[Equipe Elections] - Règles, Lois & Codes (groupe 1)

[MindHack]

Bonjour tous !

Dans le cadre des élections à venir, nous organisons le forum afin de faire l'ensemble des adhérents participer - y compris ceux qui n'ont pas le temps d'assister aux réunions hebdomadaires Mumble et ceux qui ne souhaitent pas (encore) rejoindre la liste de diffusion (http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/elections) !

Vous êtes Pirate ? Vous êtes bienvenu !

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MindHack
Équipe Élection
--
L'annonce des prochaines réunions se fait dans ce thread :
http://forum.partipirate.org/les-elections/invitation-prochaine-reunion-equipe-elections-t8930.html

[aloxe]

Quelques documents à potasser pour être au courant des procédures:

Législative 2012 (partielles)
A Priori, la loi n'aura pas changée donc les document référencés sur le wiki seront les mêmes, seules les dates changeront (9 et 16 décembre). Les candidats et leurs équipes peuvent se replonger dans les docs (guides du candidat) fournies par le Mininter et de la CNCCFP pour ce qui concerne les sous.


Assemblée des Français de l'étranger 2013 (info)

La loi qui organise les élections est dispo ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
mais elle pourrait être retoquée en décembre ou janvier. Le scrutin de juin 2013 intéresse la zone B (Europe, Levant, Asie)

* Guide de la dernière élection (2009 en Amérique-Afrique)
* Guide du candidat: dernier en date pour les régions Europe Asie Levant

Territoriales 2014
La loi qui devrait changer les élections régionales et cantonales en territoriales n'a pas encore été déposée.

[Denker74]

J’aimerais poser qqc questions concernant les européens :

-Combien des voix on doit obtenir pour gagner un siège ?
-Qui a le droit de se présenter à l’élection ?
-Comment on doit nommer nos candidats ?

[Thamior]

Bonjour,

Je vais tenter de te répondre aux mieux:

-Combien des voix on doit obtenir pour gagner un siège ?

Cela dépend de la circonscription. En voici la liste : http://fr.wikipedia.org/wiki/Circonscriptions_l%C3%A9gislatives_europ%C3%A9ennes#France

Par exemple pour la circo Sud-Est (http://fr.wikipedia.org/wiki/Circonscription_Sud-Est), nous devons faire environ 7.70% pour avoir un siège.
A contrario dans la circo Massif central-Centre (http://fr.wikipedia.org/wiki/Circonscription_Massif_central-Centre) nous devrons faire 20%.
Cela t'aide-t-il ?

-Qui a le droit de se présenter à l’élection ?
-Comment on doit nommer nos candidats ?

Je te conseilles de suivre le sujet suivant : http://forum.partipirate.org/les-elections/selectionner-les-candidats-groupe-t9150.html. Nous sommes actuellement entrain de réfléchir sur cette question. Rien est encore défini.

Piratement.

[Denker74]

Merci pour les indications. Sais-tu aussi combien on devrait faire pour gagner un siège dans la circo est (Alsace, Franche-Comté, Lorraine, Champagne-Ardennes et Bourgogne)?

[Thamior]

Merci pour les indications. Sais-tu aussi combien on devrait faire pour gagner un siège dans la circo est (Alsace, Franche-Comté, Lorraine, Champagne-Ardennes et Bourgogne)?

Il y a 9 sièges à pourvoir, pour en avoir un il faut faire environ 11,11%.

[Numero6]

Territoriales 2014: Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre le Mercredi 30 janvier 2013 vidéo disponible (pour le moment ici en vod):
http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions&commission=CION_LOIS

À l'Assemblée nationale, le Lundi 18 février à 16h débute la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (no 630) et discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (no 631) (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune) - voir le dossier: Projet de loi organique http://www.senat.fr/leg/pjl12-165.html, étude d'impact http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl12-165-ei/pjl12-165-ei.html, rapport de la commission des lois http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0249.asp et les amendements (pdf) http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/cloi/0630-01.pdf