

Il se voit confier la gestion de l'accès aux espaces dédiés à la section sur les différentes plateformes électroniques du parti, et a accès à la liste des adhérents, en échange de la signature d'engagements relatifs à chaque responsabilité. Une ligne de budget peut être ouverte pour la section, mais celui-ci est gelé à ce niveau.

La section en formation est représentée à la Coordination Nationale, sans pouvoir de vote.

X.2 Section démocratique
La section démocratique est dotée d'un coordinateur ou de deux co-coordinateurs, et d'un ou deux secrétaires qui gèrent la liste des adhérents. Elle peut se doter d'autres postes comme porte-parole, animateur ou chargé d'accueil, mais ceux-ci sont facultatifs. Les mandats des responsables sont d'un an maximum, éventuellement renouvelables.

La section respecte les fondements de la démocratie :
* Ses responsables sont élus au suffrage universel, égal, secret, et direct. Ces responsables peuvent former un Bureau ou Conseil de section. Les postes facultatifs peuvent être pourvus au scrutin indirect par un vote au suffrage universel, égal, et public du Bureau ou Conseil de section ; le cas échéant ils ne siègent pas au Bureau ou Conseil.
* L'ensemble des opérations électorales est contrôlable par les adhérents de la section (utilisation d'une urne transparente, d'enveloppes de vote, etc.).
* L'ensemble du scrutin est contrôlé par la Commission de Contrôle du Parti Pirate (y compris et notamment la liste d'émargement).
* Les règles de convocation aux assemblées générales respectent des garanties équivalentes de délais et modes de convocation, de moyens de propagande et d'accès à être candidat que celles des assemblées générales nationales.
* Les postes obligatoires vacants sont renouvelés sous trois mois, extensible d'un mois sur justification.

La section démocratique est représentée à la Coordination Nationale avec pouvoir de vote. Pour le reste, elle suit les mêmes règles et a les mêmes responsabilités que la section en formation.

X.3 Section plénière
La section plénière est une section démocratique dotée d'un trésorier gérant le budget.

Le trésorier de la section est habilité à engager des dépenses à concurrence du budget de la section. Il publie une fois par trimestre les comptes de la section.


Dispositif transitoire :
Au passage du présent amendement, les sections déjà représentées à la Coordination Nationale ne remplissant pas les conditions pour être une section démocratique pourront conserver leur pouvoir de vote à la Coordination Nationale pendant 6 mois.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Edit à 18h36 : ajout du dispositif transitoire.
Dernière édition par marou le jeu. 07 mars 2013, 20:31, édité 1 fois.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar aloxe » jeu. 07 mars 2013, 19:40

deux remarques :
je crois qu'on dit "désigné par consensus"

Pour la section démocratique, il y a à mon avis trop de contrainte. Réunir les membres tous les 3 mois pour des élections à l'urne et tout le protocole dans une section très étendue géographiquement risque d'être difficile et contre-productif. Je ne garderais que les principes (suffrage universel direct etc.) Pour éviter tout laxisme sur ces points, on peut demander à la Codec ou la CN (au choix) de valider le reglement de la section candidate au niveau démocratique et faire des proposition d'amélioration en cas de doute.

Pour le reste je crois que les 3 niveaux sont facile à comprendre et à expliquer ce devrait être facile de savoir où on en est.

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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar marou » jeu. 07 mars 2013, 20:46

aloxe a écrit :deux remarques :
je crois qu'on dit "désigné par consensus"

Au temps pour moi, c'est corrigé.

aloxe a écrit :Pour la section démocratique, il y a à mon avis trop de contrainte. Réunir les membres tous les 3 mois pour des élections à l'urne et tout le protocole dans une section très étendue géographiquement risque d'être difficile et contre-productif. Je ne garderais que les principes (suffrage universel direct etc.)

Je comprends ta remarque, mais voici quelques précisions :

marou a écrit :* L'ensemble des opérations électorales est contrôlable par les adhérents de la section (utilisation d'une urne transparente, d'enveloppes de vote, etc.).

Ce point correspond à notre position officielle (et statutaire) vis-à-vis du vote électronique à scrutin secret : nous n'en voulons pas car les électeurs ne peuvent pas vérifier la bonne prise en compte de leur vote et l'absence de fraude. Ce n'est peut-être pas écrit tel quel (d'ailleurs ça devrait probablement être amendé pour le faire), mais c'est quand même mieux de ne pas laisser faire en interne quelque chose que nous critiquerions si d'autres partis politiques le faisaient.

marou a écrit :* L'ensemble du scrutin est contrôlé par la Commission de Contrôle du Parti Pirate (y compris et notamment la liste d'émargement).

Ce point est rendu obligatoire par les nouveaux statuts.

marou a écrit :* Les règles de convocation aux assemblées générales respectent des garanties équivalentes de délais et modes de convocation, de moyens de propagande et d'accès à être candidat que celles des assemblées générales nationales.

Ce point n'est pas très contraignant, il demande juste de prévenir efficacement et à l'avance des assemblées générales.

marou a écrit :* Les postes obligatoires vacants sont renouvelés sous trois mois, extensible d'un mois sur justification.

On parle bien ici des postes obligatoires vacants, à savoir si quelqu'un démission en cours d'année et qu'il n'y a plus de responsable au poste concerné. S'il y a deux secrétaires et que l'un d'ux démissionne, le RI de section peut tout à fait prévoir que l'autre termine l'année seul. En revanche, s'il n'y a plus du tout de coordinateur, il est normal de convoquer une AG de section pour en réélir un.

J'espère t'avoir convaincu que ces points sont plus équilibrés qu'il n'y parait au premier abord.

aloxe a écrit :Pour éviter tout laxisme sur ces points, on peut demander à la Codec ou la CN (au choix) de valider le reglement de la section candidate au niveau démocratique et faire des proposition d'amélioration en cas de doute.

L'état actuel du parti, avec une CODEC qui peine à deux membres dont un démissionnaire, et une Coordination Nationale dont la plupart des membres ont une légitimité contestable (à commencer par moi-même), ne me rend pas très enclin à croire en une telle solution...
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar OSB » jeu. 07 mars 2013, 23:55

Je trouve que c'est bien.
L'histoire des 3 mois pourrait peut-être être assouplie... et on devrait peut-être pouvoir accepter que les sections qui le souhaitent puissent tirer au sort leurs responsables ( dans la mesure où - même si on est contre l'idée de tirage au sort - cette coutume ne semble pas contradictoire avec les principes démocratiques de représentativité et n'entre pas en conflit avec le secret ) ; mais je trouve que l'idée est bonne, que ce n'est pas un dispositif compliqué à mettre en place : une urne, un PV, une liste des adhérents que les sections peuvent à présent facilement obtenir auprès de Mistral.
Il n'y a pas de seuil de nombre d'adhérents, ce qui permet à toute section régionale de participer à la fédération nationale de manière égale.
Je dirais que faire ça est vraiment assez facile et que ça s'inscrit complètement bien dans le processus de décentralisation qui donne de l'autonomie aux sections régionales et assoit la légitimité de leurs responsables.
et ça me semble une étape pour envisager à terme les AGE décentralisées. Car même dans le cas où les responsables seraient désignés d'une façon différente, il faudra bien des urnes pour faire de telles AGE.

On pourrait proposer une solution clé en main avec des documents type à télécharger : PV, feuilles de compte...etc.
Après il suffit de se fabriquer une urne et le tour est joué.

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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar aloxe » ven. 08 mars 2013, 15:07

marou a écrit :J'espère t'avoir convaincu que ces points sont plus équilibrés qu'il n'y parait au premier abord.


Pas complètement. Sur le point du mode de désignation démocratique, ta focalisation sur le vote électronique te fait exclure d'autres modes quis sont démocratiques comme un caucus ou le consensus. D'autres détails sont lourd. L'urne transparente est un détail dont on n'a pas besoin quand le scrutin dure 10 minutes par exemple et c'est une contrainte trop forte si la section ne rassemble que 10 personnes.

Il n'y a pas à ma connaissance de système de vote électronique inspirant assez confiance quand au secret. Si un vote doit être secret, il vaut mieux exclure les système électroniques et par correspondance. Mais il n'est pas besoin à mon avis de mentionner tout cela dans la définition des niveaux de section.

Ma remarque sur la fréquence n'a pas lieu d'être puisque j'ai mal lu. Les 3 mois sont pour le remplacement d'un poste vacant et non la fréquence des nominations.

Il faut penser que quand nous aurons 30 sections il faudra que la Commission de Contrôle du Parti Pirate, intervienne au minimum 30 fois pour contrôler des scrutins. C'est voulut par les statuts mais il est peut être possible d'autoriser des aides ponctuelles j'espère.

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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar marou » mer. 13 mars 2013, 12:27

aloxe a écrit :Sur le point du mode de désignation démocratique, ta focalisation sur le vote électronique te fait exclure d'autres modes quis sont démocratiques comme un caucus ou le consensus.

Je ne suis pas sûr de savoir de quoi tu parles en disant "caucus", mais s'il s'agit d'un système de "grands électeurs" comme aux USA, je préfère vraiment qu'on fasse tout au suffrage direct.

Pour ce qui est du "consensus", je ne suis pas fan. Des grandes gueules et des beaux parleurs évoluent au sein des sections, et souvent, ce sont les gens qui prennent l'ascendant. Se présenter contre aux élections est sain, cela permet à chacun de s'exprimer sur un pied d'égalité : pas besoin d'être doué en discours ou de crier plus fort que les autres pour voter.

Dans un système sans vote à bulletin secret, tu pourrais avoir des candidats qui n'osent pas se présenter, par peur de brouiller les choses. Imagine une section qui dit propose de n'organiser un vote que s'il y a plusieurs candidats : il y aura toujours quelqu'un pour se plaindre si plus d'une candidature se déclare, et pour le reprocher au second qui serait moins légitime.

Un tel système deviendrait vite malsain : l'expérience montre qu'au PP comme ailleurs, tout ce qui peut être mis en place pour se sortir ponctuellement d'une situation compliquée se met à être utilisé abusivement. Certains veulent décourager les adhérents de se rendre à la prochaine assemblée générale et les encourager à voter par correspondance, à peu près toutes les assemblées générales ont utilisé la règle de nouvelle convocation de l'AGE immédiate sans quorum (ce qui maintenant ne sera plus possible, suite à un vote de l'amendement présenté par le CAP à la dernière AG), etc. Ouvrir une nouvelle brèche serait périlleux.

aloxe a écrit :D'autres détails sont lourd. L'urne transparente est un détail dont on n'a pas besoin quand le scrutin dure 10 minutes par exemple et c'est une contrainte trop forte si la section ne rassemble que 10 personnes.

Je suppose qu'on pourrait ajouter une dérogation à ce principe pour ces cas-là, es-tu volontaire pour la rédiger ?

aloxe a écrit :Il n'y a pas à ma connaissance de système de vote électronique inspirant assez confiance quand au secret. Si un vote doit être secret, il vaut mieux exclure les système électroniques et par correspondance. Mais il n'est pas besoin à mon avis de mentionner tout cela dans la définition des niveaux de section.

Malheureusement si. Pour toi c'est évident, pour d'autres manifestement pas. Je préfère que le RI rappelle des points présents dans les statuts et fasse une liste à peu près exhaustive des conditions à respecter, comme ça on évite d'éparpiller l'information sur plusieurs supports différents et on simplifie la tâche aux sections locales pour qu'elles sachent ce qu'elles peuvent et ce qu'elles ne peuvent pas faire...

aloxe a écrit :Il faut penser que quand nous aurons 30 sections il faudra que la Commission de Contrôle du Parti Pirate, intervienne au minimum 30 fois pour contrôler des scrutins. C'est voulut par les statuts mais il est peut être possible d'autoriser des aides ponctuelles j'espère.

C'est un des points qui a été mal géré à mon opinion, mais peu importe. Oui, je pense que la CODEC pourrait mettre en place un système d'enquêteurs pour observer les opérations de dépouillement ; mais l'accès à la liste d'émargement est une responsabilité très lourde et il faut faire attention à ne pas la confier à n'importe qui. Donc la procédure pour désigner de tels enquêteurs devra être drastique.

Quoi qu'il en soit, ça pourra venir ensuite. Là on crée un amendement dressant la liste des niveaux, mais la Coordination Nationale aura le pouvoir de l'affiner par la suite (et avec beaucoup de souplesse puisqu'elle n'a plus de garde-fou d'ailleurs).
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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar aloxe » mer. 13 mars 2013, 17:39

marou a écrit :Je ne suis pas sûr de savoir de quoi tu parles en disant "caucus", mais s'il s'agit d'un système de "grands électeurs" comme aux USA, je préfère vraiment qu'on fasse tout au suffrage direct.


Non, un caucus est une réunion. c'est utilisé dans plein de cas aux USA, pas que pour les grands électeurs, pour les primaires aussi. Les gens doivent prendre une seule décision et ils se réunissent pour la prendre. Ils discutent le temps nécessaire jusqu'à ce qu'ils tombent d'accord. Les rêgles peuvent être encadrées ou décidés par les personnes en réunion.

marou a écrit :Pour ce qui est du "consensus", je ne suis pas fan. Des grandes gueules et des beaux parleurs évoluent au sein des sections, et souvent, ce sont les gens qui prennent l'ascendant. Se présenter contre aux élections est sain, cela permet à chacun de s'exprimer sur un pied d'égalité : pas besoin d'être doué en discours ou de crier plus fort que les autres pour voter.


Il y a moyen d'organiser le consensus en tenant compte des trolls. Je pense qu'on l'a fait dans le RI des expats. Autres cas d'implémentation du consensus dans la prise de décision : http://tools.ietf.org/html/rfc2418

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Re: Détail du niveaux des sections locales

Messagepar marou » mer. 03 avr. 2013, 20:45

Finalement, je vais présenter cet amendement à la prochaine assemblée générale. J'ai modifié le texte pour permettre de désigner un candidat au consensus, cela devrait permettre de couvrir l'essentiel des cas (ceux qui veulent du tirage au sort peuvent tout simplement se mettre d'accord pour en organiser un) et s'il y a un souci, de toute manière, c'est au Règlement intérieur donc ça pourra être amendé de manière relativement rapide et souple en cours d'année :

Le paragraphe suivant est rajouté au Règlement Intérieur du Parti Pirate (où 'X' est le numéro de paragraphe) :

X Niveaux des section locales

La liste des niveaux des sections et des règles et responsabilités associées mentionnée par les statuts est la suivante :

X.1 Section en formation

La section en formation est dotée d'un coordinateur temporaire désigné par consensus.

Il se voit confier la gestion de l'accès aux espaces dédiés à la section sur les différentes plateformes électroniques du parti, et a accès à la liste des adhérents, en échange de la signature d'engagements relatifs à chaque responsabilité. Une ligne de budget peut être ouverte pour la section, mais celui-ci est gelé à ce niveau.

La section en formation est représentée à la Coordination Nationale, sans pouvoir de vote.

X.2 Section démocratique

La section démocratique est dotée d'un coordinateur ou de deux co-coordinateurs, et d'un ou deux secrétaires qui gèrent la liste des adhérents. Elle peut se doter d'autres postes comme porte-parole, animateur ou chargé d'accueil, mais ceux-ci sont facultatifs. Les mandats des responsables sont d'un an maximum, éventuellement renouvelables.

La section respecte les fondements de la démocratie :
— Ses responsables sont élus soit au consensus, soit au suffrage universel, égal, secret, et direct. Ces responsables peuvent former un Bureau ou Conseil de section. Les postes facultatifs peuvent être pourvus au scrutin indirect par un vote au suffrage universel, égal, et public du Bureau ou Conseil de section ; le cas échéant ils ne siègent pas au Bureau ou Conseil.
— L'ensemble des opérations électorales est contrôlable par les adhérents de la section (utilisation d'une urne transparente, d'enveloppes de vote, etc.).
— L'ensemble du scrutin est contrôlé par la Commission de Contrôle du Parti Pirate (y compris et notamment la liste d'émargement).
— Les règles de convocation aux assemblées générales respectent des garanties équivalentes de délais et modes de convocation, de moyens de propagande et d'accès à être candidat que celles des assemblées générales nationales.
— Les postes obligatoires vacants sont renouvelés sous trois mois, extensible d'un mois sur justification.

La section démocratique est représentée à la Coordination Nationale avec pouvoir de vote. Pour le reste, elle suit les mêmes règles et a les mêmes responsabilités que la section en formation.

X.3 Section plénière

La section plénière est une section démocratique dotée d'un trésorier gérant le budget.
Le trésorier de la section est habilité à engager des dépenses à concurrence du budget de la section. Il publie une fois par trimestre les comptes de la section.


Dispositif transitoire :

Au passage du présent amendement, les sections déjà représentées à la Coordination Nationale ne remplissant pas les conditions pour être une section démocratique pourront conserver leur pouvoir de vote à la Coordination Nationale pendant 6 mois.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
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