Sylvain a écrit :Il faudrait corriger le code postal en 75012, rien de grave c'est juste parce que je suis assez perfectionniste et que j'aime les choses carrées.
Juste pour info, cela a été corrigé à la main sur l'exemplaire déposé en préfecture.
Sinon je m'étonne de ces closes contradictoires du règlement intérieur :
"Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être diffusées sous des licences
alternatives, compatibles dans la mesure du possible avec le label freedomdefined.org. Sauf
nécessité absolue, les ressources utilisées doivent être compatibles avec ces licences."
Puis
"De même, l'utilisation publique du logotype dit "Black Sail" ou de l'intitulé "Parti Pirate", y compris
sous une forme dérivée, est strictement soumise à l'approbation du Conseil d'Administration."
Si je m'en tiens à la licence du site il y est indiqué que "Le contenu du site du parti pirate est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité 2.0 France." Je n'ai pas trouvé mention d'une licence particulière pour le logo dit "Black sail" et pour l'intitulé "Parti Pirate" autre part donc que dans le règlement intérieur.
C'est une question intéressante et complexe. Nous y avons longuement réfléchi, et je vais tâcher de résumer notre raisonnement en quelques points.
- tout d'abord, il faut signaler que ni le monde du logiciel Libre, ni les Partis Pirates, n'ont jamais remis en cause le fait que des marques, logos, noms ou intitulés puissent être protégés. (Ainsi, Linux est une marque déposée de Linus Torvalds.)
- Ni le logo ni l'intitulé "Parti Pirate" ne sont une création originale. Donc l'article du règlement intérieur ne les concerne pas.
- Le logo en question a été publié par les suédois sous une pseudo-licence "no-copyright" délicieusement provocatrice quoique juridiquement aberrante. En conséquence de quoi, nous sommes théoriquement libres d'en faire ce que nous voulons, y compris d'ajouter des restrictions dessus si ça nous chante. Par conséquent, pas de problème de compatibilité ni avec la CC-by ni avec freedomdefined.
- Le règlement intérieur s'applique uniquement aux membres du Parti. Si un membre du Parti abuse du logo ou de l'intitulé Parti Pirate, il sera en infraction avec ce règlement mais rien d'autre ; en d'autres termes nous pourrons éventuellement prendre des sanctions en interne, mais pas le traîner en justice pour autant.
- Au demeurant, la jurisprudence de 1994 a établi qu'une association à but non lucratif pouvait être fondée à se porter partie civile pour des faits, par exemple au hasard, de concurrence déloyale. S'il prenait à un farfelu non-membre du Parti l'envie de nous porter préjudice en entretenant une confusion avec notre mouvement, nous n'hésiterions pas à l'assigner en justice, logo ou pas logo, licence ou pas licence. Je dis juste ça comme ça.