Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate


Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org

De « Edvige I » à « Edvige III »

Conundrum
Vieux loup de mer
Messages : 1838
Inscription : sam. 22 août 2009, 17:34

Messagepar Conundrum » ven. 23 oct. 2009, 11:44

...des fichiers de renseignement désormais mieux encadrés et plus contrôlés :

Près d’un an après l’abandon du fichier « EDVIGE », le Gouvernement vient de publier deux décrets pris après avis de la CNIL. Ils concernent la mise en œuvre par la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) d’un fichier relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et d’un fichier ayant trait aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.

http://www.cnil.fr/nc/la-cnil/actu-cnil ... x-encadre/

Revenir vers « archive 2009 »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité