Financement des legislatives

[manudwarf]

Salux !

J'ai plusieurs questions sur ce thème, je vais essayer de toutes les poser sur ce thread :

1. Peut-on créer une association locale (à la région, au département, à la ville, à la circonscription, etc.) qui servirait uniquement de "caisse" pour les évènements (pique-nique) et élections locales diverses ? Cette association n'aurait pas de cotisation ni vraiment de "membre", elle pourrait éventuellement réceptionner et transférer les demandes d'adhésion directement au PPfr.

2. Pourrait cette éventuelle association proposer le même merchandising que le PPfr (t-shirts, casquettes, autres) mais pour son propre compte ?

3. Quel est le budget d'une telle campagne ? Quelles sont les dépenses auxquelles il faut prendre garde ?

[marou]

Merci de nous laisser quelques jours avant de poser plein de questions, on est en train de mettre au propre le brouillon de la page de wiki pour centraliser toutes les informations pour les législatives, la plupart des réponses se trouveront dedans.

1. Peut-on créer une association locale (à la région, au département, à la ville, à la circonscription, etc.) qui servirait uniquement de "caisse" pour les évènements (pique-nique) et élections locales diverses ? Cette association n'aurait pas de cotisation ni vraiment de "membre", elle pourrait éventuellement réceptionner et transférer les demandes d'adhésion directement au PPfr.

Il y a plusieurs sujets là-dedans :

• Pour créer une section locale, il suffit de se réunir à au moins 5 pirates adhérents d'un lieu, de nommer un coordinateur (quelqu'un à contacter en cas de besoin), et d'envoyer tout ça au CAP. Il n'y a pas de règle définie, mais comme il y a pour le moment peu de pirates mobilisés AFK on recommande de commencer par créer ou rejoindre sa section locale au niveau de la région.
• Une section locale pourra à terme effectuer la plupart des choses que tu proposes, mais comme pour le moment il y en a peu on n'a pas encore mis en place les procédures. Il y a pas mal d'éléments sur lesquels nous sommes très fermes (la confidentialité de la liste des membres par exemple) et il faudrait réfléchir aux procédures à exiger des sections locales qui souhaiteraient prendre en charge la réception des adhésions. Par ailleurs, je trouverais plus logique que ce type de démarche soit effectué au niveau local (à l'échelle d'une ville moyenne) que dans les actuelles sections "locales" qui couvrent toute une région.
• Pour les dépenses d'organisation d'événements, le Parti Pirate ne fait de dépenses qu'au cas par cas (par exemple la Cantine pour l'Assemblée Générale du 16 octobre prochain). Nous avons un budget d'un ou deux milliers d'euros, largement entamé par les frais de fonctionnement des serveurs et les avances pour la boutique. Donc, vues les finances actuelles, il faudra que les sections locales se débrouillent comme les instances nationales : gratuit, ou de leur poche .
• Pour les remboursements des frais de campagne, il est possible de créer une association de financement et de collecter des dons directement au nom du candidat. Toutefois, l'association de financement est très encadrée et ne doit servir que dans le cadre de cette unique campagne et être dissoute à terme. Nous expliquerons dans les temps comment créer une telle association de financement et fournirons des statuts-types.

2. Pourrait cette éventuelle association proposer le même merchandising que le PPfr (t-shirts, casquettes, autres) mais pour son propre compte ?

La vente de goodies par un parti politique est également très encadrée par la loi, je ne pense pas qu'une section locale puisse vendre de merchandising pour son propre compte, il me semble que cela doit impérativement passer par le compte du PP (à vérifier auprès du trésorier). Cependant, il doit être possible d'organiser des commandes au niveau local, je t'encourage à prendre contact avec l'équipe boutique et de voir avec eux directement, voire leur donner un coup de main .

3. Quel est le budget d'une telle campagne ? Quelles sont les dépenses auxquelles il faut prendre garde ?

Pour la campagne 2012, il sera délicat d'envisager un remboursement des frais de campagne par le Parti Pirate. Il est probable, à moins d'un appel aux dons très efficace, que les candidats aient à payer de leur poche (et il est peu probable qu'ils dépassent les 5% des voix et soient remboursés).

Les dépenses principales pour ces campagnes (outre les éventuels frais de transport) sont donc celles de campagne officielle : bulletins, professions de foi et affiches.

Il faut compter quelques milliers d'euros pour une campagne "complète". Mais il y a pas mal de moyens d'économiser de l'argent : professions de foi avec bulletin à découper, donner moins de bulletins pour chaque bureau de vote, etc.... Et il est également toujours possible de faire une campagne uniquement sur Internet avec profession de foi à consulter et bulletin de vote à imprimer soi-même (nous fournirons des modèles prêts à être personnalisés pour chaque circonscription).

La vraie question n'est donc pas tant les dépenses auxquelles il faut prendre garde – une campagne à "zéro euros" étant tout à fait possible – mais de quel budget disposera l'équipe. Se posera alors la question de la meilleure façon de le dépenser .

[harpalos]

Je vais répondre aussi, j'espère être complémentaire avec ce qu'a dit Marou.

Salux !


1. Peut-on créer une association locale (à la région, au département, à la ville, à la circonscription, etc.) qui servirait uniquement de "caisse" pour les évènements (pique-nique) et élections locales diverses ? Cette association n'aurait pas de cotisation ni vraiment de "membre", elle pourrait éventuellement réceptionner et transférer les demandes d'adhésion directement au PPfr.

La réponse est "non", tu ne peux pas faire tout ça dans une seule asso, mais si tu sépares, alors oui.

Si ton asso est juste une caisse, alors c'est une association de financement. C'est obligatoire pour financer l'activité politique d'un candidat (pas vraiment obligatoire, en fait, il faut soit une asso de financement soit un mandataire financier). Mais tu ne peux rien faire d'autre (pas de picnics... Tu collectes les dons et c'est tout).

Si tu veux servir de caisse pour financer par des actions, ça s'appelle aussi "intervenir financièrement dans la vie politique française", et seul un parti politique peut le faire : et donc le Parti Pirate.

Par contre, tu n'as pas besoin de monter une association pour faire tout ça. Tu peux simplement créer une section locale du Parti Pirate. La cotiz est la même que celle du PP. La caisse aussi.

Après, si vous voulez organiser des évènements qui nécessitent des dépenses, ou pour financer les candidats locaux, il faut voir comment on s'organise, et je n'ai pas de réponse toute faite.

Par exemple si vous êtes 10, vous vous cotisez pour donner 10€ chacun pour faire un picnic : vous faites des chèques à l'ordre du PP (total 100€). Vous achetez pour 50€ de côtelettes et de boissons : c'est le PP qui paye. Vous faites un picnic avec.
Bilan : vous avez gagné 50€. Ça s'appelle un "banquet républicain", et en théorie c'est possible.
Après, vous payez vos tract avec ces 50€, c'est le PP qui paye -> vous avez financé votre campagne.

2. Pourrait cette éventuelle association proposer le même merchandising que le PPfr (t-shirts, casquettes, autres) mais pour son propre compte ?

Est-ce qu'une section locale peut vendre des goodies pour son propre compte ? Bonne question.
Je ne sais même pas si c'est réalisable en pratique car les coûts de production (fabrication, commandes, envoi vers les points de vente) sont mutualisés.

[AmoK]

FIY: Un gros travail a été fait pour centraliser les informations dans le wiki
http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_financement

[harpalos]

FIY: Un gros travail a été fait pour centraliser les informations dans le wiki
http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_financement

Je recommande d'abord la lecture du résumé du résumé ici : <http://forum.partipirate.org/wiki/legislatives#financement>.
Ensuite, la lecture de l'article complet que cite AmoK.
Et ensuite venez poser des questions.

[harpalos]

3. Quel est le budget d'une telle campagne ? Quelles sont les dépenses auxquelles il faut prendre garde ?

Cette question est maintenant répondue en détail dans cette page (merci marou et AmoK).

<http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_forfaits>

(qui fait partir du package de documents législatives <http://forum.partipirate.org/wiki/legislatives>).

Vous pouvez choisir le forfait double zéro : campagne à zéro euro et zéro frais de campagne offcielle.

Si vous avez un peu d'argent, imprimez quelques bulletins et circulaires.

Bref, faites selon votre budget, ça va de zéro à 3000€.