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ACTA pourrait revenir (pcinpact)

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yellow-submarine
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ACTA pourrait revenir (pcinpact)

Messagepar yellow-submarine » sam. 18 mai 2013, 18:53

http://www.pcinpact.com/news/79811-les- ... a-acta.htm

Le Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) (ou Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) devrait intégrer un chapitre lié à la propriété intellectuelle. Ce type d’inclusion est fréquent dans pareil accord de libre-échange, mais le poids du passé fait craindre aux organisations citoyennes un retour du traité ACTA par la petite porte.

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