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débat sur l'amdt n°8 : non cumul des mandats dans le temps

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OSB
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débat sur l'amdt n°8 : non cumul des mandats dans le temps

Messagepar OSB » ven. 05 avr. 2013, 18:15

Je reviens sur cet amendement qui même dans sa nouvelle formulation ne me convient pas. Désolé d'être casse-pieds :? mais voila je ne suis pas d'accord et je ne peux pas faire semblant...

Je trouve qu'il est en recul par rapport à l'amendement adopté en Octobre sur le même sujet et je ne comprends pas pourquoi cette reculade.

Le CAP s'était ému de ce que la mesure proposée n'aurait pas permis de lutter contre la professionnalisation de la vie politique et le jeu des chaises musicales auquel les élus pouvaient se livrer. Or autant cet argument n'était pas trop fondé contre le texte que nous avons adopté qui est plus restrictif et ne permet justement pas ce genre de contournement du type Poutine-Medvedev, autant la modification proposée le permettrait.

Notre pays traverse une grave crise de confiance. Les citoyens en ont plus que marre des politiciens carriéristes et n'ont aucune envie de voir un Cahuzac retrouver maintenant son siège de député. Il fallait voir le sourire des personnes que nous avons croisées hier quand on leur parlait "cumul des mandats"...

Je suis d'accord que le texte n'est pas super bien rédigé et qu'on pourrait en améliorer la formulation, mais il ne faut pas faire marche arrière en autorisant la pratique du tourniquet Russe.

Quant à l'argument de constitutionnalité, il n'est pas du tout pertinent. Un programme de parti politique (a fortiori celui d'un petit parti nouveau et audacieux comme le notre) n'a pas à restreindre ses propositions à l'état actuel de la constitution. D'ailleurs certains d'entre-nous n'hésitent pas à évoquer l'idée d'une Assemblée Constituante, et même sans aller jusque là, rien ne nous interdit de penser nos propositions dans le cadre d'une modification de la constitution actuelle, ou d'une VI eme république dont l'élaboration au rythme où s'enchaînent les affaires n'aurait rien d'aberrant.
Ce qui doit nous borner c'est à mon sens uniquement le respect du droit international, des grands traités, des principes de la République et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789... à partir de là, libre à nous de faire des propositions un peu audacieuses.

Je l'ai déjà exprimé ailleurs et j'y reviens, mais c'est très important : nous ne sommes pas une force de gouvernement en train de rédiger des lois qui doivent s'inscrire dans un cadre défini et risquent de se faire retoquer par le Conseil Constitutionnel. Nous sommes une force de proposition qui ne doit pas brider sa créativité. Ce n'est pas à nos idées de se soumettre à la constitution actuelle, c'est en fonction des idées que nous définissons dans notre programme que nous en déduirons s'il faut ou non changer la constitution et jusqu'à quel point.

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