C’est finalement l’amendement de compromis qui remporte le round des négociations : « tout le monde s’est rangé à l’avis de Catherine Trautmann et à son l’étude juridique du Parlement Européen selon lequel tout écart dans le texte allait mettre en danger le Paquet Télécoms »
http://www.pcinpact.com/actu/news/53715 ... s.htm?vc=1