domil a écrit :djtarek a écrit :Or le PP a pour objectif directeur :
- Adaptation du droit d'auteur...
- Abrogation des brevets...
- Le respect des droits à la vie privée...
Ce n'est pas rien et suppose un changement important sur nos lois/codes.
Lois qui ne pourront pas changer dans leur majorité sans modification de la convention de Berne. On est bien au delà de la notion française. Pour rappel, si une loi est votée en France et qu'elle est contraire à un traité international existant, alors elle est caduque d'office.La culture est elle un bien de consommation?
Intuitivement, mon cerveau me dit "oui".
Et s'il faut répondre oui pour faire avancer les choses, eh bien, je répondrai "oui".
Tant qu'on considérera la culture comme un bien de consommation, on se retrouvera dans la logique de la rentabilité à tout prix, et on finira par ne plus avoir de bibliothèque, de médiathèque, de musée, de monuments historiques etc.
Je ne suis pas persuadé que la notion de consommation puisse être mécaniquement associé à une logique de rentabilité.
Pour mémoire, la définition de consommation est (http://fr.wikipedia.org/wiki/Consommation) :
"consommation finale : Quantité des biens et services utilisés qui concourent à la satisfaction directe des besoins des agents individuels, les ménages, soit collectivement (consommation des administrations appelée consommation non marchande). Selon la comptabilité nationale, elle correspond à "l'utilisation de biens et services pour la satisfaction directe des besoins humains", à l'exception des achats de logements comptabilisés comme des dépenses d'investissement et la consommation intermédiaire."
De plus, "Les phases complémentaires de la consommation sont la production et la distribution."
Ceci implique que la "valorisation" et le "contrat" régissant l'"échange" entre "production", "distribution" et "consommation". C'est dans ce sens que, personnellement, et dans un souci de clarté "commune", que j'utilise ces termes.
Cette définition n'enlève pas la reconnaissance d'une "consommation" typée : marchande (http://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_et_s ... _marchands) ou non marchande (http://fr.wikipedia.org/wiki/Services_non_marchands). Ce sont des notions d'économistes, mais qui s'appliquent dans notre "univers économique".
Ainsi, pour moi, les biens culturels et les services d'éducation, outre de relevés du secteur non-marchand (http://fr.wikipedia.org/wiki/Services_non_marchands). Mais plus loin que cette définition d'économiste, nous sommes défenseurs d'une vision différente de la "valeur d'échange" et donc, du contrat relevant de l'échange entre les acteurs de la culture.
Prenons par exemple, la position relevé par Claude (jbigwood2, notre senior issu du PP-CH : http://partipirate.org/forum/viewtopic.php?id=1725) : lui défend la position qui est la suivante (sous réserve d'erreurs de reformulation...) : la posibilité d'échange, de troc de bien culturel entre les propriétaires (ayant droit d'usage ?) de biens culturels virtualisés et concrétisés par des fichiers physiques (Plus d'information sur le troc : http://fr.wikipedia.org/wiki/Troc : "Le troc est l'opération économique par laquelle chaque participant cède la propriété d'un bien (ou un groupe de bien) et reçoit un autre bien. Le troc fait partie des échanges dits de compensation, avec l'échange de services au pair. On oppose le troc à l'opération d'achat-vente médiatisée par une monnaie.").
Je défends personnellement ce droit qui relève du droit privé : rien n'interdit dans notre législation, comme dans la législation européenne, l'échange sous forme de troc de biens et de services, y compris les biens immatériels .
Par exemple, pour les légalistes (ou les juristes comme Domli...), la valorisation des échanges de produits et de services par le biais de SEL, monnaie non monétarisée, a été validée par un pilote subventionné par le Fonds Social Européen, et soutenu par des dispositifs de l'économie sociale et solidaire (http://www.selidaire.org/spip/article.p ... rticle=413) liéés à la Caisse des Dépôts (Avise,...) : voir http://www.selidaire.org/spip/sommaire.php3 pour plus de détail.)
Il existe donc des possibilités de mettre en oeuvre d'autres modèles d'usages des contrats interpersonnels (merci à Prudhon...) que la relation financière entre les parties : par contre, il faut qu'il y ai une véritable notion de contre-partie acceptée par les parties.
Exemple : j'achète une musique... je n'achète pas un CD ou un DVD ou un fichier... J'achète un droit d'usage pour mon usage personnel. Si je transfère ce droit à autrui, je me prive du droit d'usage personnellement... Je reste donc dans la notion d'échange et de transfert d'un droit d'usage individuel.... et ne lèse pas le "producteur" ou le "diffuseur"....
Par contre, quand on arrive à la notion où il y a destruction du support et la non possibilité de cession, je ne suis plus en situation d'acheteur d'une musique, mais d'un fichier physique ou d'un support : j'achète un temps d'usage ou un nombre de copie..... et plus le bien culturel....
Je ne sais pas si je suis assez clair, car je concentre les "termes", les "modalités", les "exemples" et les "références".... Dans tous les cas, ceci représente mon axe personnel d'usager : j'achète un droit à usage (et non un support), j'ai le droit de transmettre ce droit à autrui si je n'ai plus personnellement le droit d'usage et donc j'ai le droit de transmettre ce que j'ai acquis. Ce droit de transfert de propriété m'est un droit inaliénable et transférable !
Ensuite, nous avons d'autres cas : tu disposes d'un fichier relevant d'UN SEUL droit de consommation et tu dupliques ce droit à des tiers (à titre marchand ou non marchand) : tu deviens donc DISTRIBUTEUR.... et cela c'est autre chose...
Dernier point : quand un bien est diffusé sur un support public (comme la télévision publique pour laquelle nous payons une taxe pour la production), les produits culturels produits relevent de biens publiques (car financés par nos impôts, et donc par le peuple). Ils sont transférés par un média et rien ne nous interdit un droit à la copie privée (on paye aussi une taxe sur tous les supports magnétiques pour avoir cette autorisation de copie privée). Ainsi, sur cette base, et si je fais une copie de cette émission (cf sur les paramètres ci-dessus), je me retrouve avec un droit inaliéable à la copie privée et pour moi, ce droit est transférable SI JE M'ALIENE LE DROIT D'USAGE que ma procuré cette copie.... Ainsi, nous aurions la possibilité par le biais d'un "organisme de consommateurs" d'échanger, avec une aliénation personnelle, des fichiers relevants de la copie privée... Sinon, cela veut dire qu'il faut fermer tous les trocs de France, car ce n'est que la forme du support qui change....
kikou
