Forum du Parti Pirate

Hello

Suite à quelques approximations entendues ici et là, je tiens à faire quelques précisions.

Il faut bien sensibiliser les militants sur les contraintes liées au tractage.

Là, je ne parle que de la distribution de tracts dans la rue, pas sur internet.

Il ne faut pas faire des tracts électoraux si le candidat veut une campagne à zéro euros.

En effet, les tracts électoraux rentrent dans les comptes de campagne, même si c'est fait et offert par les militants.

(donc, si vous avez distribué des tracts "législatives 2012 - votez pirate" lors des manif ACTA/Anonymous : ça ne va pas!)

Seuls sont autorisés les tracts fait dans le cadre de la campagne normale du parti de sensibilisation d'opinion ou de communication politique.

Je précise:

Le Parti Pirate (et donc les sections locales aussi) peut produire des tracts politiques sous format papier portant sur le programme, sans que ça ne rentre dans les dépenses de campagne, à condition que ce soit sans lien avec les élections: pas de mention des élections, des candidats, des dates de vote, des sites de campagne, etc.

Les mentions de type "votez pirate" sont donc interdites. Tout tract fait par les militants, même non officiel, peut être considéré comme un apport en nature.

Accessoirement, ces tracts : il faut qu'ils soient déclarés au trésorier, même si les militants n'en demandent pas le remboursement (ce qui serait un concours en nature dans les comptes du Parti et doit être déclaré).

Si le message n'est pas un message électoral, alors vous pouvez faire mention des législatives. Par exemple : "Soyez candidat aux législatives 2012", ou "oui à la prise en compte du vote blanc pour les législatives 2012".

Mais si c'est électoral ("votez pirate") alors ça ne va pas.
Et si c'est tendancieux ("tous pirates"), alors ne faites pas mentions des élections.

Notez qu'un tract de type "A la présidentielle 2012, votez pirate", ça ça passe vu qu'on aura pas de candidat. Mais bon... On est à côté du sujet.

L'équipe élection est là pour répondre à vos questions. Si on ne répond pas dans le forum, c'est qu'on a pas vu le post. Venez nous chercher par email ou par message privé du forum.


Exemples de tracts à éviter: les visuels suivant, s'ils sont tractés, devront être déclarés au compte de campagne
(sur <https://video.partipirate.org/media/officiel-legislatives-2012-pour-validation/affiches/>) .

Donc: intrenet uniquement.

Mask_PP_Thierry.png
Preview_Thierry_Bandeau_legislative.png
Preview_Thierry_urne_legislative.png
Preview_Thierry_alsace_legislatives.png

/me passe sifflote et repart

Oups

c'est déjà des trucs que j'ai imprimé et diffusé il y a un moment même si pas de candidat pour le moment...

A ne plus refaire donc

AmoK : Fusillé sur la place publique tout les jours pendant une semaine.

Il y a quelque chose que je ne comprends :

harpalos a écrit :Les mentions de type "votez pirate" sont donc interdites. Tout tract fait par les militants, même non officiel, peut être considéré comme un apport en nature.
[...]
Mais si c'est électoral ("votez pirate") ou tendancieux ("tous pirates"), alors ne faites pas mentions des élections.

Du coup "votez pirate" est autorisé s'il on ne précise pas l'élection ?

Zii a écrit :Il y a quelque chose que je ne comprends :

harpalos a écrit :Les mentions de type "votez pirate" sont donc interdites. Tout tract fait par les militants, même non officiel, peut être considéré comme un apport en nature.
[...]
Mais si c'est électoral ("votez pirate") ou tendancieux ("tous pirates"), alors ne faites pas mentions des élections.

Du coup "votez pirate" est autorisé s'il on ne précise pas l'élection ?

T'as raison je me suis embrouillé. J'ai corrigé, et je redis:

Mais si c'est électoral ("votez pirate") alors ça ne va pas.
Et si c'est tendancieux ("tous pirates"), alors ne faites pas mentions des élections.

Est-ce les mêmes critères pour les futures vidéos du PP?

Merci pour l'éclaircissement harpalos.

Vodkoff a écrit :Est-ce les mêmes critères pour les futures vidéos du PP?

Là, je ne parle que des tracts tirés sur papier.

Mode qui fait son malin
Donc oui, lorsque tu imprimes la vidéo, tu dois suivre ces critères
Mode qui fait son malin désativé

Donc en fait, tout ce qui n'est destiné qu'à circuler sur internet uniquement n'est pas concerné.

(Par contre, si tu fais des tirages sur support physique (distribution de CD/Vidéo dans les manifs), là, il faut se restreindre dans le contenu.

Ok!

Donc la vidéo qu'on réalise, il vaut mieux quoi? Parce que finalement, je ne sais pas si vous allez vous en servir pour la diffuser comme dans ton exemple.
Allez vous en faire un usage purement internet ou peut-être de la diffusion?

Vodkoff a écrit :Ok!

Donc la vidéo qu'on réalise, il vaut mieux quoi? Parce que finalement, je ne sais pas si vous allez vous en servir pour la diffuser comme dans ton exemple.
Allez vous en faire un usage purement internet ou peut-être de la diffusion?

Internet uniquement.
Met les messages que tu veux, ne te préoccupe pas des dépenses de campagne.

Et si on porte un t-shirt qui appelle à voter Pirate aux législatives, ça marche ?

Le sujet tombe bien ...
J'en profite pour attirer votre attention sur un avis purement personnel et qui n'engage que moi, mais qui a valeur "d'alerte" :S

Article L52-4 du code électoral :
Tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée " le mandataire financier ". Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats.
etc ...
Pour plus de détails, légifrance ou http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/17-code-electoral/51161/financement-et-plafonnement-des-depenses-electorales

Il est fortement recommandé de choisir une personne morale (sauf au PP ), pourquoi ? Pour dissocier et protéger les comptes personnels du mandataire (et si vos déplacements, vos impressions, vos courses de bureautique n'étaient en fait qu'un maquillage de dépenses pour la campagne en frais personnels non remboursables ?) Bref une campagne à 0 euros, il faut être TRES vigilent, c'est quasi impossible. Jouer sur le numérique "gratuit" est une feinte mais bien modeste ... un site doit être hébergé etc etc, après c'est vrai qu'en jouant sur la communication globale du parti (pour la vidéo notamment) ça passe. Mais soignez vigilent à ce que ça ne casse pas. En cas de "bon score" avec 0 euros la suspicion naîtra d'elle même.

Soyez extrêmement rigoureux ne vous dites pas "personne ne le saura", "ça n'a pas d'impact", ... certains ont engagé leur responsabilité personnelle (donc leurs biens -entre autres-) pour cette campagne.

Bref, pour ces législatives c'est un peu "juste" mais je pense que pour les européennes il faudrait s'organiser en amont sur la base des points forts et faibles des législatives ... et ouvrir un débat réel sur le rôle et les responsabilités du mandataire financier, je suis en train de "récupérer" des fiches à ce sujet.

En gros dans les circonscription avec une campagne à 0 euro (toutes ??) ça signifie pas de tract, pas d'affiche, pas de t-shirt, nada avec une mention aux législatives.
Il reste cependant des moyens d'actions et de diffusion à ne pas négliger :
- les affiches générales du PP (peuvent fleurir dans la circonscription, sur les panneaux d'affichage public, sans mention de l'élection évidemment
- des tracts peuvent être distribués pour présenter le programme général du PP, et les militant tractant peuvent oralement préciser le nom du candidat, l'élection etc, le tract du parti doit être le support d'une discussion mais non le support du candidat (attention des arrêtés municipaux interdisent de tracter dans certaines zones touristiques et/ou commerciales)
- le petit papier dans la boîte aux lettres, pareil sans mention du candidat, de l'élection, de la circonscription et de la date.
- les articles dans la presse locale
après sur internet :
- les plate-formes de diffusions : youtube, dailymotion, ... (gratuites, mais il faudrait vérifier qd même ce qui se dit dans les conditions d'usage)
- les forums internet (des universités sur le site s'il y en a, de l'accueil des ville française si l'asso existe dans la ville, des assos ou groupes du type OnVaSortir à Lille) en respectant leur charte, les sections etc, y'a aussi les forum généralistes et bien référencés par les moteurs (auféminin, hardware, ...)


Harpalos, peux-tu vérifier s'il est possible de préciser que des candidats seront présents dans certaines circonscription pour les législatives (sans les nommer) par une phrase type
"Le Parti Pirate se renforce chaque jour et présentera des candidats dans un certain nombre de circonscriptions. Pour plus d'information rendez-vous sur www.blablabla.
Nous attirons votre attention sur le fait que par soucis d'écologie et d'économie vous devrez imprimer vos bulletins de vote pour pouvoir voter Pirate. Il ne s'agit pas d'une blague ou d'un vote blanc, mais de l'application de l'article ... du code électoral, nos candidats ont tous (?) choisi une campagne à 0 euros. Votez, c'est commencer par imprimer."
Une telle mention (générale) reflétant un positionnement national du PP est-elle possible ?

Est-ce envisageable d'avoir sur le site du PP une carte de France avec un menu déroulant ou la possibilité de cliquer sur les régions et l'accès alors à la liste des candidat et leur bulletin de vote (quelque chose de très simple : genre un bouton "imprimer", histoire que même mamie y parvienne sans heurt) ?

Étant donné les conditions de diffusion du message politique il semble d'autant plus important de veiller au respect d'une identité visuelle.

Nous attirons votre attention sur le fait que par soucis d'écologie et d'économie vous devrez imprimer vos bulletins de vote pour pouvoir voter Pirate. Il ne s'agit pas d'une blague ou d'un vote blanc, mais de l'application de l'article ... du code électoral, nos candidats ont tous (?) choisi une campagne à 0 euros. Votez, c'est commencer par imprimer."
Une telle mention (générale) reflétant un positionnement national du PP est-elle possible ?

Les bulletins de vote et autres professions de foi, c'est sur les sous perso.

Ils ne doivent en aucun cas être financés par le compte de campagne.

Bonjour Clemencee et merci beaucoup pour tes éléments d'information.

Clemencee a écrit :Il est fortement recommandé de choisir une personne morale (sauf au PP ), pourquoi ? Pour dissocier et protéger les comptes personnels du mandataire (et si vos déplacements, vos impressions, vos courses de bureautique n'étaient en fait qu'un maquillage de dépenses pour la campagne en frais personnels non remboursables ?)

Le mandataire va ouvrir un compte spécial. Donc la séparation est automatique.
Le PP recommande de faire un mandataire personne physique au liue de mandataire association pour réduire les démarches et le délai.

Bref une campagne à 0 euros, il faut être TRES vigilent, c'est quasi impossible. Jouer sur le numérique "gratuit" est une feinte mais bien modeste ... un site doit être hébergé etc etc, après c'est vrai qu'en jouant sur la communication globale du parti (pour la vidéo notamment) ça passe. Mais soignez vigilent à ce que ça ne casse pas. En cas de "bon score" avec 0 euros la suspicion naîtra d'elle même.

On est très vigilant, mais c'est effectivement difficile. Pour l'instant, je ne vois rien qui remette en cause ce qu'on a préparé.

Soyez extrêmement rigoureux ne vous dites pas "personne ne le saura", "ça n'a pas d'impact", ... certains ont engagé leur responsabilité personnelle (donc leurs biens -entre autres-) pour cette campagne.

Non, on dit bien à tout le monde de jouer le jeu, et de ne pas imaginer que les éventuelles irrégularités passeront inaperçues.

Bref, pour ces législatives c'est un peu "juste" mais je pense que pour les européennes il faudrait s'organiser en amont sur la base des points forts et faibles des législatives ... et ouvrir un débat réel sur le rôle et les responsabilités du mandataire financier, je suis en train de "récupérer" des fiches à ce sujet.

Je ne comprends pas bien ce que tu veux dire.

Mettre au programme une réforme de la loi sur le financement de la vie politique ? ça oui, mais on n'a rien de rédigé encore....

Si on a de l'argent, alors oui, on essaiera une vrai campagne avec des dépenses de campagnes pour les européennes.

En gros dans les circonscription avec une campagne à 0 euro (toutes ??) ça signifie pas de tract, pas d'affiche, pas de t-shirt, nada avec une mention aux législatives.

Exact, on l'a déjà précisé.

- les affiches générales du PP (peuvent fleurir dans la circonscription, sur les panneaux d'affichage public, sans mention de l'élection évidemment
- des tracts peuvent être distribués pour présenter le programme général du PP, et les militant tractant peuvent oralement préciser le nom du candidat, l'élection etc, le tract du parti doit être le support d'une discussion mais non le support du candidat
- le petit papier dans la boîte aux lettres, pareil sans mention du candidat, de l'élection, de la circonscription et de la date.
- les articles dans la presse locale

Exact, on l'a déjà précisé, sauf le coup de la discussion orale.

(attention des arrêtés municipaux interdisent de tracter dans certaines zones touristiques et/ou commerciales)

après sur internet :
- les plate-formes de diffusions : youtube, dailymotion, ... (gratuites, mais il faudrait vérifier qd même ce qui se dit dans les conditions d'usage)

Il faut vérifier quoi dans les conditions d'usage?

- les forums internet (des universités sur le site s'il y en a, de l'accueil des ville française si l'asso existe dans la ville, des assos ou groupes du type OnVaSortir à Lille) en respectant leur charte, les sections etc, y'a aussi les forum généralistes et bien référencés par les moteurs (auféminin, hardware, ...)

C'est à dire poster des messages politiques dans les forums généralistes ? C'est pas du SPAM ?

Harpalos, peux-tu vérifier s'il est possible de préciser que des candidats seront présents dans certaines circonscription pour les législatives (sans les nommer) par une phrase type
"Le Parti Pirate se renforce chaque jour et présentera des candidats dans un certain nombre de circonscriptions. Pour plus d'information rendez-vous sur http://www.blablabla.
Nous attirons votre attention sur le fait que par soucis d'écologie et d'économie vous devrez imprimer vos bulletins de vote pour pouvoir voter Pirate. Il ne s'agit pas d'une blague ou d'un vote blanc, mais de l'application de l'article ... du code électoral, nos candidats ont tous (?) choisi une campagne à 0 euros. Votez, c'est commencer par imprimer."
Une telle mention (générale) reflétant un positionnement national du PP est-elle possible ?

Pour moi, c'est oui tant que ceci est sur le site du PP, ou dans de la diffusion gratuite d'internet. Pas de tirage papier.

Nous attirons votre attention sur le fait que par soucis d'écologie et d'économie vous devrez imprimer vos bulletins de vote pour pouvoir voter Pirate

On ne va pas mentir comme ça. On va plutôt dire:

plutôt dire a écrit :Nous attirons votre attention sur le fait que vous devrez imprimer vos bulletins de vote parce-qu'il n'y en aura pas au bureau de vote

Est-ce envisageable d'avoir sur le site du PP une carte de France avec un menu déroulant ou la possibilité de cliquer sur les régions et l'accès alors à la liste des candidat et leur bulletin de vote (quelque chose de très simple : genre un bouton "imprimer", histoire que même mamie y parvienne sans heurt) ?

c'est prévu, et ce sera fait si on trouve les technos pour le faire.

Étant donné les conditions de diffusion du message politique il semble d'autant plus important de veiller au respect d'une identité visuelle.

Oui, des graphistes ont commencé à plancher sur notre identité graphique.