Pdf: http://www.laquadrature.net/files/%C3%8 ... 3%A9es.pdf
1. Reconnaître le partage non marchand des œuvres numériques entre individus par l'épuisement des droits
2. La reconnaissance de la légitimité de la référence
3. Des exceptions solides et obligatoires pour les pratiques éducatives et de recherche
4. Une mise à disposition des œuvres orphelines par les bibliothèques, archives et le public sans frais pour les usagers et autorisant des usages larges
5. Liberté des usages collectifs non marchands
6. De nouveaux financements mutualisés pour un financement large (réparti sur de nombreux contributeurs et projets) de la culture numérique
7. Une législation imposant des termes équitables dans les contrats d'édition et de distribution
8. Une politique préventive de concurrence pour prévenir les monopoles de distribution et leurs abus
9. Réformer la gestion collective
10. Maîtriser la pollution publicitaire
11. Des normes effectives pour la neutralité du net et l'ouverture des appareils
12. Enregistrement obligatoire ou copyright 2.0
13. Financements publics culturels et réforme fiscale
14. Un statut positif protégeant le domaine public et les communs volontaires