Non. Voir la jurisprudence Auffray:
http://64k.be/2006/07/20/hughes-aufray- ... -la-sacem/
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Pire tou pire: 756 dollars par MP3 à la riaa!
- floyd
- Vieux loup de mer
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MPoppins a écrit :http://www.numerama.com/magazine/10437-Une-P2Piste-accepte-de-payer-756-dollars-par-MP3-echange.html
sympa de payer jusqu'en 2013.....
Au fait si dans un pareil cas, les artistes téléchargés intervenaient en faveur de la victime, ils pourraient légalement faire annuler un jugement?...
http://www.pcinpact.com/actu/news/45431 ... nt-MP3.htm
Sont trop cons, pour gagner 6000 dollars, dont ils n'ont certainement pas besoin mais qui vont cruellement manquer à la personne attaquée.
Soyez libres.
MPoppins a écrit :Une partie de ce qu'il a lui même payé certainement et l'autre à la sacem vraiemblablement, par contre dans quelles proportions et existe-il encore une autre partie qui toucherait également quelque chose?
La liste est longue... l'éditeur, le parolier, l'arrangeur, le producteur, peut-être même les ingénieurs son...
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L'ignorance, c'est la force.
La démocratie, c'est l'Amendement 13.
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