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La Ligue ODEBI appelle à dénoncer les miliciens de l' HADOPI

Archives 2009
Conundrum
Vieux loup de mer
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Messagepar Conundrum » mar. 24 nov. 2009, 04:01

Le gouvernement Français vient de créer une milice privée en dehors de tout contrôle judiciaire donc en dehors du contrat social qui nous lie : HADOPI est une malversation législative qui porte une atteinte intolérable à nos droits les plus élémentaires.

La mise en place d'une telle structure est une insulte à la démocratie Française et à l'intelligence de ses citoyens.

Nous rappelons qu'HADOPI sera composée de collaborateurs ayant "force de loi" sans qu'à aucun moment les victimes ne puissent contester les agissements de ces assimilés fonctionnaires devant un tribunal, vu qu'HADOPI interdit le droit à la défense en mettant en place des procédures simplifiées où aucun citoyen ne pourra se défendre convenablement.

http://www.odebi.org/content/la-ligue-o ... e-l-hadopi

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pers
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Messagepar pers » mar. 24 nov. 2009, 12:54

Hmmm, qui dira les délices des tendres effleurements du point Godwin....
La liberté, c'est l’esclavage.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
La démocratie, c'est l'Amendement 13.

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Rackham
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Messagepar Rackham » mar. 24 nov. 2009, 16:35

Les avocats spécialisés CEDH doivent déjà réviser.
Retiré sur son île pour cultiver ses orchidées, draguer les mecs, et manger du popcorn en profitant du spectacle. N'a pas de temps à perdre avec la novlangue, la démagogie, et l'oligarchie expérimentale, même amendée.
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Winston Obrien
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Messagepar Winston Obrien » mer. 25 nov. 2009, 15:41

où aucun citoyen ne pourra se défendre convenablement.

C'est pas vraiment ça... L'ordonnance pénale limite la possibilité de défense dans ce cas, mais n'empêche pas les gens de se défendre.

Ogulak
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Messagepar Ogulak » mer. 25 nov. 2009, 22:12

oui c'est clair Winston mais tu le sais comme moi peu de gens s'intéressent au fond de la chose et beaucoup se laisseront envahir par l'emotion de culpabilité spécifique à la France....
"Avec deux lignes d’écriture d’un homme, on peut faire le procès du plus innocent."

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Rackham
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Messagepar Rackham » jeu. 26 nov. 2009, 06:17

Ne pas oublier les arrêts CEJ qui pour le système judiciaire français en ce moment un sacrée épée de Damoclès (gardes à vue, indépendance du procureur et du parquet…)

Le vrai problème c'est qu'il faudra monter au moins à ce niveau pour dézinguer la procédure.
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Ogulak
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Messagepar Ogulak » jeu. 26 nov. 2009, 14:12

Le gouvernement Français vient de créer une milice privée en dehors de tout contrôle judiciaire

Sont quand mme un brin raccourci; toute personne est soumise aux lois du pays (avec une modalité dans le degré d'application suivant les personnes concernées j'en conviens). Après c'est sur avant qu'un simple citoyen arrive à renverser leur truc mais m'est d'avis que c'est plus eux qui vont faire une connerie ou se tirer une balle dans le pied que l'inverse (comprenez un rappel à l'ordre d'une instance supérieure comme le conseil d'Etat par exemple).
Dernière édition par Ogulak le jeu. 26 nov. 2009, 14:12, édité 1 fois.
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