Si OUI où ?
Merci

Stephanie a écrit :Je ne pense pas.
Ils sont à faire et à faire valider.
Powder a écrit :ensemble a écrit :mais c'est pas possible ca...
c'est du second degré..;
vous y croyez??
vous avez des cas concrets de partis devenu interdits mdr..
(bon pour bastille nation 100 000 personnes avec parcours negocié avec la pref ok...)
Un parti politique peut-il être interdit ?
La création et l’activité des partis politiques sont libres mais les partis "doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie".
Comme toute association loi 1901, un parti politique peut cependant être dissous s’il a été formé "en vue d’une cause ou d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement" (article 3 de la loi du 1er juillet 1901). La dissolution peut être prononcée par décret en Conseil des ministres ou par le tribunal de grande instance.
Partis politiques interdits
mais ça serait un honneur, cela prouverai que le PP gênent les gens au pouvoir, que ce parti a peut être une pertinence dérangeante...
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invités