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Hollande annonce le RIParlementaire.

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HD♥3
Pirate
Messages : 367
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Hollande annonce le RIParlementaire.

Messagepar HD♥3 » mar. 08 oct. 2013, 09:03

Ce projet porte très bien son acronyme prophétique : le RIP, voir article.
France Info titre « Hollande réactive le référendum d'initiative populaire » ;
France Inter titre « Un projet de loi sur le référendum d'initiative populaire » ;
FranceTVinfo titre « Le référendum d'initiative populaire adopté avant fin 2013, promet Hollande » ;
L'Express titre « François Hollande réanime le référendum d'initiative populaire » ;
Le Figaro titre « François Hollande relance le référendum d'initiative populaire » ;
Le Huffington Post titre « Référendum d'initiative populaire: Hollande annonce un projet de loi avant la fin de l'année » ;
Le Parisien titre « Hollande relance le référendum d'initiative populaire » ;
Le Point titre « Hollande promet un projet de loi sur le référendum d'initiative populaire "avant la fin de l'année" ».


Présenté comme un projet d'initiative populaire, cet enfumage n'est en réalité qu'un référendum d'initiative parlementaire - presse critique ? - de plus le seuil est bien trop élevé (10 fois plus qu'en Suisse) donc inatteignable. Voir la critique de l'association Article 3.

Voir la proposition au Parti Pirate.
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

Ogulak
Loup de mer
Messages : 924
Inscription : jeu. 27 août 2009, 11:57

Re: Hollande annonce le RIParlementaire.

Messagepar Ogulak » mar. 08 oct. 2013, 09:45

Sauf qu'on sait tres bien que la proposition pirate a très peu de chances de remplacer celle de Hollande (ou d'un de ses sous fifres).

On parle de loi organique, donc obligatoirement ça monte au rang de la Constitution. De plus il me semble que les dispositions de vote des lois organiques sont différentes du vote de simple loi, et que le CC s'autosaisit de chaque loi organique avant promulgation.

La suisse a 8 millions d'habitants, la France 9 fois plus presque et les finances sont pas les mêmes je pense.
"Avec deux lignes d’écriture d’un homme, on peut faire le procès du plus innocent."


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