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Hack du code électoral ?

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marou
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Hack du code électoral ?

Messagepar marou » ven. 25 juin 2010, 17:57

Voici un petit jeu : comment se dépatouiller pour avoir le moins de livraisons possibles à effectuer avec cette règle :

Code électoral, article R55 a écrit : Les bulletins de vote déposés par les candidats ou les listes, en application de l'article L. 58, ainsi que ceux adressés au maire par la commission de propagande sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Les bulletins de vote peuvent être remis directement au maire par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés, au plus tard à midi la veille du scrutin.

Le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés.

Le maire ou le président du bureau de vote ne sont pas tenus d'accepter les bulletins qui leur sont remis directement par les candidats ou leurs mandataires, dont le format ne répond manifestement pas aux prescriptions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 30.

(…)
Code électoral, article L58 a écrit :Dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire.

Cet article n'est pas applicable dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter.
Code électoral, article R30 a écrit : Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants :

- 105 x 148 mm pour les bulletins comportant un ou deux noms ;

(…)

Les bulletins ne peuvent pas comporter d'autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.

Le libellé et, le cas échéant, la dimension des caractères des bulletins doivent être conformes aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d'élections.

Les bulletins de vote sont soustraits à la formalité du dépôt légal.


Voici mes idées :


SOLUTIONS POSSIBLES :

Livrer en personne… ça va prendre très longtemps, pas sûr que ça soit terminé même en prenant ma semaine.

Mandater un ou des livreurs (l'imprimeur est OK pour s'en occuper) pour amener les bulletins dans les 66 mairies. Question : un "mandataire dûment désigné" peut-il être une personne morale (comme une société de livraison) ou devrais-je préparer des mandats individuels pour chacun des livreurs ?


SOLUTIONS A BASE DE "HACK" DU CODE ELECTORAL :

La commission de propagande va livrer les bulletins qu'elle a validés à chacune des 4 mairies principales des 4 cantons de la circonscription : Rambouillet, Saint-Arnoult, Maurepas et Montfort-l'Amaury. Pour Rambouillet en tous les cas, la livraison est mardi prochain, et les maires des communes sont invités à récupérer les bulletins de vote le mercredi.

Il serait facile de livrer ces 4 mairies entre lundi et mardi et de laisser les 62 autres mairies récupérer nos bulletins en même temps que ceux de la commission de propagande. Mais la phrase "Les bulletins de vote peuvent être remis directement au maire par les candidats ou leurs mandataires" laisse peu de marge de manœuvre.

J'avais plusieurs solutions possibles… Je peux nommer mandataire une personne de la mairie chargée de distribuer les bulletins légaux (mais il y a un risque juridique : a-t-on le droit de nommer mandataire un fonctionnaire, n'en perd-il pas son impartialité ?) Je peux sinon désigner trois mandataires, et que chacun se mette dans un chef-lieu la journée de mercredi pour remettre nos bulletins en même temps que chaque mairie récupérerait ceux des autres.

Mais il n'y a aucune garantie que ce soient les maires (ou un représentant légal) qui viennent chercher les bulletins au chef-lieu de canton. Il semble donc qu'il faille vraiment amener les bulletins dans chacune des 66 mairies. C'est en tous les cas l'avis de la personne que j'ai contacté à la Préfecture, qui m'a plusieurs fois indiqué qu'ils n'avaient vraiment pas envie de risquer une nouvelle invalidation de l'élection (ce en quoi je suis tout à fait d'accord, une par an ça fait déjà beaucoup…)

Mais peut-être que quelqu'un a envie de fouiller un peu là-dedans et aura une bidouille géniale à proposer ? Du moment que c'est légal avec certitude, je suis preneur ;).
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

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pers
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Re: Hack du code électoral ?

Messagepar pers » sam. 26 juin 2010, 00:28

maxrou a écrit :qu'ils n'avaient vraiment pas envie de risquer une nouvelle invalidation de l'élection


LOL - c'est tout juste s'ils ne nous reprochent pas l'invalidation précédente, quoi ?
La liberté, c'est l’esclavage.
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