"Bon allez, je me lance. Comme le Parti Pirate est un parti politique, il a vocation à se faire entendre sur la scène nationale et même internationale (pour le PPI). D'un point de vue pratique, cela requiert une parfaite maitrise des questions sur lesquelles le parti s'exprime: fondements pratiques et fondements juridiques (qui sont souvent en fait les 2 faces d'une même pièce).
Un exemple simple: la loi HADOPI (1 ou 2, peu importe) touches des questions juridiques (en matière de libertés, droits...) mais aussi techniques (diminution des ventes de disques, place des petits producteurs, rémunération des auteurs, effet de la loi en pratique, évolution de la contrefaçon sur Internet etc.). Maitriser tous les aspects, c'est arriver dans le débat comme un boxeur arrive sur le ring.
Bon, je ne vais pas parler de la technique ici. ("aaaahhh ça sera moins long à lire comme ça")
Juste de l'aspect juridique. ("aaaaahhhh ça sera plus chiant à lire comme ça")
Le Parti Pirate a un avantage: il fait partie d'un mouvement international. Au niveau juridique c'est un avantage colossal: les juristes maitrisent très peu de droits différents (on ne parlera pas des langues, c'est tabou), autant dire que peu de juristes en France voient plus loin que... la France ("allez, l'Europe, et encore, parce que c'est traduit en Français et qu'on n'a pas le choix!").
Il serait avantageux pour le Parti Pirate de lancer au sein du PPI des réflexions sur des thèmes juridiques précis. Par exemple:
- protection des données à caractère personnel
- neutralité du réseau (grosse question ça ^^)
- censure sur internet (lié au thème précédant)
- cession de droits et rémunération des auteurs
- exceptions au droit d'auteur
- responsabilité des moteurs de recherche
(bref, quelques idées en vrac pour illustrer)
Alors là, plus courageux qui ne sont pas déjà partis se coucher demandent: "moué, bon, on prend quelques pélos, ils nous chient fièrement un truc illisible que personne ne lira, et on en fait quoi?"
Très simple:
- cela permet d'obtenir une connaissance juridique sur les thèmes abordés "voila comment ça fonctionne aujourd'hui". Cela permet d'offrir des éléments de connaissance à tous les membres des différents partis qui composent le PPI (élément sur le droit de leur pays et le droit des autres pays du monde).
- Cela permet aussi d'apporter des arguments juridiques aux idées que défend le Parti Pirate (et le PPI). Il est simple par exemple de dire que l'on rejette le concept de propriété intellectuelle, mais proposer autre chose, là c'est une autre paire de manches.
- la Commission Européenne adore lancer des consultations (un petit exemple ici: http://ec.europa.eu/avpolicy/other_acti ... dex_en.htm ). Cela permet donc d'avoir un sacré râtelier d'armes pour faire des propositions sérieuses et donc... participer en tant que Parti Politique aux débats importants.
- Cela permet de publier des réflexions bien poussées sur le droit dans le domaine numérique, ce qui donne un certain prestige au Parti et donc à terme augmente la crédibilité de ses arguments lorsqu'il s'oppose à une loi, une directive ou propose une initiative). Cela peut aussi augmenter sa crédibilité aux yeux des citoyens (les idéaux sont de bonnes fondations, encore faut-il construire sur ces fondations).
"Heuuu oé m'enfin j'aime pas trop l'idée de lancer des juristes tête baissée sur tout ça, ils seraient capables de nous pondre une synthèse expliquant qu'il faut retirer toutes les exceptions au droit d'auteur et canoniser la SACEM"
Il s'agit du contrôle des questions posées. Le PPI doit définir le thème abordé et donner un (ou plusieurs) objectif(s) clair(s), par exemple synthétiser la protection des données à caractère personnel et pointer les failles du système actuel. Éventuellement essayer de proposer des solutions.
A la fin cela permet de partager des connaissances juridiques qui permettront aux membres du Parti Pirate de faire des propositions solides et défendre efficacement les libertés individuelles sur Internet (le prochain ministre qui expliquera que le système mis en place au Royaume Uni ou au Rwanda est merveilleux et qu'on doit absolument faire pareil en France pourra ainsi gouter à quelques arguments particulièrement... percutants).
Menfin... juste une idée comme ça =)
