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Amendements Codec

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yadlajoie
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Re: Amendements Codec

Messagepar yadlajoie » dim. 07 sept. 2014, 02:23

Suggestion : apprendre à la codec à compter les blancs
Présentation : Chaque prétendant-es muni-es d'une pince à épiler s'arrache un à un les poils blancs.
L'AG est considérée valide lorsque la somme de tous les poils blancs est égale ou supérieure à la racine carrée des adhérent-es présent-es +1.
Le post d'un selfie sur le wiki et sous 24 heures accrédite définitivement la codec dans son rôle.
L'activité politique est un jeu rigolo et j'ai grand plaisir avec / Political activism is a kiddy game and i have a lot of fun with :)

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thufir
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Re: Amendements Codec

Messagepar thufir » dim. 07 sept. 2014, 08:58

possible de modérer le post de yadlajoie ? ce type est aussi naze quand il essaie de faire de l'humour et quand il essaie d'être sérieux

merci de pas en rajouter ,
il se suffit à lui même pour les âneries.

gna

damienVox
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Re: Amendements Codec

Messagepar damienVox » dim. 07 sept. 2014, 09:09

Thufir,

Cette idée de fonctionnement pour la CODEC me parait très bien.

Merci pour la proposition d'amendement.

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Numero6
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Re: Amendements Codec

Messagepar Numero6 » lun. 08 sept. 2014, 00:52

actuellement, nous avons dans les statuts, ceci :
12 Commission de contrôle
12.1 Composition de la commission de contrôle :

La Commission de Contrôle est composée de sept membres. Ils désignent en leur sein un rapporteur. Les membres de la Commission de Contrôle sont tirés au sort en Assemblée Générale parmi une liste de membres actifs candidats. Les modalités de désignation sont déterminées par le Règlement Intérieur.

Leur mandat est d'un an, reconduit tacitement jusqu'à l'Assemblée Générale qui suit. Le renouvèlement de ses membres en cours d'année se fait, s'il y a lieu, via la liste complémentaire des suppléants établie lors du tirage à l'Assemblée Générale, sinon par tirage au sort, selon les mêmes modalités inscrites au Règlement Intérieur. Le mandat des nouveaux membres se termine en même temps que ceux désignés lors de l'Assemblée Générale annuelle. Lors de l'Assemblée Générale, le tirage au sort est effectué par la précédente Codec ou à défaut par le Bureau de l'Assemblée Générale, tandis qu'en cours d'année le tirage sera effectué en réunion publique par deux membres de la Codec et deux délégués de la Coordination Nationale. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir, alors ils sont nommés d'office, sans qu'il soit nécessaire de procéder au tirage. Les candidats à la Codec ne doivent pas avoir subi d'exclusion temporaire les 24 derniers mois, et ne peuvent être membre du Bureau National ou de la Coordination Nationale. Dans l'hypothèse où un candidat à une nouvelle Codec est sous le coup d'une instruction par l'ancienne Codec, s'il venait à être désigné par le tirage au sort pour un poste de la commission, il ne pourra statuer sur aucun dossier tant que la nouvelle Codec n'aura pas rendu de décision concernant son cas. Dans l'éventualité, où cette décision serait une sanction, le membre sera démis de sa charge et son poste sera considéré comme vacant jusqu'à l'exécution de la procédure de suppléance appropriée.

12.2 Rôle de la Commission de Contrôle

La Commission de Contrôle :

Est saisie par la Coordination Nationale ou un nombre de membres actifs précisé au Règlement Intérieur, enquête et rend un avis motivé à la Coordination Nationale dans un délai d’au plus un mois dans les procédures disciplinaires et d’exclusion.
Peut ajouter des points à l’ordre du jour de la Coordination Nationale
Effectue avec le Bureau National l’audition des membres de l’association dans les procédures disciplinaires.
Veille à la bonne tenue des scrutins internes et au respect des principes impératifs de vote, que ce soit leur préparation, leur tenue et leur dépouillement.
Effectue un contrôle formel sur la validité de l’élection des coordinateurs de Sections Locales et Internes
Effectue un contrôle formel sur la création de nouvelles Sections Locales et internes
Rend un avis motivé lors de la révocation d’un membre du Bureau National par la Coordination Nationale
Peut s’adjoindre des assesseurs parmi les membres actifs présents pour l’assister dans la tenue des élections internes. Ceux-ci sont tirés au sort ou volontaires.
Établit et publie les listes de candidats aux élections internes.

Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association.

Le rapporteur rend compte, s’il y a lieu, des travaux de la Commission de Contrôle à la Coordination Nationale suivante et devant l’Assemblée Générale. À défaut d’une Commission de Contrôle titulaire, une Commission de Contrôle provisoire de trois membres est tirée au sort pour chaque scrutin où elle est nécessaire, par les Secrétaires Nationaux parmi les membres actifs.

[...]

15 Exclusion

Une mesure d’exclusion temporaire ou définitive peut être demandée par : au moins la moitié des membres de la Coordination Nationale pour :

non respect des Statuts,
infraction au Règlement Intérieur ou à son préambule,
motif grave portant préjudice au bon fonctionnement de l’association, tel que défini par l’un des textes adoptés à cet effet : voir notamment l’article Charte et Règlement Intérieur.

Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé à la Coordination Nationale pour les exclusions temporaires, pour les exclusions définitives. Si le membre de l’association sous le coup d’une procédure d’exclusion est membre d’une de ces deux instances, la décision d’exclusion est votée par l’instance dont il n’est pas membre.

L’exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des membres de la Coordination Nationale. Un membre exclu définitivement ne peut plus redevenir membre de l’association. La révision d’une exclusion peut être, à la demande écrite du membre exclu, soumise au vote lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

16 Révocation par les adhérents

À tout moment, un nombre de membres actif au moins égal à la racine carrée du nombre de membres actifs peut demander la révocation d’un siège d’élu au sein des instances ou d’un autre poste de responsable au sein du Parti Pirate. La demande se fait auprès de la Commission de Contrôle, les modalités peuvent en être précisées au Règlement Intérieur. La Commission de Contrôle s’assure qu’un nombre de membres actif au moins égal à la racine carrée du nombre de membres actifs est présent parmi les demandeurs. En cas de demande prématurée (moins d’un mois d’occupation du siège ou poste en question), de conflit avec une autre procédure de révocation en cours, ou d’inutilité (moins d’un mois avant la fin d’un mandat), la Commission de Contrôle peut rejeter la demande de révocation. Le cas échéant, elle motive sa décision.

Lorsque la Commission de Contrôle ne rejette pas la demande de révocation, et sous sept jours maximum à compter de la réception de la demande, elle prévient les adhérents de l’ouverture de la procédure de révocation et ouvre auprès d’eux une consultation interne de sept jours afin de dresser la liste des griefs fondant la procédure.

À la clôture de la consultation, la Commission de Contrôle a deux jours pour rédiger une synthèse des griefs et la communiquer à la personne visée par la procédure de révocation, qui a alors sept jours pour lui transmettre une réponse.

La demande de révocation, la liste des griefs et la réponse de la personne visée sont soumises au Règlement Intérieur et à la Charte de Principes, et pourront servir de base aux procédures disciplinaires définies dans ces derniers. À réception de la réponse ou à l’échéance du délai de réponse, la Commission de Contrôle fait parvenir à l’ensemble des adhérents la demande de révocation précisant les griefs la fondant, ainsi que la réponse éventuelle de la personne visée par la procédure de révocation, et organise une session de vote à bulletin secret de l’ensemble des membres actifs qui devront s’exprimer pour ou contre la motion de révocation.

Le quorum du vote de la motion de révocation est le même que pour une Assemblée Générale Ordinaire, la révocation se fait à la majorité simple des suffrages exprimés. Une personne ne peut occuper de nouveau le siège ou la responsabilité dont elle a été révoquée avant l’Assemblée Générale suivante.

En cas de demande de révocation concernant un membre de la Commission de contrôle, la Coordination Nationale remplace la Commission de Contrôle pour l’ensemble de ses missions définies au présent paragraphe.

et dans le RI :
19 Commission de contrôle

Le nombre minimum de membres actifs requis pour saisir la Commission de Contrôle est égal au vingtième du total des membres actifs de l’association. La commission de contrôle administre une liste d’enquêteurs (noms, éléments de contacts, localisation géographique) qu’elle désigne parmi les adhérents. Ces enquêteurs sont à disposition de la commission de contrôle pour procéder à des enquêtes sur les sujets pour lesquels la commission de contrôle est compétente. Tout adhérent peut consulter cette liste et demander, anonymement ou non, à ce qu’un enquêteur ouvre une enquête. Les membres de la commission de contrôle, les membres de la Coordination Nationale et du Bureau National ne peuvent pas être enquêteurs. Tout investigateur peut saisir la commission de contrôle.


et le dépôt des amendements (statuts et RI), c'est par là : http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD201 ... tuts_et_RI
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Re: Amendements Codec

Messagepar lambdaNONYME » lun. 08 sept. 2014, 11:43

Bonjour,

Voici ma proposition d'amendement de la CODEC = >

Présentation :

Lors du Pirate Camps 2014 à Orcines, le constat que plusieurs postes demeurant vacants était source de dysfonctionnement, nous avons réfléchis à modifier la composition de la CODEC, afin d'attirer des membres actifs sur d'autres postes.

Amendement :

Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle

La Commission de Contrôle est composée de trois membres permanents. Ils désignent en leur sein un rapporteur. Les membres permanents de la Commission de Contrôle sont tirés au sort en Assemblée Générale parmi une liste de membres actifs candidats. Les modalités de désignation sont déterminées par le Règlement Intérieur.
Lorsque la CODEC est saisi, elle tire au sort quatre membres qui composent le jury. Le jury ne siège que pour traiter d’un seul dossier, il est dissout à la fin de la procédure.
Les membres permanents peuvent récuser au maximum deux jurés et en tirer deux autres au sort, si lors du tirage au sort il apparait que des membres du jury sont impliqués dans la procédure.

Conclusion :

Cela permettrais à des membres plus en retrait de s'impliquer au sein d'une "commission provisoire" et peut générer une motivation à exercer d'autres mandats par la suite et alléger l'organigramme"permanent" de la CODEC.

Merci de vos avis, soutiens, précisions ou apport de correctifs...
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thufir
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Re: Amendements Codec

Messagepar thufir » lun. 08 sept. 2014, 11:50

Hello,
Je trouve ça pas mal. Et l'idée de tirer au sort des jurys en cas de procédure disciplinaire est même très bien. De cette façon, on peut effectivement réduire à trois membres contre les sept actuels et les cinq de ma proposition.

Simplement, je pense que :

- Il faut qu'on sache comment les jurys seront tirés. Genre il faut pas qu'on fasse des appels à volontaires pour un cas précis. Ca serait vraiment le bronx. Et si on tire au hasard parmi les adhérents, y'a plein de gens qui seront pas impliqués, qui pourront pas le faire, etc.
- Je pense quand même qu'il faut des suppléants. Trois actifs, c'est bien mais s'il y a une ou deux démission on part en fenouil et dans le cas de la Codec, partir en fenouil est très grave (l'instance ne peut se renouveler qu'en AG et on peut en avoir besoin très vite, cf l'affaire Romain D).

En gros, je serais assez favorable à fusionner les deux propositions...
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Re: Amendements Codec

Messagepar farlistener » lun. 08 sept. 2014, 12:01

Pourquoi je suis pour 5 représentants et pas de tirage au sort pour un jury populaire AUJOURD'HUI :

- Il est plus difficile de perdre 5 membres que 3, les restants ont le temps de donner l'alerte qu'il y a un abandon de poste (ce qui est assez courant au PP)
Le membre qui rentre à la CODEC sont soit des personnes qui ont déjà donné, sont fatiguées mais veulent rester actif au sein du PP, soit des personnes qui veulent trancher les problèmes, soit des personnes qui abandonnent (soyons honnêtes :D). Ce ne sont pas des personnes qui sont soient coordinateurs (elles peuvent avoir ce rôle n'importe quand (ou presque)) ou des membres du BN. Il n'y a pas un déficit de personnes dans les autres instances parce qu'elles siègent à la CODEC. Utiliser cet argument est un faux problème.
- Quid du choix des personnes supplémentaires ? Comment les trouver quand au final elles ne sont pas actives ... au bout de combien de temps où elles ne répondent pas les change-t-on ? Le "tirage au sort" veut dire confier cela aux SN seuls détenteurs des listes adhérents, prendre contact avec les jurés, y arriver, définir ponctuellement le temps d'étude, ... . Je ne suis pas convaincu que ce ne soit pas une incongruité temporelle en devenir.

Donc 5 oui, juré tiré au sort, non (aujourd'hui)

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Re: Amendements Codec

Messagepar thufir » lun. 08 sept. 2014, 12:04

c'est pour les cas d'abandon que je trouve que les supléants sont importants.
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Re: Amendements Codec

Messagepar gna » lun. 08 sept. 2014, 12:10

+1 Lambda ( normal j'y étais :D )

Thurfir ,

lors de l’adhésion un petite case a cocher genre :
en adhérant au PP je m'engage a participer à une commission comme juré, si je suis tiré au sort cet engagement est limité au traitement d'1 seul dossier.

Farlistener,
Oui si on arrive à recruter 5 membres, mais le souci a ton les 5 volontaires aujourd'hui :?:
gna

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Re: Amendements Codec

Messagepar Mistral » lun. 08 sept. 2014, 12:20

farlistener a écrit :Le membre qui rentre à la CODEC sont soit des personnes qui ont déjà donné, sont fatiguées mais veulent rester actif au sein du PP, soit des personnes qui veulent trancher les problèmes, soit des personnes qui abandonnent (soyons honnêtes :D). Ce ne sont pas des personnes qui sont soient coordinateurs (elles peuvent avoir ce rôle n'importe quand (ou presque)) ou des membres du BN. Il n'y a pas un déficit de personnes dans les autres instances parce qu'elles siègent à la CODEC. Utiliser cet argument est un faux problème.
Sur les trois (deux ?) membres actifs de la Codec, j'en connais au moins un qui pourrait s'occuper ailleurs s'il n'était pas astreint à ne pas y avoir droit à cause de l'incompatibilité Codec/autre instance. Réduire le nombre de membre de la Codec, c'est donc permettre d'avoir plus de membres actifs à d'autres postes (pour 33/50% de la Codec actuelle ^^).

Sur la proposition de tirer un collège de juré, plusieurs remarques :
- Il faut décrire le processus de tirage au sort (en France pour les assises, il y a une liste de jurés potentiels puis à chaque session, on pioche parmi cette liste, ce qui permets de s'assurer qu'il y ait peu de refus/incompatibilité). Quid du fonctionnement proposé ici ?
- La Codec rend généralement ses avis avec constance. J'ai pu par exemple regretter cette année son caractère plutôt coulant... mais ça a été le cas pour chaque affaire qu'elle a eu à traiter (c'est donc équitable). Sur un collège tiré au sort, est-ce qu'on ne risque pas d'avoir tantôt des jugements sévère et tantôt des jugements laxistes ? Est-ce qu'il ne faudrait pas faire présider chaque affaire par au moins un membre de la Codec permanente ?
- On a le problème que la Codec ne peut être saisie que par la CN (ou des trucs irréaliste). Comment faire pour autoriser un adhérer à saisir la Codec (tout en évitant que l'affaire soit hors compétence de la Codec) ? De même, lorsque la CN saisie la Codec, elle a tendance à préjuger l'affaire (elle monte un dossier et les CoCo votent pour ou contre selon s'ils estiment ou non coupable). Dans ce cas, est-ce pertinent de maintenir cette saisine par la CN au risque de faire deux jugements (ce qui aggrave les affaires) ?
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Re: Amendements Codec

Messagepar thufir » lun. 08 sept. 2014, 12:21

Dans les faits, on avait 8 volontaires l'an dernier, 7 ont été tirés au sort et au fur et à mesure des désistements on est tombés à 3 actifs. 3 actifs, ça va, mais le fait est qu'on a plus de roue de secours...
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Re: Amendements Codec

Messagepar thufir » lun. 08 sept. 2014, 12:23

@Mistral Pour la saisie de la Codec j'ai fait une proposition, hein.
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Re: Amendements Codec

Messagepar Mistral » lun. 08 sept. 2014, 12:37

thufir a écrit :@Mistral Pour la saisie de la Codec j'ai fait une proposition, hein.

Certes, j'avais oublié (voir en début de thread). Sur ta proposition de 3 pirates pour saisir la Codec, ce serait bien que la Codec puisse en retour sanctionner les abus de saisine (obstruction). Je pense juste à quelques cas où si on avait eu cette règle on se serait pris des saisines à répétition sans que les saisines aboutissent à quelque chose de tangible.
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Re: Amendements Codec

Messagepar thufir » lun. 08 sept. 2014, 12:48

Franchement, si y'a trois pékins qui s'amusent à saisir la Codec tous les jours pour des conneries, ça sera simple, hein : au bout de deux ou trois gags les mails partiront direct à la poubelle et les mecs se prendront une réponse toute faite. Pas de quoi fouetter un chat. La Codec a toujours la possibilité de refuser un dossier qui ne lui a pas été transmis par la CN.
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Re: Amendements Codec

Messagepar lambdaNONYME » mar. 09 sept. 2014, 08:01

Hello ,

thufir a écrit :Il faut qu'on sache comment les jurys seront tirés. Genre il faut pas qu'on fasse des appels à volontaires pour un cas précis. Ca serait vraiment le bronx. Et si on tire au hasard parmi les adhérents, y'a plein de gens qui seront pas impliqués, qui pourront pas le faire, etc.


Réponse = >
gna a écrit :lors de l’adhésion un petite case a cocher genre :
en adhérant au PP je m'engage a participer à une commission comme juré, si je suis tiré au sort cet engagement est limité au traitement d'1 seul dossier.


Pour le comment du "tirage au sort", comment fait le PP habituellement lorsqu'il à recours à cette procédure ? Le listing des adhérents dans un chapeau, un logiciel qui fait apparaitre X noms sur le listing... ???

thufir a écrit :Je pense quand même qu'il faut des suppléants. Trois actifs, c'est bien mais s'il y a une ou deux démission on part en fenouil et dans le cas de la Codec, partir en fenouil est très grave


Réponse = > Pour garder trois actifs : 19.2 Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle peut suppléer à une Assemblée Générale Ordinaire et suit alors l’ordre du jour prévu de celle-ci. Elle peut se réunir sur demande de la Coordination Nationale, ou à la demande d’au moins deux tiers des membres actifs. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue au plus tôt quinze jours après l’envoi des dites convocations. Elle est convoquée par le Bureau National suivant les modalités de l’article Assemblée Générale Ordinaire.

En Assemblée Générale Extraordinaire, si le quorum d’une Assemblée Générale Ordinaire n’est pas réuni, seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur les points inscrits à son ordre du jour. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Il fait élire par l’Assemblée Générale, à l’ouverture une équipe qui assurera l’ensemble des missions de présidence, de modération et d’animation des débats en suivant l’ordre du jour. Les procurations sont possibles dans les mêmes conditions qu’à l’article Assemblée Générale Ordinaire.


Conclusion = > Je ne suis pas réfractaire à trois suppléants siégeant uniquement en cas de défection d'un ou plusieurs membres titulaires, afin conserver une composition finale sur un chiffre impair (pour dégager une majorité lors des votes).
Au final cela reviens à une codec "permanente" à six membres (trois titulaires + trois suppléants) contre sept aujourd'hui... De fait, on perd l'esprit de cette proposition d’amendement, qui est de "gagner" des postes de permanents exemple : membres de la CN et/ou du BN qui sont "exclus" de cette instance par leur mandat.
Lambd@ NONYME

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