Forum du Parti Pirate

oui je remarque que ma réponse plus haut à été faites uniquement par rapport à la position de DC
parce que bien sur lui comme beaucoup de monde savons très bien que a part pour lui rien n'a changer au niveau adhésion
et que bien sur si il veux avoir une chance de revenir au PP il aura plus de chance (bien que ce ne soit nullement une obligation) d'y arriver en convainquant ça section locale que le passer c'est le passer et qu'il souhaite vraiment faire évoluer le PP dans l'avenir de manière constructive comme nous tous

Je crois que la capacité de notre mouvement à dépasser les querelles personnelles est la condition incontournable de sa possibilité d'expansion. Il faudra que nous trouvions le moyen de le faire. Ce ne sera pas facile et ça ne se fera pas d'un coup de baguette magique, mais j'ai confiance, parce que c'est tout simplement notre intérêt à tous.

Si nous ne sommes pas tous unis, ce n'est même pas la peine de perdre notre temps à militer dans un mouvement qui n'a aucune chance de dépasser le niveau de scores que nous avons eu aux législatives.

Dépasser ces querelles, ça suppose de s'adresser la parole autrement, et "rentrer dans le rang" ne me semble pas une très bonne expression, même si des garanties doivent être données au niveau de notre engagement sur nos valeurs communes : défense de la vie privée, en particulier, sur lesquelles je ne doute pas que nous nous accordions tous.

Une piste possible si les mésententes paraissent réellement indépassables dans un premier temps pourrait peut-être consister à joindre une autre section locale que celle qui pose problème... c'est à voir... et en tout état de cause les négociations et conciliations devraient à mon sens se passer en privé.

Parfaitement d'accord avec Olivier. Il y a eu une volonté de changement, il faut pousser le principe jusqu'au bout : il faut aller vers l'avant. Si on continue à se tirer dans les pattes, on aura l'air malins en 2014.

La condition à la levée de l'exclusion de Damien n'est pas à ma connaissance levée, et ne dépend que de lui depuis le début et ce depuis des mois et des mois.

Les changements de statuts n'y changent absolument rien.

Olivier Soares Barbosa a écrit :Une piste possible [...] pourrait peut-être consister à joindre une autre section locale

La Normandie ?

Mistral a écrit :La question n'était pas de savoir si DC pouvait ré-adhérer (il a déjà la réponse depuis un moment) mais de savoir comment le faire. C'est très simple : comme avant !

Comme le dit Rakham, pour ce cas précis, il ne tient qu'à DC de faire ce qu'il faut pour ré-adhérer. Pour tous les autres, rien ne change.

Gordontesos a écrit :Étant donné que le CAP précédent a expulsé un non-adhérent, cette expulsion n’a strictement aucune valeur.

C'est une procédure qui est passée par la CODEC, instance indépendante dont les décisions ne peuvent être remises en cause sur la base d'un changement majeur des statuts. Pour moi la décision reste valide jusqu'à ce que la CODEC décide du contraire.

Sinon, en ce qui concerne l'adhésion, il ne me semble pas que l'amendement 13 permette d'adhérer à un section sans adhérer au parti lui-même. Les sections gagneront en indépendance, mais elles ne peuvent prendre de telles décisions.

Gordontesos a écrit :

Easyone a écrit :

Gordontesos a écrit :Étant donné que le CAP précédent a expulsé un non-adhérent, cette expulsion n’a strictement aucune valeur.

C'est une procédure qui est passée par la CODEC, instance indépendante dont les décisions ne peuvent être remises en cause sur la base d'un changement majeur des statuts. Pour moi la décision reste valide jusqu'à ce que la CODEC décide du contraire.

Sinon, en ce qui concerne l'adhésion, il ne me semble pas que l'amendement 13 permette d'adhérer à un section sans adhérer au parti lui-même. Les sections gagneront en indépendance, mais elles ne peuvent prendre de telles décisions.

Peu importe qui l’a décidée. L’expulsion d’un non-adhérent est nulle est non avenue, par nature.

Justement, c'est un adhérent

Thamior non à l'époque où la codec a pris cette décision DC n'était plus adhérent. Elle a statué sur le cas d'un sympatisant.

tornade a écrit :Thamior non à l'époque où la codec a pris cette décision DC n'était plus adhérent. Elle a statué sur le cas d'un sympatisant.

Ca ne change pas grand chose en définitive.

Non ça ne change pas grand chose en soit puisque le résultat est le même mais il me semble important de préciser que la décision a été prise sur un non-membre.

Autant pour moi Je croyais que DC était adhérent lorsque la Codec a statué (pour avoir rencontré plusieurs fois DC à partir de février dernier, il n'a jamais dit qu'il n'était plus adhérent au PP...)

Mistral a écrit :Ca ne change pas grand chose en définitive.

Je suis incapable de dire si DC était adhérent au moment de la sanction, mais oui ça ne change que peu les choses.
L'association loi 1901 est un contrat qui lie ses membres entre eux. Aucune décision d'association ne peut toucher un non-membre.

Cependant, sur le fond, une expulsion vaut un véto de la réinscription de la personne en question. Il serait trop facile de démissionner avant de se faire exclure.
L'association, par ses membres ou ses instances est parfaitement en droit de refuser une adhésion tant que cela est prévu par les statuts et le règlement intérieur.
Il appartient donc à la future instance élue (nouvelle Codec) de re-statuer sur le véto qui pèse sur cette inscription.

Je rappelle que toute expulsion ou refus d'adhésion sur la forme ou le fond peut-être contestée en dernier recours par un juge, qui jugera l'affaire selon le droit contractuel.

La CODEC a émis un avis d'expulsion d'un membre passif, ce qui entre dans ses prérogatives.
Merci de lire les textes avant de dire n'importe quoi.