* Les élections régionales
Chaque candidat doit remplir plusieurs conditions pour pouvoir figurer régulièrement sur une liste :
• Avoir la qualité d’électeur
Cette preuve est généralement apportée en indiquant, sur la déclaration de candidature, la commune sur la
liste électorale de laquelle chaque candidat de la liste est inscrit. Il n’est pas nécessaire que cette
commune soit située dans la région dans laquelle la liste est déposée. Si un candidat n’est pas inscrit sur
une liste électorale, il doit, d’une part, prouver sa nationalité au moyen par exemple de sa carte d’identité
en cours de validité et, d’autre part, justifier de la jouissance de ses droits civils et politiques par la
production d’un extrait n°3 du casier judiciaire.
• Être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier 2004
ou justifier devoir y être inscrit à cette date. Cette information est généralement apportée en indiquant, sur
la déclaration de candidature, pour chaque candidat de la liste, son domicile ou la commune au titre de
laquelle il est inscrit au rôle des contributions directes.
• Avoir dix-huit ans au plus tard le 21 mars 2004.
• Ne pas être candidat sur plus d'une liste et dans plus d’une région.
• Ne pas être dans l’un des cas d’inéligibilité mentionné à l’article L. 340 du code électoral.
• La déclaration de candidature
La déclaration de candidature est établie sur papier libre. Elle est établie pour chaque tour de scrutin et
doit contenir les mentions suivantes :
1° le titre de la liste présentée ;
2° les nom et prénoms du candidat tête de liste ; celui ci ne doit pas nécessairement être tête de section
départementale ;
3° les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. Les
candidats doivent être regroupés en sections départementales conformément au tableau joint en annexe 2.
L’ordre des sections est indifférent.
Il est recommandé aux femmes mariées d’indiquer leur nom de jeune fille et leur nom d’épouse.
Au sein de chaque section départementale, la liste doit être composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. En revanche, il n’existe pas d’obligation de parité entre les candidats figurant à
la tête de chaque section départementale.
Pour chaque tour de scrutin, la déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf, pour le second
tour, lorsque la composition d'une liste n'a pas été modifiée.
En cas de modification de la composition d'une liste entre les deux tours, le titre et l'ordre de présentation
des candidats peuvent également être modifiés. De même, le candidat désigné tête de liste n’est pas
forcément l’un des candidats têtes de liste des listes qui fusionnent. Enfin, une personne candidate au
premier tour au sein d’une section départementale peut figurer, au second tour, sur la liste fusionnée, au
sein d’une section départementale distincte.
source : Le site du Gouvernement
