Forum du Parti Pirate

Bonjour,

Encore une nouvelle question (décidément).

Nous souhaitons faire des affiches pour les affichages de panneaux officiels (pas de tract ou autre, à l'étranger et avec une campagne à zéro euros, ce sera difficile )

On a donc vu l'affiche proposée sur http://www.candidatscitoyens.org/modeles-a-telecharger/
mais, au vue des délais (encore une fois), cela va être juste...

Par conséquent, on souhaitait savoir si l'affiche ici https://media.partipirate.org/officiels ... y_clic.svg
est utilisable,
sachant qu'elle ne serait que pour les panneaux officiels (rien de plus).

Pour expliquer un peu plus notre doute quant à sa possible utilisation ou non,
on se réfère essentiellement à la partie affiches du site (sur http://legislatives.partipirate.org/201 ... unication/ )
Le paragraphe :

Affichage public

Si ce sont des affiches électorales, alors seuls sont autorisés les affichages sur votre panneau officiel et sur les panneaux d’affichage libre. Mais si vous en mettez sur les panneaux d’affichage libre, vous devrez le compter en compte de campagne (et donc pas de campagne à zéro euros).

Si ce sont des affiches politiques du Parti Pirate sans rapport avec les élections, vous pouvez afficher, mais uniquement sur les endroits autorisés (pour le distinguo entre affiches électorales et affiches politiques du Parti Pirate, voir la section sur les tracts).

Nous semble indiquer que l'on peut et ne peut pas l'utiliser...

Si quelqu'un pouvait donc nous indiquer si ces affiches sont légalement autorisées dans notre cadre sans déroger à la campagne à 0 euros ?
Merci.

Si c'est sur les panneaux officiels, alors c'est OK (attention les sous : ça devra être payé directement par le candidat). Ça ne sera *pas* porté au compte de campagne (qui restera donc à zéro euros), et il faudra en déposer un exemplaire en préfecture en même temps que le bulletin et la circulaire si vous en avez une.

Dernière chose : l'affiche ne peut pas être utilisée comme cela, il faudra ajouter la photo du candidat et sans doute mettre un fond autre que blanc.

Bonsoir,
Pour donner des idées aux candidats, voici un exemple d'affiche que mon suppléant et moi sommes en train de valider pour coller sur les panneaux de la 8e des Hauts-de-Seine.

pers a écrit :Si c'est sur les panneaux officiels, alors c'est OK (attention les sous : ça devra être payé directement par le candidat). Ça ne sera *pas* porté au compte de campagne (qui restera donc à zéro euros), et il faudra en déposer un exemplaire en préfecture en même temps que le bulletin et la circulaire si vous en avez une.

Dernière chose : l'affiche ne peut pas être utilisée comme cela, il faudra ajouter la photo du candidat et sans doute mettre un fond autre que blanc.

C'est marqué où qu'il faut donner un exemplaire à la préfecture stp (dans le memento?) ? De ce que j'avais compris, le respect du format officiel n'est du que si on veut se faire rembourser quelque chose (5%)

des affiches pour les affichages de panneaux officiels

On est donc dans le cadre d'une campagne officielle...

Pour les affiches, tu peux aussi partir de celles qui sont proposées ici, spécial législatives: <https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-01-preparation_legislatives/>

Nous semble indiquer que l'on peut et ne peut pas l'utiliser...

Je ne vois pas où c'est écrit que tu ne peux pas utiliser l'affiche de Thierry comme affiche officielle.

Pour résumer: tu choisis ou tu compose ton affiche officielle, qui doit être conforme. Elle doit être la même pour tous les bureaux de vote (je l'ai lu quelque-part, je ne sais plus où), tu l'affiches uniquement sur les panneaux officiels.

La photo n'est pas obligatoire, et je crois que le nom non plus, mais ce serait bien que quelqu'un vérifie.

Seules obligations mentionnées dans le memento :

Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm. Sont interdites les affiches imprimées sur papier blanc (sauf lorsqu’elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur) ou celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique (art. L. 48 et R. 27 du code électoral).
Le nombre maximal d’affiches pouvant être apposé sur les emplacements prévus à cet effet a été supprimé. Seul est réglementé le nombre des affiches pouvant faire l’objet d’un remboursement forfaitaire (cf. 8.1).

Elle doit être la même pour tous les bureaux de vote (je l'ai lu quelque-part, je ne sais plus où)

Ce serait bien de retrouver la source ? Je trouve que c'est dommage...

Pas mieux qu'Harpalos.

Par contre, je n'ai pas trouvé mention d'une obligation d'envoyer les affiches à la commission de propagande.

C'est la circulaire qui doit être identique pour tout le monde. Il n'y a rien de précisé pour les affiches.

Moi j'aime beaucoup l'affiche de Garfield, mettre en valeur le programme plus que les candidats, je suis fan.
Tu pourrais nous donner le fichier svg stp?

Salut,

après avoir lu vos réponses, on est donc restés sur cette première affiche,
Voici l'affiche que nous pensons proposer pour la circonscription d'Amérique du Nord,
On doit envoyer les images ce soir à l'imprimerie pour vérification et faire la commande demain

Euh, êtes-vous *certains* qu'il n'est pas nécessaire de mettre la tronche du candidat ?

D'après le code électoral, ce n'est pas obligatoire sur les affiches officielles. Seuls les noms des candidats et suppléants le sont (R26-27 du code électoral) en plus d'autres règles pratiques

Pour ceux qui souhaitent le svg de l'affiche, je suis désolé mais le fichier dépasse les 2Mo maxi du forum.
Je peux l'envoyer par mail sur simple demande.

Voilà l'affiche précédemment postée en pdf au format svg pour que ceux qui veulent l'utiliser puissent le faire :

piratejv a écrit :D'après le code électoral ....seuls les noms des candidats et suppléants le sont (R26-27 du code électoral) en plus d'autres règles pratiques

Bon a savoir. Merci. Je ne veux pas de problème judiciaires.
Cela change donc considérablement notre affiche...pour une autre.

piratejv a écrit :D'après le code électoral, ce n'est pas obligatoire sur les affiches officielles. Seuls les noms des candidats et suppléants le sont (R26-27 du code électoral) en plus d'autres règles pratiques

Source ?

Article R26

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 5 JORF 13 octobre 2006

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit.

Article R27

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 5 JORF 13 octobre 2006

Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique sont interdites.

Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.

Nulle part ils parlent du nom ou autre.