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Amendements Codec

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Re: Amendements Codec

Messagepar thufir » mar. 09 sept. 2014, 08:18

lambdaNONYME a écrit :Conclusion = > Je ne suis pas réfractaire à trois suppléants siégeant uniquement en cas de défection d'un ou plusieurs membres titulaires, afin conserver une composition finale sur un chiffre impair (pour dégager une majorité lors des votes).
Au final cela reviens à une codec "permanente" à six membres (trois titulaires + trois suppléants) contre sept aujourd'hui... De fait, on perd l'esprit de cette proposition d’amendement, qui est de "gagner" des postes de permanents exemple : membres de la CN et/ou du BN qui sont "exclus" de cette instance par leur mandat.


On est d'accord. Les suppléants peuvent assumer d'autres rôles tant qu'on a pas besoin d'eux suite à une défection.
Pour mémoire, lors de l'affaire Romain D, on a eu un besoin urgent de la Codec mais on en avait pas. On a dû attendre l'AGE pour en désigner une. Ca a pris des mois. Pendant ce temps, le Parti Pirate a été victime d'un shitstorm invraisembable et tout ce qu'on pouvait répondre aux gens qui nous reprochaient les errances de Romain D c'était "ben on peut pas le sanctionner, on a pas nommé les gens qui doivent faire ça selon nos statuts". Tous ceux qui ont vécu cet événement ridicule et douloureux s'en souviendront pendant encore quelques années...

D'un autre côté, cette année, avec une Codec fonctionnelle, on a pas été capable d'instruire des dossiers de deux déserteurs qui en pleine campagne municipale parisienne sont allés vendre la marque "Parti Pirate", l'un à l'UMP, l'autre à un vieux crocodile chevenementiste. C'est quand même aussi pas mal la honte.

Tout ça pour dire que notre système est très dysfonctionnant. C'est pas grave, mais il faut en avoir conscience pour l'améliorer.
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Re: Amendements Codec

Messagepar lambdaNONYME » jeu. 11 sept. 2014, 08:21

thufir a écrit :On est d'accord. Les suppléants peuvent assumer d'autres rôles tant qu'on a pas besoin d'eux suite à une défection.
Pour mémoire, lors de l'affaire Romain D, on a eu un besoin urgent de la Codec mais on en avait pas. On a dû attendre l'AGE pour en désigner une. Ca a pris des mois


De part ton retour d'expérience (je n'as pas vécu cette "affaire") ! Que proposerais tu comme modification de l'amendement, que je soumet ?
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Re: Amendements Codec

Messagepar Mistral » jeu. 11 sept. 2014, 11:08

Pour une fois, pas d'accord avec toi Thuffir. Sur les affaires Romain D et l'histoire dont tu parles avec usurpation de l'investiture pirate, ce n'est pas la Codec qui est en faute, et y a t il réellement faute, ça reste à voir.

1/ Sur Romain D, on a eu un adhérent qui a eu des propos sexistes. Cet adhérent était un ex candidats (pour les français de l'étranger) aux législatives 2012. Si on avait pas fait monter la mayonnaise, il n'y avait pas de quoi poser un réel préjudice au PP : des politiques qui disent d'énormes conneries, y en a tout le temps dans les autres partis, et ce sont des cas nettement plus grave que là (entre les propos racistes, sexistes, les fraudes fiscales, électorales, la corruption ...). J'analyse le soucis de plusieurs manières :
-> Un coordinateur a mené un travail de sape depuis l'intérieur et la CN n'a pas été capable de recadrer. Les CR de réunions sont incompréhensibles, surtout sur cette période, et l'ordre du jour se faisait complètement déborder. En l'absence de position de la CN, il était facile de faire croire que c'était une hésitation sur la condamnation des propos.
-> Au niveau du BN, c'était pas vraiment mieux (j'étais SN à l'époque) et on a réagit tardivement sur les réseaux, en ne parvenant pas à faire taire les pirates et SL sur le sujet (il aurait été préférable de s'en tenir à un discours officiel de condamnation sans préciser en attente d'une décision CN). De plus, sur twitter, essayer de se défendre n'est jamais une bonne option, ça donne de l'écho aux propos (dans des réseaux qui n'étaient pas informés) et en 140 caractères, très facile de faire dire tout et son contraire.
-> Le Parti Pirate est plus sensible que d'autres partis aux problèmes de ce type là : on fonctionne en transparence et on réfute l'idée d'avoir des élus incompétent ou malveillants. Ici il n'aurait pas fallut lui donner l'investiture (facile à dire après coup mais c'est lié aussi aux investitures qui ont été donné avec très peu de contrôle sur des adhérents très très récents). Un adhérent FN qui parle des Roms, ça en touche une sans faire bouger l'autre, un adhérent du PP qui a des propos sexistes, ça étonne déjà plus !
-> Enfin, nos sympathisants sont nos pires détracteurs. Ceux qui attendent beaucoup du Parti Pirate sont les premiers à nous casser du sucre sur le dos à chaque fois qu'on est pas à la hauteur de leur haute estime. C'est comme ça et on le voit régulièrement.

Alors oui la Codec aurait pu virer le type plus vite mais dans aucun parti un adhérent se fait virer dans l'heure. Ca prend plusieurs mois dans tous les cas (à comparer avec l'affaire Tevenoux par exemple). S'il faut pouvoir virer dans l'heure, ça doit être temporaire (mesure de sursit) et ça doit être une décision administrative.


2/ Sur les refus d'investiture ce n'était pas à la Codec d'intervenir mais aux SN pour attaquer en justice le détournement de notre réputation. Sauf que pour ça il aurait fallut que les investitures valides soient données dans les règles et pour ça la CN n'a pas été à la hauteur (pour ne parler que de moi, j'ai demandé l'investiture à la CN en novembre ou décembre avec une charte contractuelle et n'ai pas eu de réponse, même pas un mail. J'ai fini par changer ma demande en demande de soutien mais très tardivement, on avait déjà communiqué au nom du PP pour la campagne et la stratégie de campagne avait évolué dix fois entre temps). Quant on voit ensuite les motions de la CN, on ne peut pas comprendre ce qui est décidé à moins de participer à la réunion et d'aller lire tous les discussions en marge de la décision (les motions sont extrêmement allusives et parfois même lacunaires). S'il y avait eu moyen de produire une liste des investitures validées ainsi que les chartes d'engagement de chaque candidats, on aurait sûrement pu être plus réactif et imposer aux candidats investit de respecter leurs engagements contractuels.

Alors encore je ne vois pas pourquoi on avait besoin de saisir la Codec. Éventuellement pour virer les adhérents concernés (mais y avait pas urgence). Par contre un coup de fil d'un avocat à la tête de liste, ça aurait sûrement calmé tout le monde assez vite (et pour ça il faut des engagements contractuels : le flou ne profite pas au parti, on pourrait parler aussi de so-pirate pour autre exemple).
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Re: Amendements Codec

Messagepar thufir » jeu. 11 sept. 2014, 16:09

1) Pour l'affaire Romain D, c'est clair que tous on a pas été brillants. Et c'est vrai - et tu as raison de le rappeler - qu'on a été poignardés dans le dos. Mais à un moment, quand on nous demandait " et ce mec, vous le gardez avec vous ?" On ne pouvait même pas répondre "une procédure est en cours". Et ça, pour notre crédibilité, ça aidait pas.

2) Pour les municipales, sur le coup, je trouve qu'on a pas trop mal réagi. Sur le terrain, on a rétabli la vérité. Dans le 20ème arrondissement, la liste Charzat s'est effondrée et le bidule corsaire est à présent terminé. Dans le 14ème, la candidate UMP a d'elle même retiré la mention pirate de son blog. Par contre, après les élections, on aurait dû virer les deux membres fautifs. Y'avait pas urgence mais c'était une question de principe, merde.
Et il n'y avait rien de flou dans la question des investitures parisiennes : la section Ile de France avait voté contre les alliances pour la ville de Paris. C'était sans ambiguité.
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Re: Amendements Codec

Messagepar thufir » jeu. 11 sept. 2014, 16:12

lambdaNONYME a écrit :
thufir a écrit :On est d'accord. Les suppléants peuvent assumer d'autres rôles tant qu'on a pas besoin d'eux suite à une défection.
Pour mémoire, lors de l'affaire Romain D, on a eu un besoin urgent de la Codec mais on en avait pas. On a dû attendre l'AGE pour en désigner une. Ca a pris des mois


De part ton retour d'expérience (je n'as pas vécu cette "affaire") ! Que proposerais tu comme modification de l'amendement, que je soumet ?

Juste qu'il y ait des supléants libres de postuler à d'autres postes mais qui s'engagent à les abandonner poru la Codec si le besoin se fait sentir. Une roue de secours, quoi :)
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Re: Amendements Codec

Messagepar lambdaNONYME » jeu. 18 sept. 2014, 09:35

thufir a écrit :Juste qu'il y ait des supléants libres de postuler à d'autres postes mais qui s'engagent à les abandonner poru la Codec si le besoin se fait sentir. Une roue de secours, quoi :)


Alors qui des membres du BN et/ou de la CN tirer au sort ? :idea:

Why not ! :arrow: Mais celà risque d'engendrer des amendements en cascade, non ? :roll:
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Re: Amendements Codec

Messagepar Mistral » jeu. 18 sept. 2014, 20:42

Dans ce cas il faut prévoir la possibilité de refuser la prise en charge de la suppléance si elle intervient après l'ag.
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Re: Amendements Codec

Messagepar lambdaNONYME » lun. 22 sept. 2014, 08:58

Reformulation proposition

Amendement :

Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle

La Commission de Contrôle est composée de trois membres permanents. Ils désignent en leur sein un rapporteur. Les membres permanents de la Commission de Contrôle sont tirés au sort en Assemblée Générale parmi une liste de membres actifs candidats. Les modalités de désignation sont déterminées par le Règlement Intérieur.
Lorsque la CODEC est saisi, elle tire au sort quatre membres qui composent le jury. Le jury ne siège que pour traiter d’un seul dossier, il est dissout à la fin de la procédure.
Les membres permanents peuvent récuser au maximum deux jurés et en tirer deux autres au sort, si lors du tirage au sort il apparait que des membres du jury sont impliqués dans la procédure.

En cas de défection d'un ou plusieurs membre(s) permanent de la CODEC, il est procédé à un tirage au sort parmi les membres du BN et de la CN ce qui suspend leur mandat BN et/ou CN, jusqu' à leur remplacement lors de l'AG Extraordinaire.


Cette reformulation permet de ne pas avoir de CODEC fantôme, même sur une brève période. 8)
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Re: Amendements Codec

Messagepar thufir » lun. 22 sept. 2014, 09:10

euh, faut que les membres CN ou BN soient volontaires.
Et pourquoi ne pas tirer au sort dans un collège de suppléants ? Pas besoin de forcément dépouiller jacques pour habiller Paul
sinon je suis assez d'accord sur le reste :)
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Re: Amendements Codec

Messagepar lambdaNONYME » lun. 22 sept. 2014, 09:42

Un collège de suppléants reviendrais au même point en terme de postes... ?!
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Re: Amendements Codec

Messagepar Mistral » lun. 22 sept. 2014, 14:17

Oui c'est étonnant de vouloir nommer à la Codec des personnes qui ont été élues pour occuper une fonction toute autre. L'idéal serait quand même d'éviter les collisions, pas de les rendre obligatoires. Au delà du fait qu'un tirage au sein du BN/CN va créer des carences à d'autres postes vitaux, le risque de conflit d'intérets est beaucoup plus grand.

Par exemple pour les jurés d'assise, il est procédé au tirage au sort tous les ans. Chaque maire est ensuite chargé de prévenir les citoyens tirés au sort et de vérifier si les citoyens en question répondent aux exigences légales et de disponibilités (professions libérales, professions incompatibles, etc). Une fois les jurés potentiels validés, il n'y a qu'un petit nombre d'entre eux qui sont appelés à siéger aux sessions. En cas de rejet par les parties, de décès, de démissions, ... le corps disponible est suffisamment large pour permettre un remplacement très rapide des jurés pour la session.


Alternativement, est-ce qu'il ne pourrait pas y avoir un "droit opposable" de réponse des instances (CN/BN/Codec) ? Ainsi si l'instance qui recoit une demande ne formule aucune réponse en X semaines, une réponse automatique est réputée validée. Par exemple pour le cas de la Codec, si la CN demande l'avis de la Codec pour pouvoir voter l'exclusion d'un adhérent, si la Codec ne répond pas en moins de 3 semaines, la CN est autorisé à prendre sa décision sans avoir reçu lecture de l'avis de la Codec.
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Re: Amendements Codec

Messagepar lambdaNONYME » lun. 22 sept. 2014, 22:09

Bonne option, en effet... 8)

Je vais réfléchir à la syntaxe de cette solution... :wink:
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Re: Amendements Codec

Messagepar lambdaNONYME » mar. 23 sept. 2014, 07:48

Dernière mouture !

Amendement :

Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle

La Commission de Contrôle est composée de trois membres permanents. Ils désignent en leur sein un rapporteur. Les membres permanents, ainsi qu'un collège de douze membres du jury appelé à siéger (si nécessaire) en Commission de Contrôle, sont tirés au sort en Assemblée Générale parmi une liste de membres actifs candidats. Les modalités de désignation sont déterminées par le Règlement Intérieur.
Lorsque la CODEC est saisi, elle tire au sort quatre membres qui composent le jury. Le jury ne siège que pour traiter d’un seul dossier, il est dissout à la fin de la procédure.
Les membres permanents peuvent récuser au maximum deux jurés et en tirer deux autres au sort, si lors du tirage au sort il apparait que des membres du jury sont impliqués dans la procédure.

En cas de défection d'un ou plusieurs membre(s) permanent de la CODEC, il est procédé à un tirage au sort parmi les membres du collège de jury, jusqu' à leur remplacement lors d'une AG Extraordinaire.

Qu'en pensez vous ? :arrow:
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Re: Amendements Codec

Messagepar thufir » sam. 27 sept. 2014, 09:52

Hello,
Je viens de poster sur le wiki mon amendement sur la saisie de la Codec.
Pour le reste, sur le fonctionnement, je vais laisser la main à Lambdanonyme qui, je pense, arrive à une synthèse de qualité :)
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Re: Amendements Codec

Messagepar YannDutch » sam. 27 sept. 2014, 15:27



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