Forum du Parti Pirate

Le fonctionnement législatif ne se limite pas à la seule phase de vote, c'est la phase d'élaboration des propositions qui seront ensuite soumises au vote qui est la plus importante. Si les citoyens disposent de quelques outils institutionnels pour voter (ou rejeter) des propositions, comme le référendum, ceux-ci ne permettent pas de participer au débat préalable.

L’initiative Citoyenne Européenne représente un précédent inédit sur ce point : elle permet à de simples citoyens de faire des propositions politiques, et de contribuer ainsi à l'élaboration des lois.

Cette mesure du programme affirme ce besoin de renforcer la démocratie et l'accès pour tous les citoyens à la phase d'élaboration des lois. Elle propose également de rendre plus accessible et de renforcer la procédure actuelle d'Initiative Citoyenne Européenne.

Proposition de mesure à ajouter au programme a écrit :Initiative Citoyenne
Les citoyens doivent pouvoir contribuer à l'élaboration des lois. Des mécanismes comme l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE), qui permettent à des citoyens d'initier des débats, doivent être encouragés et renforcés. En particulier, l'Europe doit faciliter la procédure de collecte de soutiens citoyens par la mise à disposition gracieuse d'une plateforme électronique pour toute ICE, et les seuils minimum requis doivent être assouplis. Lorsqu'une ICE atteint le seuil requis, la Commission européenne doit être tenue d'ouvrir un débat sur ce sujet avec le Parlement européen.

C'est logique, on a déjà ce point de vue là en pratique, reste plus qu'à l'ajouter au programme.

J'ai ajouté cette proposition sur le wiki, merci de passer la soutenir si vous voulez qu'elle soit soumise à la prochaine Assemblée générale.