Forum du Parti Pirate

Rackham a écrit :Mais si on trouve un nom sympa, ce serait bien (et un qui ne pose pas de problèmes métaphysiques aux banques, j'me comprends).

Le meilleur moyen de se faire botter le cul par la banque, c'est de cacher la vraie nature de l'association :

"Association nationale pour le financement politique du parti pirate" : c'est clair, c'est net !

perso je verrais bien soit un nom délirant comme 'Les Enveloppes de Liliane', soit un nom fonctionnel et transparent comme le préconise Vouze

Rackham: les autres partis utilisent Paypal, je vois pas pourquoi on serait les seuls à ne pas pouvoir profiter des moyens de paiement moderne

je me renseigne auprès de la CNCCFP pour que l'on sache exactement les conditions dans lesquelles paypal est interdit/autorisé.

En Belgique c'est l'asbl black pearl

l'île au trésor serait un nom sympa.

excellent Magnetik

(avec la petite référence au Trésor... Public)

Le Trésor du Black Flag ?

Eh bien, il a pas la clim dans sa maison de retraite Rackham pour qu'il vienne plus nous répondre ?

Raph, tes réflexions tu peux te les garder, je suis occupé et je ne passe pas tous les jours surtout pour lire ce genre de bêtises, merci.

Si un seul parti utilise paypal, vous feriez bien de prévenir la CNCCFP parce que tout leur financement de l'année ou leurs élus qui l'utilisent sautent.

"Les règles applicables à Internet

Un candidat peut–il recevoir des dons par internet via un système de paiement sécurisé ?

Conformément aux dispositions des articles L. 52–5 et L. 52–6 du Code électoral, le candidat ne peut recueillir des dons de personnes physiques que par l'intermédiaire du mandataire financier ou de l'association de financement. Les contributions doivent être versées directement sur le compte bancaire unique, lequel retrace la totalité des opérations financières. Ce dispositif exclut donc le recours à un système de paiement sécurisé de type « Paypal »."

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=803

En raison du développement de la perception de fonds par internet, la commission insiste sur la nécessité pour les partis politiques et leurs mandataires de mettre en place un système qui :

comporte des procédures d’authentification de la qualité de personne physique ;
ne contrevienne pas à la réglementation sur la protection des données personnelles (loi n° 78–17 du 6 janvier 1978) ;
impose un versement direct sur le compte du mandataire sans intermédiaire. Ce qui exclut en particulier le recours à un système international de paiement sécurisé de type « PAYPAL ».

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=806

Ce sont des réponses à des questions sur les financements de campagne et pour le financement de parti. C'est ce qui empêche aussi un passage par un prestataire pour les tshirt, c'est un intermédiaire non acceptable par la commission.

Ça vous va comme explication ou je sors le chat à neuf queues pour un gentil trip BDSM pour que ça rentre mieux ?

Pour les t-shirts par exemple, si la boutique en ligne intermédiaire reverse l'argent à une personne physique ou morale et qu'ensuite cette personne reverse l'argent à l'asso de financement du PP, il n'y a pas de problème normalement

La même chose peut être faite pour du paypal

P.S : j'avoue que c'est un peu tiré par les cheveux, mais que voulez vous, c'est du droit

"Versement direct sur le compte" -> virement et chèque. J'ignore si les espèces entrent aussi là dedans (non traçabilité de la personne physique).
Quoi ? On dirait que certains préfèrent ouvrir toutes grandes les portes de leurs transactions à des entreprises privées non bancaires...

Bon alors, c'est à quelle adresse qu'il faut envoyer le chèque ? (pas celui de Bettencourt)

Owi le chat à neuf queues, j'en bave d'avance !

Blague à part, merci pour ces précisions. Cependant, qu'est ce que signifie "intermédiaire non acceptable par la commission" ? Est-ce que c'est un nom qui doit être parfaitement explicite ou des collusions d'intérêts (personnes différentes par exemple) qui sont en cause ?

Rackham: en effet je pensais notamment à Désirs d'Avenir de la sainte guru du Poitou, mais vérification faite, ce n'est plus un parti politique mais une banale association loi 1901... article intéressant au passage à ce sujet : http://www.politique.net/2009012801-des ... chaine.htm (en plus il me semble que le PS interdit à ses adhérents d'adhérer à d'autres partis)

j'ai testé l'adhésion en ligne de l'UMP, après avoir testé celle des verts : paiement par CB par l'intermédiaire d'une banque, comme pour les verts, pas de paypal.

si l'on veut suivre cette route, on a l'offre Scellius Net mais aucune mention de tarif (ça promet le pire), il y a aussi la version e-commerce dont le tarif est de 15 euros/mois (+0,15€ par transaction et les commissions CB) mais pas sûr qu'une asso y ait droit, à voir...

je vais écrire à la CNCCFP pour demander des informations supplémentaires sur le cas paypal ou cette 'box e-commerce', par exemple si on adjoint une case 'je certifie sur l'honneur que ce compte est un compte de personne physique et non de personne morale (entreprise)'.

en fait je verrais bien que le PP utilise paypal moins pour une adhésion en ligne mais pour faciliter les dons, notamment lors de campagnes spécifiques, ou proposer une boutique en ligne.

perso je serais pour qu'on exploite de possibles 'hacks' de la législation actuelle afin de faciliter le développement du PP, tout en annonçant clairement la couleur, au nom de la transparence chérie

On débat, on débat, mais au final, ce que j'aimerais savoir:

Quels sont les obstacles actuels à la mise en place d'une asso de financement?

Sims a écrit :On débat, on débat, mais au final, ce que j'aimerais savoir:

Quels sont les obstacles actuels à la mise en place d'une asso de financement?

Une personne dévouée qui s'y colle ?

tornade a écrit :

Sims a écrit :On débat, on débat, mais au final, ce que j'aimerais savoir:

Quels sont les obstacles actuels à la mise en place d'une asso de financement?

Une personne dévouée qui s'y colle ?

Un nom pour cette asso ?

Yapluka, Fokon, Yoraka.