Forum du Parti Pirate

version coutumière :
Présentation :
Réorganisation des AG : l'AGO sera dédiée spécifiquement aux statuts, RI, etc. sauf le Programme qui aura sa ou ses AGE pour ça.

Proposition :
Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser spécifiquement une ou des AG Extra-ordinaires pour traiter toutes questions concernant le Programme (les amendements et les textes connexe du Programme) et de garder les questions de statuts, RI, Organisation interne, stratégie à court/moyen/long terme, etc. pour l'AG Ordinaire annuelle.

version contractuelle :
Règle statutaire instituant une AGE spécifique et exclusive pour le Programme
Présentation : Pareil que pour "AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme" mais avec modification des statuts pour l'inclure comme règle contractuelle.
Proposition : modification des articles suivants des statuts :

Art. 19.1 modification du 3e paragraphe (en gras):
Tout membre actif peut proposer un ou des points à l’ordre du jour à l'exception de ceux concernant l'article 20 "Programme", auprès de la Coordination Nationale suivant les modalités précisées dans le Règlement Intérieur.
Art. 19.2 Ajout du texte en gras :
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est compétente pour traiter exclusivement et seulement des questions et des motions de l'article 20 "Programme".
Art. 20 : Ajout comme 1er paragraphe :
Le Programme, les mesures et modifications se décident exclusivement en Assemblée Générale Extra-ordinaire selon les modalités des articles 19.2 et 19.3 et selon les modalités précisées par le Règlement Intérieur

L'AGO ne peut pas être à la fois compétente "exclusivement" pour le programme et à la fois pour les statuts, RI, dissolution, etc. Y a un truc qui ne va pas dans ta phrase.

De plus, si tu as juste oublié de rayer e début, ça ne va pas non plus car l'AGO n'est pas compétente à voter la dissolution, donc ça créerait un vide juridique sur cet aspect, sans compter qu'en règle générale, on dit que "l'AG est souveraine" et elle peut normalement modifier tout point de l'odj (via les motions de procédures), sa compétence devant être universelle (sinon ça veut dire que seul ceux qui fixent les odj peuvent prendre les décisions pour l'association in fine).

Ta proposition est intéressante sur le principe mais l'instaurer en dure t'oblige finalement à créer de nouveaux types d'AG : les AG Programme et les AG règlement. Sachant que pour chaque faudrait définir AGO/AGE et qu'on a en plus le format décentralisé et virtuel (ça devient complexe cette histoire). Je verrais plus les choses de manière informelle, quitte à ce que tu définisse le calendrier pour les prochaines AG programme (en fonction du calendrier électoral);

n'empêche je serais assez pour distinguer clairement la partie programme et la partie RI. C'est pas la même dynamique, c'est pas les mêmes enjeux et, plus important encore : ça intéresse pas forcément les mêmes personnes.

En même temps, si effectivement la CN ne fait pas ça, rien n'interdit vraiment chaque adhérent de s'organiser ce genre de session. On peut modifier le programme via LFB (puis validation CN) et prémacher beaucoup de travail... et pourtant le programme est réellement bossé qu'au moment de l'AG annuelle. On a pu essayer en 2013 de faire une AGE en cours d'année mais c'est une somme de travail supplémentaire très importante (c'était profitable car on a pu passer plus de choses mais au final, on a aussi besoin de temps pour faire l'évangélisation sur notre programme et ça a été un peu mi à la trappe en 2013 (peut-être aussi à cause/grace au calendrier électoral ?).

Sinon ne pourrions nous pas proposer du ne plus parler du programme aux AG (du tout). Et de voter le programme uniquement lors de conventions (qui auront la forme d'une AG mais sans tout le formalisme pour la présidence d'AG, les CR, convoc, ODJ...). Quelque chose de plus light : tout adhérent peut demander à s'inscrire sur un temps de parole, il propose ce qu'il a a proposer et on prépare des motions. En fin de convention, on prépare un bulletin de vote qu'on envoi par la poste à nos adhérents (en retour, on leur demande de nous renvoyer le coupon en pli noté "confidentiel vote XXX" et de joindre si ils veulent un don libre pour l'AFPP qui aidera à payer la convention et les timbres).

Question : comment font-ils au PP-de