Le programme Pirate nuit-il au logiciel libre?

[Résistance]

C'est vrai que j'ai du mal à saisir toutes les implications de ce que nous proposons, faute à une sous-information concernant les termes que nous abordons tournant autour du Droit d'auteur. Il est vraiment temps que je m'y mette. De plus, un dossier wiki là-dessus (sur ce qui existe, nos propositions) abordable serait vraiment pas mal, en existe-t-il un ?
Tout ça semble très intéressant, je vais suivre ça avec attention.

[pers]

J'ai laissé un petit com en-dessous du billet (sous mon nom réel).

Voici, à tout hasard, une récapitulation de la proposition que j'avais faite, et à laquelle rms fait allusion à la fin de son article.


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Parti Pirate et licences libres : notre contribution à une question épineuse


Tout droit accordé à un auteur l'est au détriment des libertés des citoyens. Le "droit d'auteur, ou plus exactement "les (différents) droits des auteurs", sont autant de restrictions pour la liberté de la société civile au sens large. Ladite société a, depuis des siècles, reconnu la nécessité d'un tel équilibre -- avant que n'interviennent de multiples intermédiaires, intérêts privés et autres déviations auxquelles l'on assiste aujourd'hui.

Le premier Parti Pirate, lors de sa fondation, a eu à coeur de combattre ces déviations. Une solution serait de limiter la durée d'application du "droit d'auteur" (copyright), la durée pendant laquelle les créations sont "protégées" avant de tomber dans le domaine public. En effet, à l'heure actuelle l'étendue de cette "protection" (pouvant dans certains cas durer plus d'un siècle après la mort de l'auteur originel) n'est plus du tout justifiable par l'intérêt des auteurs, et profite davantage aux ayants-droits et intermédiaires en tous genres. On pourrait ainsi imaginer de réduire cette durée à une période de 5 ou 10 ans après publication de l'oeuvre.

S'il répond de façon convaincante au problème de la diffusion des oeuvres déjà existantes, ce raisonnement pose, toutefois, un autre problème considérable pour les oeuvres à venir. En effet, depuis près de vingt-cinq ans de nombreux auteurs ont fait le choix, courageux et engagé, de publier le fruit de leur travail sous des licences alternatives, qui accordent au public des libertés qu'il n'aurait pas avec le système traditionnel. Par le choix de telle ou telle licence, l'auteur définit précisément quelles libertés il souhaite accorder : liberté de reproduire l'oeuvre, de la modifier,... mais également sous quelles conditions il concède lesdites libertés : obligation de mentionner son nom, par exemple. De telles licences, de ce fait, si elles sont plus permissives que le "droit d'auteur" par défaut, sont tout de même plus contraignantes que le domaine public, et ne sauraient donc être valable au-delà de la durée légale de "protection".

En d'autres termes, réduire cette durée, comme l'a proposé le Parti Pirate à ses débuts, c'est _aussi_ réduire l'influence des licences Libres. C'est donc ne pas reconnaître le courage et la bonne volonté de tous ceux qui ont fait le choix d'adopter ces licences, précisément de par leur éthique citoyenne.

Il existe un moyen de prendre en compte cette spécificité, et c'est la proposition que nous avons choisi de faire, non seulement au Parti Pirate International, mais aussi au fondateur du mouvement Libre Richard Stallman, qui s'en est déclaré pleinement satisfait. Originale et équilibrée, cette solution permet de revenir aux origines du droit d'auteur, véritable "contrat social" entre l'ensemble des citoyens et les auteurs.

À tout auteur, la société reconnaît le droit exclusif d'exploiter son oeuvre comme bon lui semble, pour une période minimale (par exemple de 5 ans). Toutefois, SI l'auteur se déclare prêt à faire quelques concessions, la société est disposée à faire de même, de façon progressive.
- L'auteur choisit d'autoriser la libre reproduction de son oeuvre ? Dans ce cas, il est légitime de lui accorder une période de protection plus longue (par exemple de 10 ans).
- L'auteur choisit d'autoriser la reproduction ET l'utilisation commerciale de son oeuvre ? Dans ce cas, la société civile lui accorde une protection encore plus longue (par exemple de 15 ans).
- Il choisit d'autoriser la reproduction, ET l'utilisation commerciale, ET la modification de son oeuvre ? En ce cas les citoyens reconnaissent pleinement sa bonne volonté, et lui concèdent une durée de protection encore plus longue (par exemple de 20 ans).

Il serait envisageable (sinon aisé) d'établir ainsi un barème adapté aux différents choix et sensibilités des auteurs, ce qui permettrait de sensibiliser l'ensemble de la société à la notion d'équilibre entre les droits et devoirs de chacun en matière de diffusion artistique. Il n'existe désormais plus "un" droit d'auteur unique et injuste, mais toute une palette de choix dont chacun contribue à dessiner l'avenir de la culture, de la connaissance, et de notre démocratie.

Nous ne reconnaitrons à personne, auteurs ou artistes, et encore moins intermédiaires tels que les éditeurs ou maisons de disques, la légitimité d'exiger du peuple qu'il renonce à ses libertés les plus fondamentales au profit de quelques intérêts privés et caduques. Car un auteur digne de ce nom reste, pour toujours et avant tout, un citoyen responsable.
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[pers]

De plus, un dossier wiki là-dessus (sur ce qui existe, nos propositions) abordable serait vraiment pas mal, en existe-t-il un ?

C'est en chantier. J'espère qu'on aura quelque chose de présentable (sinon utilisable) d'ici quelques semaines.

[Résistance]

Super intéressant ! (mais trop théorique pour moi et sûrement beaucoup d'autres)

Pourrait-on avoir, à côté (au niveau des dossiers), pourquoi pas avec des exemples pour la compréhension du citoyen lambda, les implications que cela suppose, genre le type de revenus (ou pas) auxquels un auteur peut prétendre suivant les modèles, les implications pour diffuseurs et producteurs (que stipule le fait qu'une oeuvre est dans le domaine public vis à vis des sociétés qui les publient et en tirent profit), ET surtout des droits que cela accorde aux citoyens.
(+ un mot sur les notions qui tournent autour de la paternité, les droits extrapatrimoniaux, je crois, non ?).

Comme je le disais, je n'y connais rien (et pourtant j'en parcours des sites dessus, mais c'est très compliqué) et je ne dois pas être le seul. Exemple, je me pose beaucoup de question sur cette histoire des 5 ans et ce que ça implique. Ma grande peur pour être plus précis, c'est qu'une société X attende la fin de ces 5 ans pour faire de la pub pour une oeuvre et la diffuser en masse, histoire d'être les seuls à tirer profit de leur édition sur support (même si des concurrents font pareil pour le coup, genre les récits d'Homère, à qui ira les bénefs, ou pour les oeuvres traduites et éditées 15 ans plus tard). L'exploitation commerciale d'une oeuvre du domaine public engendre-t-elle une taxe sur les bénéfs pour un pot commun aux artistes ou à l'Art, par exemple, ou les boîtes gardent-elles tous les bénéfs sans restriction, etc...
Yep, ma grande question c'est cela ne donne-t-il pas encore plus de revenus (même avec la fin du monopole) aux diffuseurs au détriment des autres intervenants, parce que je ne crois pas que l'édition sur support s'arrête avec le domaine public, non ?

NB : Je crois, pour que notre proposition soit soutenue en masse, qu'il faut qu'elle soit abordable et les implications compréhensibles pour tous.