Forum du Parti Pirate

Bonjour,
Que ce qu'est la demande de subrogation ?

D'après ce que j'ai compris, c'est la préfecture qui va payer les bulletins à notre place.
Mais dans ce cas-là, elle doit le payer avant les élections et donc avant les 5% ?

Je ne comprends pas, il y-a-il besoin d'avoir les 5% pour faire la demande de subrogation ? Comment ça se déroule ? ( Je commande les bulletins à crédit, et si je fais +5% la préfecture paye l'imprimeur ?)

Télécharger une demande de subrogation

si tu dépasse les 5% cette demande te sert a ne pas avancer les sous au lieu de te rembourser ils payerons ton imprimeur directement
par contre si tu n'atteind pas les 5% ça seras à toi de les payer quand même