marou a écrit :Shugurby a écrit :harpalos a écrit :Votre parti politique n'est pas actuellement un parti au sens de la loi de 1988.
Ah bon. C'est des problèmes de status?harpalos a écrit :Il n'est donc pas autorisé à financer un candidat à une élection. En effet, si votre parti disposait d'un mandataire financier, il pourrait alors effectuer des contributions financières au profit de candidats et même prendre en charge directement certaines dépenses.
Voilà qui serait pratique...
Ce n'est pas une question de statuts, il s'agit d'un certain nombre de règles à respecter (nommer un mandataire et respecter un certain nombre de règles comptables notamment) et d'une déclaration annuelle auprès de la CNCCFP qui doit valider le tout. C'est une des taches principales du CAP cette année.
Je dirai que c'est plutôt une habilitation discernée par la CNCCFP, et pour être habilité "parti politique" il faut respecter un certain nombre de règles, et avoir soumis la demande dans les formes et les délais.